Cellule Économique du Bâtiment et des Travaux Publics d'Alsace

Construction


Sommaire


IMMOBILIER
L'Union Sociale pour l'Habitat et Qualibat signent un accord de partenariat (2012)
Les taux baissent alors on réduit la durée pour ne pas re-solvabiliser les emprunteurs pour ne pas accorder plus de prêts voir en accorder moins... ? (2012)
Les différents dispositifs de financement du logement liés au zonage «Scellier» (mars 2010)
Transactions de logements anciens (mars 2010)
Priorité des financements des logements dans les zones tendues (mars 2010)
La négociation entre élus locaux et promoteurs (mars 2010)
Bilan de l’entretien-rénovation des constructions (mars 2010)
12 fiches pratiques écoPTZ (mars 2010)
Fiscalité du logement (février 2010)
Les taux de crédit baissent mais la durée des emprunts augmente (février 2010)
Promotion immobilière : le point de vue de Marc PIGEON (février 2010)
Mesures fiscales de l’Etat de soutien au marché immobilier (janvier 2010)
Etats-Unis : les dépenses de construction en baisse de 0,6% (janvier 2010)
Les défaillances d’entreprises progressent en 2009, notamment dans l’immobilier (janvier 2010)
Transactions immobilières : - 20% en 2009/2008 (décembre 2009)
Commercialisation des logements neufs (décembre 2009)
Partage des économies d'énergie entre locataires et propriétaires (décembre 2009)
Baisse du taux du crédit d'impôt (décembre 2009)
Nombre et montants des ventes de logements anciens en France (novembre 2009)
La construction de maisons individuelles en Alsace en 2006 (octobre 2009)
Délai d'instruction des autorisations de travaux par les ABF (octobre 2009)
Fiscalité immobilière (octobre 2009)
Conjoncture de l'immobilier (octobre 2009)
Les crédits nouveaux à l’habitat des ménages (octobre 2009)
Les principales aides financières de l'Etat au logement (octobre 2009)
Les aides de l'Etat à l'investissement immobilier locatif (octobre 2009)
Les aides de l'Etat au financement de la performance énergétique (octobre 2009)
Les principales aides de l'Etat à l'accession à la propriété (octobre 2009)
Les principales aides de l'Etat au logement social (octobre 2009)
Pacte foncier dans les Alpes Maritimes (septembre 2009)
Conseils de l’ANIL et des ADIL à l’investissement locatif (août 2009)
Prix des terrains à bâtir et des maisons (août 2009)
ECOPTZ : Les réponses à 46 questions (juillet 2009)
Etude du Crédit Foncier sur les risques des investissements Scellier (juillet 2009)
Le Pass Foncier : situation en juillet 2009 (juillet 2009)
Zonage de la loi Scellier en Alsace (juillet 2009)
Loi Scellier (juillet 2009)
Les aides financières pour l'habitat en 2009 (juin 2009)
Taux et durée des crédits immobiliers en mai 2009 (juin 2009)
RT2005 pour les maisons individuelles non climatisées (mai 2009)
Faits marquants 2008 du marché de l'immobilier d'entreprise dans la région de Strasbourg (mai 2009)
Fiche récapitulative sur le Pass Foncier (mai 2009)
La fécondité en France en 2008 (avril 2009)
La baisse de la commercialisation des appartements neufs en Alsace s'est poursuivie fin 2009 (avril 2009)
La baisse de la commercialisation des appartements neufs en France est accentuée fin 2009 (avril 2009)
Les conditions de réduction d'impôts du nouveau dispositif Scellier (avril 2009)
Tableau comparatif de l'ANIL des différents dispositifs fiscaux des investissements immobiliers locatifs (avril 2009)
Les crédits d'impôts dans le logement (avril 2009)
Marché immobilier en région mulhousienne (avril 2009)
Le marché immobilier en France au 1er trimestre 2009 (avril 2009)
Doublement du prêt à taux zéro (PTZ) (mars 2009)
La politique immobilière de l'Etat (mars 2009)
Le marché immobilier en 2009 (mars 2009)
Commercialisation des appartements neufs en Alsace et en France (mars 2009)
Dossier Eco-prêt à taux zéro (mars 2009)
Lettre du SNAL n°35 (février 2009)
Le marché immobilier dans la région mulhousienne (janvier 2009)
Charges de copropriétés (décembre 2008)
Le logement idéal (décembre 2008)
Les loyers impayés (novembre 2008)
Loi Boutin (octobre 2008)
Commercialisation des appartements neufs : forte chute des ventes au 2ème trimestre 2008 (octobre 2008)
Le prix de l'accession à la propriété (juin 2008)
Le logement des ménages modestes aux USA (juin 2008)
Logement dans 6 pays d'Europe (avril 2008)
Nouveau permis de construire (janvier 2008)
Les principes de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapés (janvier 2008)
Livre Blanc du Foncier (novembre 2007)
Accessibilité (novembre 2007)
Accessibilité du cadre bati (novembre 2007)

LOGEMENT SOCIAL
Les aides de l' Etat au logement social en 2010 (février 2010)
Quelles sont les aides disponibles pour l'habitat ? (décembre 2009)
L'Alsace : 9ème région française pour les ECOPTZ (novembre 2009)
L'ANAH et la Commission locale d’amélioration de l’habitat (octobre 2009)
L'accession aidée à la propriété dans le Haut Rhin (septembre 2009)
5ème numéro du Bulletin d'Information de l'Observatoire de l'Habitat du Haut-Rhin (juin 2009)
Loi Scellier - Révision du zonage des aides à l'investissement locatif privé (zonage "Robien") (mai 2009)
Loi Boutin (avril 2009)
Loyers de la région mulhousienne (avril 2009)
L'éco-prêt logement social (mars 2009)
Loi Boutin pour le logement : le Conseil constitutionnel saisi (février 2009)
Rénovation urbaine 2004-2008. Quels moyens pour quels résultats ? (novembre 2008)
Relèvement du taux du livret A (septembre 2008)
Projets de rénovation urbaine et échelle de gouvernance : l'exemple de l'Ile de France (mai 2008)
Logements sociaux : en hausse (janvier 2008)
Le parc social (juillet 2007)

