Cellule Économique du Bâtiment et des Travaux Publics d'Alsace
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L'énergie solaire connaît une forte croissance dans l'habitat individuel et collectif. D'ici 2012, 1,6 millions de logements devraient être équipés et 8 millions d'ici à 2020. Inépuisable et non polluante, l'énergie solaire permet en effet, grâce à des panneaux solaires thermiques fixés sur le toit d'un bâtiment, de produire de l'eau chaude, de se chauffer ou, dans le cas de panneaux photovoltaïques, de transformer la lumière en électricité.
Plusieurs documents techniques sont obligatoirement annexés à l'acte de vente immobilière. Ces documents sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique. Le vendeur doit fournir un diagnostic de performance énergétique estimant notamment l'énergie consommée par l'immeuble (isolation, chauffage, eau chaude, climatisation...). Ce document est valable 10 ans. Un état parasitaire doit indiquer la présence ou non de termites dans l'immeuble s'il est situé dans une zone à risques. Il doit avoir moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte. L'existence de risques naturels, technologiques ou sismiques est nécessairement portée à la connaissance de l'acquéreur si l'immeuble est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels ou dans une zone de sismicité. Pour les immeubles construits avant 1949, un constat de risque d'exposition au plomb est fourni. Concernant les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un état relatif à la présence d'amiante est obligatoire. Sa durée de validité n'est pas limitée. Les installations de gaz de plus de 15 ans sont également soumises à un diagnostic. Lors de la vente d'un appartement, un métrage de superficie dit «loi Carrez» indiquant la surface habitable doit également être annexé à l'acte. A noter, à compter du 1er janvier 2009, un état de l'installation intérieure d'électricité datant de moins de 15 ans doit être établi. Sa durée de validité est de 3 ans.
L'ADEME dispose d'un observatoire annuel des pratiques et de l'opinion des Français sur les questions environnementales. Celui-ci permet notamment d'observer les tendances et les évolutions des valeurs et des comportements des ménages. Le 17ème numéro de "Stratégie et Etudes" dresse un bilan de l'évolution de l'opinion des Français à l'égard des valeurs et comportements sur les questions énergétiques dans leur logement. Il définit également les principaux leviers permettant la modification des comportements. Les résultats 2008 offrent un panorama contrasté mais néanmoins très encourageant car si la préoccupation en général des Français sur l'environnement est en retrait, les pratiques et les savoirs des ménages sur les questions énergétiques à la maison se renforcent.
Les installations électriques de plus de quinze ans devront être expertisées. En France, sur 31 millions de logements, 16 millions ont plus de trente ans et 7 millions sont équipés d'installations électriques à risques, dont un tiers sont particulièrement dangereuses. Sur les 250 000 incendies domestiques recensés chaque année, 80 000 sont d'origines électrique, 4 000 personnes sont victimes chaque année d'électrisations graves, et 100 décèdent par électrocution. Les diagnostics obligatoires au moment de la vente d'un logement se multiplient. Outre l'amiante, le plomb, les termites, la performance énergétique, l'état de l'installation de gaz et l'état des risques naturels et technologiques s'ajoute, à compter du 1er janvier 2009, un diagnostic électrique. Il devra être annexé à la promesse de vente d'un bien immobilier, faute de quoi le vendeur ne pourra pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondants. Ce nouveau dispositif, prévu par la loi Engagement National pour le Logement, de juillet 2006, concerne les installations intérieures d'électricité de plus de quinze ans. L'expertise des parties privatives du logement et de ses dépendances devra être réalisée par un opérateur certifié et sera valable trois ans. Le diagnostic identifie les risques mais n'est pas obligatoirement suivi de travaux : en cas d'anomalies au niveau de l'installation électrique, aucun texte n'oblige le propriétaire qui vend un bien immobilier à réaliser des travaux. Le diagnostic électrique vise à informer le futur acquéreur de l'état de l'installation et des éventuels risques identifiés et peut constituer une base de discussion entre le vendeur et l'acquéreur au moment de la transaction ou avec un installateur électricien avant de se lancer dans des travaux.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) a réalisé une étude à partir des enquêtes des ADIL sur la mise en oeuvre de la loi du 19 décembre 1990 qui a institué les contrats de construction de maisons individuelles à prix et délai convenu CCMI.