URBANISME
Adéquation-logement neuf et aménagement (décembre 2009)
Construire un grand territoire métropolitain transfrontalier (décembre 2009)
Simplification du droit de l’urbanisme : synthèse des propositions du SNAL (décembre 2009)
Modification du zonage Scellier en Alsace : suite (décembre 2009)
Construction de logements et aménagement (novembre 2009)
Strasbourg et la CUS sont retenues pour la démarche Ecocité (novembre 2009)
Strasbourg entre dans le club des écoquartiers (novembre 2009)
1ère conférence de la Ville Durable (novembre 2009)
Le prix des terrains à bâtir de maisons individuelles (octobre 2009)
Articuler le développement urbain et ferroviaire dans les villes moyennes alsaciennes (octobre 2009)
Les cheminements extérieurs des maisons individuelles (septembre 2009)
Formation : "écoquartiers" en septembre et "renouvellement urbain durable" en octobre 2009 (septembre 2009)
Le nouveau régime d'enregistrement (août 2009)
Les résultats du recensement dans la région mulhousienne (août 2009)
Nouvelle procédure de modification simplifiée des POS et des PLU (juillet 2009)
Lettre de l'AURM de juin 2009 (juin 2009)
Actualités des PLU et des SCOT (juin 2009)
Prolongation des permis de construire (avril 2009)
Strasbourg et ses «quartiers vivants» (avril 2009)
L'Eurostadium à Eckbolsheim ? (avril 2009)
Une chaire internationale d'écoconception des ensembles bâtis et des infrastructures (novembre 2008)
Trois concours pour des villes durables (novembre 2008)
Bientôt des éco-quartiers à Strasbourg (novembre 2008)
Les projets d'écoquartiers en Alsace (novembre 2008)
Observatoire des bâtiments durables : Les bonnes pratiques du développement durable dans le bâtiment en France (octobre 2008)
Etude d'accessibilité à la CUS (octobre 2008)
Le 4ème PLH de la CUS à l'étude (septembre 2008)
Un terrain de 1 000m2 offert à l'entreprise la plus innovante ! (juillet 2008)
Un droit de préemption pourrait être confié aux préfets (juillet 2008)
Politique foncière dans le Bas-Rhin (juillet 2008)
L'actualité de l'APR (l'Association de Prospective Rhénane) (juillet 2008)
Communiqué de presse (juin 2008)
Dépassement de COS (mai 2008)
Les objectifs du SCOTAN (mai 2008)
Le Guide d'aménagement et de développement durable (avril 2008)
Rhin Supérieur (mars 2008)
Foncier, lotissements et étalement urbain (mars 2008)
Le cadre réglementaire de la prise en compte de l?environnement dans les documents d?urbanisme (février 2008)
Le SCOT de la région mulhousienne a été voté le 15 décembre 2007 (février 2008)
Fusion des DDE et des DDAF le 01 janvier 2010 en Alsace (janvier 2008)
Quelle maîtrise de l'étalement urbain ? (janvier 2008)
Prévention technique de la malveillance (janvier 2008)
Accessibilité des handicapés (janvier 2008)
La réglementation de l'accessibilité (juin 2007)
Un tiers « d'étalement urbain », deux tiers de densification urbaine (mai 2007)

LES PROJETS
Exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral (juin 2009)
Marc Renner à l'INSA de Strasbourg (juin 2009)
Logiciel de calcul en coût global dans le bâtiment (juin 2009)
Contrat triennal Strasbourg Capitale Européenne 2009-2011 (avril 2009)
Bois : matériau de construction (janvier 2008)
Les projets 2007-2013 du Contrat de Projets (mai 2007)
Le Contrat Triennal 2006-2008 pour Strasbourg (mai 2007)
Les grands projets (avril 2007)

L'Union Sociale pour l'Habitat et Qualibat signent un accord de partenariat

Les présidents de Qualibat et de l'Union Sociale pour l?Habitat (USH) ont signé mercredi un accord cadre de partenariat qui engage les deux organisations à coopérer pour développer le professionnalisme des entreprises de construction, afin d'assurer la qualité des programmes de logements réalisés par les maîtres d'ouvrages sociaux.
Thierry Repentin (président de l?USH) et Alain Maugard (président de Qualibat) ont signé mercredi un accord cadre de partenariat entre leurs deux organisations, qui s?inscrit dans un vaste programme engagé par l'USH tant en construction neuve qu'en rénovation. Rappelons que 90 % de la production annuelle est déjà BBC (application anticipée de la RT 2012) et que 130 000 logements sociaux existants ont déjà été améliorés thermiquement ces deux dernière années.
L'objectif de l?accord est de favoriser la qualité de construction et promouvoir le savoir-faire des entreprises en partageant et enrichissant les bases de données de deux organisations qui sont fortes de 800 organismes HLM, produisant annuellement plus de 100 000 logements, et 33 000 entreprises couvrant tous les métiers.
L?USH s'est donc engagée à informer les organismes HLM sur les missions de Qualibat et sur l?utilisation potentielle des qualifications professionnelles et des certifications métiers dans les consultations. Dans le cas où une entreprise ne se conformerait pas aux règles de conduite professionnelle, l'USH transmettra à Qualibat les informations nécessaires à une réclamation. A l'inverse, l'Union transmettra aux agences de Qualibat les coordonnées des entreprises donnant toute satisfaction sur la qualité des travaux réalisés mais non encore titulaires de sa marque. L'USH appréciera, à la demande de Qualibat, la qualité de travaux réalisés par une entreprise, les évaluations par des maîtres d?ouvrage étant nécessaires à l'instruction des dossiers de qualification et de certification. Enfin, l'Union participera aux commissions d'examen Qualibat, nationales ou départementales, pour l'attribution ou le retrait de ces qualifications et certifications.
De son côté, Qualibat s'est engagé à instruire les réclamations provenant des organismes HLM et de saisir sa commission supérieure permettant de prononcer des sanctions à l?encontre des entreprises à la conduite non professionnelle. L'organisme diffusera aux organismes HLM sa base de données actualisée permettant d'identifier au mieux les entreprises susceptibles de répondre aux appels d?offres. Enfin, il répondra aux sollicitations des organismes HLM pour des questions de nomenclature des qualifications ou des certifications, les exigences ou les règles d'attribution et de suivi.
L'accord, conclu pour une durée de 3 ans, sera diffusé dans les deux organisations signataires et favorisera la conclusion d'accords locaux entre les délégations régionales de Qualibat et les associations régionales d'organismes HLM. L'USH et Qualibat se réuniront au moins une fois par an pour faire un point sur l'avancement des dispositions de l'accord.

Les taux baissent alors on réduit la durée pour ne pas re-solvabiliser les emprunteurs pour ne pas accorder plus de prêts voir en accorder moins... ?

Les taux de crédits immobiliers semblent se stabiliser, la durée des prêts accordés baisse.
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers se sont établis en moyenne à 3,89% en septembre, se stabilisant et reculant même de 2 points de base en septembre. Des résultats qui sont au niveau de l'été 2006 lorsque le marché était en pleine expansion.
Avec 3.89 % en moyenne, les taux de crédits immobiliers poursuivent leur stabilisation, après s'être établi à 3.90% en août.
«Depuis le mois de juin, les taux sont restés quasiment stables et ils ont même reculé en septembre de 2 points de base. Pour le 5ème mois consécutif, les taux s'établissent donc à leur niveau de l'été 2006 lorsque le marché était en pleine expansion», selon une étude de l'Observatoire Crédit Logement/CSA.
De son côté, la part de la production réalisée à taux variable recule pour atteindre 6.3% en septembre 2011, contre 6.7% en août 2011.
Enfin, en septembre 2011, la durée moyenne des prêts atteint 212 mois contre 215 en août. «Depuis Juillet, la durée moyenne progresse en dents de scie, avec une tendance à une lente diminution», indique l'étude. De même, l'évolution du coût relatif des opérations par emprunt est inégale, avec toutefois une tendance à la baisse qui semble se dessiner depuis juin. Ainsi, le coût s?élève à 3.83 années de revenus en septembre 2011, contre 3.84 années en août, 3.88 en juillet et 3.93 années en juin.

Les différents dispositifs de financement du logement liés au zonage «Scellier»

Plusieurs dispositifs de financement du logement par l'Etat dépendent du zonage Scellier.

  • Accession à la propriété
    • pour le PTZ : le plafond de ressources, le montant maximal de coût d'opération et les conditions de remboursement du prêt,
    • pour le PAS (Prêt d' accession sociale) le plafond de ressources,
    • pour le PSLA (prêt social de location accession) : le plafond de ressources, le loyer plafond en phase locative et le plafond de prix,
    • pour le Pass Foncier : le plafond de prix et le plafond de montant.
  • Locatif privé
    • pour l'investissement locatif Scellier le montant de la réduction d'impôt et le loyer plafond,
    • pour le Scellier intermédiaire et pour le Borloo ancien le loyer plafond et le plafond de ressources.
  • Locatif social
    • les objectifs de production de logement sociaux,
    • le montant moyen de subvention du Plai (prêt locatif aidé d'intégration),
    • le loyer plafond des logements financés avec du Pls (prêt locatif social),
    • le loyer plafond et le plafond de ressources pour les logements financés avec du Pli (prêt locatif intermédiaire).

Transactions de logements anciens

Selon les Notaires de France, le nombre de transactions de logements anciens en France serait en 2009 de 590 000. Il était de 670 000 en 2008 et en moyenne de 800 000 entre 2000 et 2007.
Les achats de logements neufs et les travaux de rénovation de logements sont en corrélation avec le nombre de transactions de logements anciens.
La taxe sur les mutations, l'une des ressources importantes de certaines collectivités territoriales, conditionne leur budget d' investissements.

Priorité des financements des logements dans les zones tendues

Une approche des zones tendues peut être faite grâce à l’agrégation de quatre paramètres qui reflètent la tension des marchés immobiliers à l’échelle de chaque zone d’emploi :

  • le niveau des prix de vente du marché privé,
  • le taux de mobilité dans le parc social,
  • la sur-occupation dans le parc privé,
  • le taux d’effort dans le parc locatif privé.
L’agrégation des coefficients affectés à chaque zone d’emploi abouti à une notation qui varie entre 5 (zonesles moins tendues) et 30 (zones la plus tendues).

La négociation entre élus locaux et promoteurs

Les collectivités locales sont de plus en plus impliquées dans la politique du logement.
Alors que l’essentiel de leur effort était autrefois tourné vers le locatif social ou des interventions de nature très sociale ciblées sur des groupes spécifiques, elles élargissent aujourd’hui leur champ à l’ensemble du secteur du logement et notamment à l’accession à la propriété.
Les outils dont elles disposent peuvent être grossièrement classés en deux catégories, d’une part celle qui réunit les aides financières, qu’elles soient tournées vers les opérateurs ou vers les ménages et d’autre part, les règles d’urbanisme et tous les moyens qui permettent de peser sur l’usage du sol et le droit de construire.
Comment les collectivités locales procèdent-elles concrètement, notamment dans leurs relations avec les promoteurs, pour jouer de ce second registre ?
Pour y voir plus clair, l’ANIL a proposé à un jeune chercheur, Guilhem Dupuy, d’étudier en toute indépendance cette question. Nombre de partenaires de l’ANIL lui ont apporté leur appui.
Le résultat de ce travail, dont il assume seul la responsabilité, nous a paru suffisamment riche pour mériter d’être diffusé.