Depuis le 12 août, tout propriétaire mettant en location un bien immobilier construit avant 1949 est tenu de fournir
un constat de risque d'exposition au plomb (CREP).
Ce nouveau diagnostic destiné à lutter contre le saturnisme, mesure la concentration en plomb de tous les revêtements du logement; il permet
d'identifier ceux qui en contiennent, qu'ils soient dégradés ou non. En cas de présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales au
seuil de 1 mg/cm2, le propriétaire doit en informer les occupants et procéder, sans attendre, à des travaux pour supprimer le risque
d'exposition. Une copie du constat doit être transmise au préfet.
Comme le diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire depuis juillet 2007, et annexé à tout nouveau contrat de location, le CREP est
réalisé par un technicien certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
En son absence le bailleur peut louer son bien immobilier mais demeure pénalement responsable pour mise en danger de la vie d'autrui si des
personnes, occupants ou professionnels du bâtiment, étaient soumises à une pollution par le plomb du fait de l'absence d'information sur ce
risque.
Renseignez-vous auprès des organismes dont la liste détaillée se trouve à la fin du document annexé. Vous trouverez auprès de ces interlocuteurs les conseils utiles pour construire dans les règles de l’art, en conciliant bien-être et art de vivre dans un cadre préservé.
Les DNA ont publié un annuaire des maires en Alsace qui donne des informations pratiques sur les quelques 900 communes de la région.
Orienter les concepteurs de bâtiments ayant fait le choix de construire un bâtiment Effinergie : c'est le but du premier guide des bonnes pratiques destiné aux professionnels du bâtiment créé à l'initiative de l'association Effinergie. Ce document permet d'accompagner les concepteurs et les bureaux d'études dans les choix des solutions techniques, de la définition du projet jusqu'à l'exploitation. Le guide aborde également les aspects financiers et la certification. Les professionnels du bâtiment et les maîtres d'ouvrage possèdent ainsi les clés pour des logements neufs confortables et économes en énergie. Le guide est téléchargeable sur : www.effinergie.org
L'ADEME présente la réglementation pour économiser l'énergie dans les travaux de rénovation : les enjeux, l'efficacité énergétique, l'isolation, les énergies renouvelables, les incitations financières, la logique du développement durable.
L'ADEME a réalisé plusieurs guides pour créer un cadre de vie agréable et respectueux de l'environnement :
L'ADEME présente les Diagnostics de Performance Enérgétiques.
Le bureau d'études thermiques Solares Bauen a rédigé des conseils pour économiser l'énergie dans plusieurs domaines :
L'étude réalisée par Gérard Bénech et Christophe Köppel de février 2008 intitulée : Comment rendre votre bâtiment économe en énergie fournit des solutions pratiques à tous ceux qui projettent d'augmenter les performances énergétiques de leur logement.
Une offre de financement de la Banque Populaire d'Alsace pour réduire les dépenses énergétiques des logements
Une étude, réalisée par André Pouget, Pouget Consultants pour la Fédération des Promoteurs Constructeurs, a chiffré les surcoûts de construction des logements neufs par rapport à la RT 2005 de bâtiments THPE, BBC ou BEP (à énergie positive) à partir de l'observation de prix pratiqués.
Les entreprises du solaire thermique, de la géothermie et de la thermique bois énergie peuvent être désormais certifiées par Qualibat
Qualibat a crée sept nouvelles certifications en
rapport avec les énergies renouvelables :
L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) vient de publier un guide : «Construire autrement». Les
particuliers et les promoteurs immobiliers trouveront une mine de conseils et des pistes pour construire des logements plus respectueux de
l’environnement.
Pour en savoir plus : 
La prise en compte des besoins des générations futures devrait aller de soi lorsqu'on construit. Il est rare, en effet,
qu'une construction neuve, ou la réhabilitation d'un bâtiment existant, constitue un acte qui n'engage pas pour plusieurs décennies. De
magnifiques exemples hérités de l'histoire - des pyramides aux cathédrales - nous montrent que la qualité particulière recherchée dans ces
opérations peut produire une valeur sur des périodes de temps considérables.
Les dispositions du Code des Marchés publics de 2006 sont présentées dans le fichier ci-dessus
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