Bilan de l'entretien-rénovation des constructions

Au quatrième trimestre 2009, la baisse de l’activité de l'entretien-rénovation des constructions se poursuit dans tous les secteurs, à l’inverse de ce que l’on peut observer dans le secteur des services ou de l’industrie. Le recul de l’activité atteint - 2,5% en termes de valeur ce trimestre, se traduisant ainsi par une détérioration de la tendance annuelle de - 1,5%.
Le secteur non résidentiel régresse davantage que le secteur du logement.
La proportion d’entreprises réalisant la totalité de leur activité dans l’entretien-rénovation augmente à nouveau par rapport à la fin de l’année 2008 pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Le renouvellement des plans de charges reste toujours difficile.

12 fiches pratiques écoPTZ

Les douze fiches ci après présentent les conditions de rénovation de bâtiments représentatifs du parc français de logements : maisons individuelles, appartements, immeuble. Elles permettent de prendre connaissance des types de travaux envisageables, des financements (possibilité de contracter d’autres prêts en plus de l’éco-prêt à taux zéro en cas de travaux très importants) et donnent de nombreuses informations afin de suivre la meilleure démarche possible (diagnostic du logement, les cas d’incompatibilité techniques, les points de vigilance).
Rénovation thermique d’une maison individuelle de 1981, chauffée à l’électricité (format PDF - 353.6 ko)
Rénovation thermique d’une maison du XVIe siècle, chauffée au gaz (format PDF - 392.8 ko)
Rénovation thermique d’une maison individuelle de 1972, chauffée au gaz (format PDF - 362.7 ko)
Rénovation thermique d’une maison individuelle de 1955, chauffée au fioul (format PDF - 362.8 ko)
Rénovation thermique d’une maison individuelle du XVIIIe siècle, chauffée au fioul (format PDF - 361 ko)
Rénovation thermique d’un appartement de 1985, chauffé à l’électricité (format PDF - 384.1 ko)
Rénovation thermique d’un appartement du XVIIe siècle, chauffé au gaz (format PDF - 416.1 ko)
Rénovation thermique d’un appartement du début XXe siècle, chauffé au gaz (format PDF - 314.1 ko)
Rénovation thermique d’un appartement de 1978, chauffé au gaz (format PDF - 309.5 ko)
Rénovation thermique d’un immeuble de 1970, relié à un réseau de chaleur (format PDF - 370.6 ko)
Rénovation thermique d’un immeuble de 1960, chauffé au gaz (format PDF - 399.1 ko)
Rénovation thermique d’un immeuble de 1970, chauffé au fioul (format PDF - 368.3 ko)

Fiscalité du logement

Selon la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009 adoptées par le Parlement les 18 et 23 décembre 2009 et publiées au JO le 31 décembre, la fiscalité du logement est modifiée comme suit :

  • Verdissement du dispositif Scellier à compter du 1er janvier 2011 : maintien du taux de réduction d'impôt à 25 % en 2011 puis baisse à 20 % en 2012 pour les logements neufs répondant au label BBC
  • Eco-conditionnalité du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts : diminution progressive prévue pour les logements ne répondant pas au label BBC (applicable à compter de l'entrée en vigueur d'un décret d'application)
  • Suppression du taux réduit de TVA pour l'installation de systèmes de ventilation dans les logements
  • Aménagement du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable : l'acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire et le coût d'installation d'une pompe à chaleur géothermique sont désormais éligibles (taux du crédit d'impôt : 40%). Maintien du taux à 40% pour l'acquisition de pompes à chaleur géothermiques dédiées à la production de chaleur et l'acquisition de chaudières à bois remplaçant une ancienne chaudière à bois. Le taux applicable pour les dépenses d'acquisition des chaudières à condensation et des fenêtres passe de 25% à 15%. La majoration du taux à 40% applicable aux matériaux d'isolation, parois vitrées, parois opaques, chaudières à condensation et appareils de régulation de chauffage dans des logements construits antérieurement au 1er janvier 1977 est supprimée.

Les taux de crédit baissent mais la durée des emprunts augmente

Les taux moyens des crédits immobiliers ont baissé en janvier, pour atteindre 3,75%. Mais la durée des emprunts s'allonge, et l'indicateur de solvabilité des ménages continue de se dégrader.
Les taux de crédit des logements se sont établis à 3,75% en janvier 2010,contre une moyenne de 3,80% le mois précédent, selon les chiffres publiés par l'Observatoire Crédit logement/CSA. La production réalisée à taux variable, elle, passe à 8,7%, contre 8,6% en décembre 2009. «Sur un marché qui se replie traditionnellement vers la fin de l'automne, le dynamisme de l'offre ne semble pas s'être émoussé en ce début d'année.
D'ailleurs, on peut observer, qu'au-delà des fluctuations qui se constatent d'un mois sur l'autre, les taux continuent de céder de l'ordre de 2 points de base chaque mois depuis octobre dernier», note l'Observatoire, pour qui «les conditions de crédit restent excellentes». Le niveau des mensualités associées à un même capital emprunté est en effet de 9% inférieur à son niveau de décembre 2008.
Pour autant, la durée moyenne augmente (213 mois en janvier 2010, soit deux mois de plus qu'en décembre), tout comme le coût relatif des opérations immobilières financées par emprunt : celui-ci s'établit en janvier 2010 à 3,75 années de revenus, contre 3,70 en décembre. «Compte tenu de ces évolutions, l'indicateur de solvabilité de la demande poursuit sa dégradation, mais il s'établit cependant encore à un de ses meilleurs niveaux depuis le début des années 2000», indique l'Observatoire. «Cette évolution intervient dans le cadre d'un recours accru à l'endettement», et de recul rapide de l'apport personnel «dans un contexte de blocage persistant du marché de la revente et de transformation des clientèles».

Promotion immobilière : le point de vue de Marc PIGEON

«On a évité le pire, mais on ne satisfait pas aux besoins». Le président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC), Marc Pigeon, a estimé que la profession avait «évité le pire» grâce à l'efficacité du plan de relance gouvernemental.

Mesures fiscales de l’Etat de soutien au marché immobilier

Le crédit d’impôt accordé aux acheteurs de leur résidence principale, mis en œuvre par la loi Tepa du 21 août 2007 a profité en 2008 à 376 000 ménages pour un coût pour l'Etat de 249 millions d’euros et 1,05 milliard d’euros en 2009. Ce coût devrait atteindre 1,5 milliard d’euros en 2010. Cette mesure qui s’adresse à tous les ménages, même déjà propriétaires, consent un avantage de 6 800 euros par ménage en moyenne.
Le prêt à taux zéro (PTZ) met à la disposition immédiate des accédants une somme d’argent qu’ils rembourseront à taux nul. Il est accordé aux seuls primo-accédants à revenus plafonnés. Il solvabilise les ménages à revenu modeste. Son doublement, dans le cadre du plan de relance, pour l’achat d’un logement neuf, en 2009, est prolongé jusqu’au 30 juin 2010 grâce à la nouvelle loi de finances. Il a été distribué à environ 210 000 ménages, en 2009, pour un coût de 650 millions d’euros. Son coût en 2010 est estimé à 900 millions d'euros. Le PTZ coûte entre 3 000 et 8 000 euros par emprunteur.
Les dispositifs Perissol, Besson, Robien et Borloo consacrés à l’investissement locatif ont coûté en 2008 490 millions d’euros pour 475 000 bénéficiaires, et 605 millions d’euros en 2009. L’aide fiscale à un logement Robien de trois pièces et 65 mètres carrés s’élève à environ 16 000 euros. Ces dispositifs ont été efficaces pour susciter le supplément de production de logements neufs, favoriser l’augmentation de l’offre de logements locatifs mais ne contribuent pas à la production de logements à loyer modéré.
Le dispositif Scellier, du nom du parlementaire auteur de l’amendement, est applicable depuis début 2009 et a concerné 51 000 logements en 2009 pour un coût d' environ 300 millions d'euros. En valeur actualisée, sur la période 2020-2025, son coût annuel est estimé si les conditions actuelles sont maintenues, à 2,8 milliards d’euros, soit environ 60 000 euros par logements en moyenne. Le gouvernement a tenté, en vain, d’alléger ces mesures et de les verdir en les réservant aux logements basse consommation d'énergie, ce qui aurait permis d'en développer l'offre. Mais les parlementaires s'y sont opposés pour ne pas casser la machine à produire des logements dont l'offre actuelle n'est pas encore suffisante.
Les huit dispositifs fiscaux coûtent à l’Etat 10,7 milliards d’euros, soit un tiers de l’effort national en faveur du logement dont la majorité concerne le logement social.

Etats-Unis : les dépenses de construction en baisse de 0,6%

Le département du Commerce à Washington vient d'annoncer que les dépenses de construction avaient reculé de 0,6% en novembre 2009 par rapport à octobre, amenant ces dernières à leur plus bas niveau depuis juillet 2003.
En glissement annuel, l'indice des dépenses de construction affichait ainsi une baisse de 13,2% à la fin du mois de novembre.
Ce recul de l'indicateur a résulté d'une baisse des dépenses de construction privées de 0,7% en novembre, après une baisse de 0,8% en octobre. Elles représentent près des deux tiers du total des dépenses de construction; elles sont fin novembre à leur plus bas niveau depuis août 1999.
Les dépenses publiques ont reculé de 0,4% après un mois d'octobre stable.

Les défaillances d'entreprises progressent en 2009, notamment dans l'immobilier

La dégradation en 2008, s’élève à + 11,4% contre + 10,9% un an auparavant. Selon la dernière étude d’Altares, les statistiques sont particulièrement négatives dans les secteurs de l’immobilier et du bâtiment.
Des disparités apparaissent selon le secteur d’activité.
En effet, l’industrie manufacturière a été plus fortement touchée avec 4 000 défaillances, soit une dégradation de + 25% sur un an. L’immobilier est impacté par 2 800 ouvertures de procédures, soit une hausse de 25% sur un an. Cette tendance est deux fois moindre que celle observée en 2008 (+ 46%). En 2009, 1 200 agences immobilières ont déposé le bilan (+ 21%). Même constat pour le secteur du bâtiment qui enregistre une hausse de 14% des défaillances d’entreprise sur un an.
Toutefois, sur les douze derniers mois, le secteur de la construction a enregistré une augmentation des créations d’entreprise de 44,3% notamment entreprises alors que dans le secteur de immobilier, la création d’entreprises affiche un recul d’environ 7% sur les douze derniers mois.

Transactions immobilières : - 20% en 2009/2008

Le nombre de transactions sur les logements anciens en France devrait reculer de 20% en 2009 (480 000)par rapport à 2008 (600 000) et de 30% par rapport à 2007 (700 000), selon Patrick-Michel Khider, co-fondateur du réseau d'agences Laforêt Immobilier.
Les prix des logements anciens devraient diminuer en 2009 de 4,4% par rapport à 2008, mais depuis septembre, les prix remontent légèrement suite à la faiblesse des stocks à vendre.
Pour 2010, Laforêt Immobilier prévoit une légère remontée du nombre de transactions en 2010, à 520 000, et une stabilisation des prix.

Commercialisation des logements neufs

Les statistiques du 3ème trimestre 2009 font apparaitre une stabilité des prix de vente des appartements neufs en Alsace à 2714€/m² depuis le début de l'année, un volume des ventes en forte progression, à un niveau proche de ceux de 2006 et 2007, et un volume de mises en vente faible si bien que l'encours disponible devient très bas , 40% de moins que deux années auparavant.
Synthèse ECLN 3ème trimestre 2009

Partage des économies d'énergie entre locataires et propriétaires

Le décret permet aux propriétaires de partager avec leurs locataires les économies réalisées sur les factures de chauffage et d'électricité à la suite de travaux de rénovation.

Baisse du taux du crédit d'impôt

Un amendement parlementaire, adopté le 18 décembre 2009, diminue le taux du crédit d'impôt pour les parois vitrées et les chaudières à condensation et modifie pour 2010, les dispositions de l'article 200 quater de code général des impôts relatif au crédit d'impôt développement durable :

  • diminution du taux du crédit d'impôt qui passe de 25 à 15% pour les parois vitrées : fenêtres, vitrages, volets isolants et les chaudières à condensation
  • suppression de la majoration du taux de 40% applicable aux matériaux d'isolation, parois vitrées, parois opaques, chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage dans des logements construits antérieurement au 1er janvier 1977 et dans les deux ans d'une transaction.

Nombre et montants des ventes de logements anciens en France

Selon le CGEDD d'après DGFiP (MEDOC) et les bases notariales, le nombre de ventes de logements anciens en France (cumulé sur les 12 derniers mois en juin) a atteint son maximum en 2006 (836 000), a diminué légèrement en 2007 (822 000), davantage en 2008 (756 000) puis a chuté en 2009 = 574 000 (- 24%).
Selon des informations publiées par le CGEDD :
www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Sur un an, le montant annuel total des transactions de logements anciens diminue de 29%; le montant trimestriel, plus réactif mais aussi plus volatil, diminue de 19%.
Le montant annuel de transactions est inférieur de 8% à la tendance longue qu'il avait suivie sur la période 1967-2000.
Les formalités à 3,60% enregistrées par les conservations des hypothèques de mai à juillet 2009 (environ deux mois après la signature de l'acte de vente) ont diminué, par rapport à la même période de l'année précédente, de 14% en nombre, de 5% en montant moyen, et de 19% en montant total.
Selon l’INSEE (indice provisoire), la baisse des prix (- 2,3%) s’atténue en province au deuxième trimestre 2009 (après - 3,7 % au premier trimestre) : - 2,0 % pour les appartements et - 2,5 % pour les maisons.
En un an, le prix des logements anciens en province a diminué de 9,4% : - 8,9% pour les appartements et - 9,7% pour les maisons.

La construction de maisons individuelles en Alsace en 2006

En Alsace, les accédants à la maison individuelle qui ont acquis le terrain ont déboursé en moyenne 255 000 € en cumulant le prix de la maison et celui du terrain. Ce montant s’entend hors frais de notaire, hors branchements et aménagements extérieurs.
Au plan national, le budget-construction moyen s’est élevé à 193 000 € soit environ 25% de moins qu’en Alsace.
La construction de maisons individuelles en 2006 en Alsace et dans les autres régions

Délai d'instruction des autorisations de travaux par les ABF

Le délai d'instruction maximum de 6 mois des autorisations de travaux ne s'applique qu'aux demandes de permis de construire ou de permis d'aménager et uniquement au titre du champ de visibilité des monuments historiques ou au sein des secteurs sauvegardés dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) n'est pas approuvé. À l'intérieur de ce délai, l'architecte des bâtiments de France (ABF) dispose de quatre mois au maximum pour émettre son avis.

Fiscalité immobilière

Plusieurs évolutions de la fiscalité immobilière dans le sens du verdissement sont envisagées.

Conjoncture de l'immobilier

Discours de Gérard BODET, Président de la Fédération des Promoteurs-Constructeurs d’Alsace-Lorraine, à l’inauguration du Salon Régional de l’Immobilier le 2 Octobre 2009.

Les crédits nouveaux à l'habitat des ménages

Du milieu de l’année 2007 jusqu’au début de l’année 2009, la distribution de crédits à l’habitat a fléchi dans un contexte marqué à la fois par le resserrement des conditions d’octroi de prêts et par un net affaiblissement de la demande des ménages.
Durant cette période, les prêts réglementés (prêts conventionnés ou prêts d’épargne-logement) et le financement des dépenses d’entretien et d’amélioration, moins sensibles que les achats de logement à la conjoncture immobilière, ont été toutefois relativement épargnés par ce repli.

Les principales aides financières de l'Etat au logement

On distingue trois catégories d'aides :
  • les prêts locatifs aidés et les subventions de l'État au logement locatif social
  • les prêts à l'accession
  • les aides fiscales
Les principales aides financières de l'Etat au logement

Les aides de l'Etat à l'investissement immobilier locatif

  • Le dispositif Scellier
  • Le dispositif Robien «recentré»
  • Le dispositif Borloo neuf ou «populaire»
  • Le dispositif Borloo ancien
  • Zonage géographique
  • Liste des tableaux et sources de référence
Les aides de l'Etat à l'investissement immobilier locatif

Les aides de l'Etat au financement de la performance énergétique

  • Les avantages liés à l'obtention du label «BBC 2005» (bâtiment basse consommation énergétique)
  • L'Éco-prêt à taux zéro
  • Le crédit d?impôt développement durable
  • La TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation
  • L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les particuliers
  • Le partage des économies de charges
  • L'Éco-prêt logement social
  • Le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux
Les aides de l'Etat au financement de la performance énergétique

Les principales aides de l'Etat à l'accession à la propriété

  • Le prêt à 0%
  • Le prêt conventionné (PC)
  • Le prêt social de location-accession (PSLA)
  • La TVA à 5,5% en zone ANRU
  • Le Pass-Foncier
  • Le crédit d'impôt sur le revenu sur les intérêts d?emprunt immobilier (TEPA) Les caractéristiques des prêts PLAI et PLUS
Les principales aides de l'Etat à l'accession à la propriété

Les principales aides de l'Etat au logement social

  • Les caractéristiques des prêts PLAI et PLUS
  • Les caractéristiques des prêts PLS
  • Les plafonds de loyers PLAI - PLUS - PLS
  • La subvention de l'État en PLAI et PLUS
  • La subvention de l'État pour surcharge foncière
  • Les plafonds de ressources PLAI - PLUS - PLS
  • Le PALULOS et nouveau prêt à la réhabilitation (PAM)
  • Le prêt locatif intermédiaire (PLI)
Les principales aides de l'Etat au logement social

Pacte foncier dans les Alpes Maritimes

La mobilisation et le coût du foncier sont les principales causes du déficit de construction de logements dans les Alpes Maritimes.
La direction départementale de l’équipement et de l’agriculture des Alpes-Maritimes, sous l’autorité du préfet et en lien avec les différents acteurs de la chaîne de production du logement dans le département a élaboré une proposition de pacte, rassemblant une série d’engagements qui visent à résoudre les dysfonctionnements engendrés par les tendances foncières inflationnistes en instaurant un cercle vertueux dans la mobilisation du foncier pour la production de logements, appelé pacte foncier 06.
Le pacte foncier 06 propose la mise en oeuvre d’actions concrètes sur la période 2009-2011 visant à augmenter la production de logements neufs, en particulier dans le secteur du logement social qu’il soit locatif ou en accession, à des coûts adaptés aux capacités financières des ménages du département, ce qui assurerait à la fois la réponse au besoin de logement et le soutien à l’activité du bâtiment.

Conseils de l'ANIL et des ADIL à l'investissement locatif

L’impact des aides à l’accession suscite des interrogations récurrentes, relatives à la part de l’effet d’aubaine qu’elles induisent.
Conseils de l’ANIL et des ADIL à l’investissement locatif : une nécessité pour éviter les déconvenues

Prix des terrains à bâtir et des maisons

L'enquête annuelle du Commissariat Général au Développement Durable 2008 place l'Alsace en tête des régions pour le prix moyen des maisons construites à 189 487 € contre 140 065 € en moyenne nationale et pour la SHON à 166 m² contre 134 m² en moyenne nationale. La surface moyenne du terrain se situe en 2ème rang en Alsace avec 971 m² contre 849 m² en Ile de France et 1 361 m² en moyenne nationale. Le prix des terrains se situe au 4ème rang à 106 €/m² contre 54 €/m² en moyenne nationale derrière l'Ile de France (190 €/m²), le Languedoc-Roussillon (114 €) et PACA (112 €).

ECOPTZ : Les réponses à 46 questions

Les réponses se répartissent en 11 chapitres :

  • Propriétaires et occupants du logement
  • Logement
  • Résidence principale
  • Montant et nombre d’éco-prêts à taux zéro
  • Autres aides publiques
  • Dépenses éligibles
  • Vie de l’éco-prêt à taux zéro
  • Travaux - «bouquets de travaux»
  • Travaux - «performance globale minimale»
  • Travaux - «assainissement non collectif»
  • Professionnels

Etude du Crédit Foncier sur les risques des investissements Scellier

Les risques dépendent de l’emplacement du logement, le quartier dans lequel il se situe, la qualité de la desserte et des infrastructures publiques, les besoins locatifs, l’offre existante, les prix de vente confrontés à ceux des logements concurrents, des loyers prévisionnels.
Mais au-delà de ces critères élémentaires de choix, s’agissant bien souvent d’un investissement de moyen/long terme, il faut également étudier l’attractivité démographique et économique de l’agglomération ainsi que la qualité de la politique locale d’urbanisme qui conditionnent l’évolution présente et future du marché résidentiel, déterminent une valorisation élevée de l’investissement et assurent la qualité de l’occupation locative.

Le Pass Foncier : situation en juillet 2009

Les conditions pour obtenir le Pass Foncier exposées par Domial, CIL référent en Alsace.

Zonage de la loi Scellier en Alsace

La CEBTP Alsace a réalisé une étude sur le zonage de la loi Scellier concluant à la nécessité d'une révision du zonage en Alsace.

Loi Scellier

La Note de Conjoncture de la CEBTP-Alsace de juillet 2009 publie dans son éditorial une lettre au Secrétaire d'Etat au Logement réclamant la modification du zonage de la loi Scellier et l'extension de la zone B2 en Alsace à 194 communes.

Les aides financières pour l'habitat en 2009

Pour maîtriser l’énergie dans l’habitat

Taux et durée des crédits immobiliers en mai 2009

L'Observatoire crédit logement/CSA dans son tableau de bord de mai 2009 fait apparaître que les taux et la durée des crédits immobiliers aux particuliers sont en baisse en mai 2009 par rapport au mois d'avril 2009.
En mai 2009, les taux moyens des crédits immobiliers aux particuliers s'établissent à 4,18% (hors assurance et coût des sûretés) contre 4,30% en avril 2009 (4,26% pour l'accession dans le neuf et 4,16% pour l'accession dans l'ancien).
Ainsi en 6 mois, depuis décembre 2008, les taux ont reculé au total de 97 points de base revenant ainsi au niveau de juin 2007.
Ce tableau de bord mensuel montre que par cette baisse des taux, les établissements de crédit ont fortement contribué à redynamiser le marché : une baisse des taux de 120 points de base est équivalente en termes de solvabilité de la demande à une baisse des prix de l'ordre de 10%.
Il permet également d'observer que 82,7% des prêts sont désormais à un taux compris entre 3,5% et 4,5%, alors qu'au 4ème trimestre 2008, 71,8% des prêts immobiliers étaient supérieurs à 5%.
Cet observatoire dévoile aussi que concernant la durée des crédits immobiliers aux particuliers, en mai 2009, la durée moyenne des prêts s'établit à 211 mois contre 216 mois en avril 2009 (234 mois pour l'accession dans le neuf et 225 mois pour l'accession dans l'ancien), et qu'après s'être allongée de l'ordre de 8 mois en 2007, la durée de ces prêts avait reculé d'autant sur l'ensemble de l'année 2008.
Depuis le début de 2009, l'évolution des durées paraît plus incertaine et un lent mouvement de raccourcissement semble se révéler progressivement, laissant ressortir un recul de l'ordre de 2 à 3 mois depuis novembre 2008.
Cette évolution n'altère cependant pas encore la solvabilité de la demande, et les emprunteurs peuvent toujours pleinement tirer partie de la baisse des taux selon l'Observatoire.

RT2005 pour les maisons individuelles non climatisées

La solution technique agréée sous le n° ST 2007-002 permet :

  • l'établissement du diagnostic de performance énergétique à la construction, obligatoire pour les maisons dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er juillet 2007,
  • de justifier de l'application de la RT2005 en cas de contrôle
Cette application est gratuite et utilisable en ligne sur le site www.rt-batiment.fr qui regroupe l?ensemble des dispositifs pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Pour en savoir plus

Faits marquants 2008 du marché de l'immobilier d'entreprise dans la région de Strasbourg

Exposé de l'ADEUS au Club de l'Immobilier d'Entreprise le 27 mars 2009

Fiche récapitulative sur le Pass Foncier

Cette fiche présente notamment l'application du Pass Foncier aux logements collectifs.

La fécondité en France en 2008

La France est restée, en 2008, la championne d'Europe de la natalité avec l'Irlande avec un taux de fécondité qui dépasse deux enfants par femme. Plus de 800 000 bébés sont nés sur le sol métropolitain en 2008, un chiffre qui n'avait pas été atteint depuis 1981 alors que le nombre de femmes en âge de procréer ne cesse de diminuer : les femmes aujourd'hui âgées de vingt à quarante ans sont nées dans les années 1970 et 1980, à une époque où le baby-boom de l'après guerre s'achevait. Depuis dix ans, leur nombre baisse ainsi de 2% par an, ce qui représente 200 000 mères potentielles de moins depuis 1999. Mais les taux de fécondité, ne cessent de grimper, surtout à des âges avancés : en 2008, l'âge moyen à la maternité a atteint quasiment trente ans, soit deux ans de plus qu'il y a deux décennies. Les enfants grandissent désormais auprès de parents plus âgés : en 2008, 21,5% des bébés avaient une mère de plus de trente-cinq ans, contre seulement 16,5% il y a dix ans.
Ils naissent également plus fréquemment hors mariage : en 2008, plus de 52% des bébés sont nés au sein d'un couple vivant en union libre contre seulement 6% en 1970. En 2008, l'INSEE a recensé un pacs pour deux mariages alors qu'il en comptait seulement un pour neuf il y a cinq ans, en 2003.
Malgré son dynamisme démographique, la France, qui compte 64,3 millions d'habitants, reste une société vieillissante. En dix ans, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans a augmenté de plus de 35%, soit presque cinq fois plus vite que la population totale. Dans le même temps, la part des personnes âgées de moins de 20 ans est restée quasiment stable. Les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses : 5,6 millions de personnes de plus de 75 ans et plus vivent en France. En 2008, l'espérance de vie est restée stable : elle a atteint 84,3 ans pour les femmes et 77,5 ans pour les hommes.

La baisse de la commercialisation des appartements neufs en Alsace s'est poursuivie fin 2009

Les mises en ventes d’appartements en Alsace ont été inférieures au quatrième trimestre 2008 de 79,0% à celles du quatrième trimestre 2007 et de 61% à la moyenne 2007.

La baisse de la commercialisation des appartements neufs en France est accentuée fin 2009

Les ventes d’appartements au 4ème trimestre 2008 ont été inférieures de 48,4% à celles du 4ème trimestre 2007.

Les conditions de réduction d'impôts du nouveau dispositif Scellier

Le dispositif Scellier destiné aux logements acquis neuf ou en état futur d'achèvement entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012 offre deux avantages :

  • La facilité de calcul : un simple pourcentage à appliquer sur le prix d'achat
  • L'équité fiscale puisqu'il profite à toutes les tranches d'imposition. Tous les investisseurs, qu'ils soient fortement ou faiblement imposés, bénéficient d'un traitement fiscal égal alors qu'avec les mesures Borloo ou Robien, plus l'investisseur est imposé, plus importante était son économie

Tableau comparatif de l'ANIL des différents dispositifs fiscaux des investissements immobiliers locatifs

Tout savoir sur les dispositifs en cours :

  • le Robien recentré
  • le Borloo neuf
  • le Scellier
  • le Scellier-Carrez
  • le Borloo ancien
  • le micro foncier
  • le régime microBIC des locations meublées
Le tableau comparatif de l'ANIL

Les crédits d'impôts dans le logement

La liste des équipements pouvant bénéficier de crédit d'impôt; il convient de consulter en outre :

  • l'article 90 la loi de finances pour 2005,
  • l'article 83 de la loi de finances pour 2006,
  • l’article 109 de la loi de finances pour 2009,
  • l’article 200 quater du code général des impôts,
  • les arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007,
  • les instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07.
Pour de plus amples informations, consulter :

Marché immobilier en région mulhousienne

La région mulhousienne n'a pas échappé aux grandes évolutions observées au niveau national : le niveau des loyers a fortement augmenté jusqu'en 2007 de même que le niveau des prix d'achat des biens immobiliers. Un scénario de retournement brutal de la conjoncture est peu probable mais la hausse des prix devrait se calmer, le marché locatif privé devrait ralentir.
Marché immobilier en région mulhousienne

Le marché immobilier en France au 1er trimestre 2009

La FNAIM et Notaires de France constatent une baisse des prix et des transactions en 2008 et début 2009.

Doublement du prêt à taux zéro (PTZ)

Pour bénéficier de ce prêt complémentaire sans intérêt accordé par les banques, il faut satisfaire plusieurs conditions : être primo-accédants, avoir des revenus inférieurs à un certain plafond et acheter dans le neuf entre le 15 janvier et le 31 décembre 2009.
Pour en savoir plus

La politique immobilière de l'Etat

La circulaire du 16 janvier 2009 présente le programme d'entretien et de rénovation des bâtiments de l'Etat permettant de les mettre à niveau par rapport aux objectifs du Grenelle de l'Environnement.
Pour l'Alsace, une 1ère liste recense les 26 projets retenus pour un montant de 4 176 188 €.

La 2ème liste recense 15 projet de "substitution" pour 1 936 400€.

Le marché immobilier en 2009

Le prix moyen de vente de l'immobilier ancien en Alsace s'établit en 2008 à 1 933€/m² selon Century 21. Seules 8 régions sont situées au dessus de cette moyenne : Ile de France (3 185€), PACA (3 231€), Rhône Alpes (2 400?), Basse Normandie (2 155€), Aquitaine (2 070?), Languedoc Roussillon (2 058€), Pays de Loire (1 993€), Bretagne (1 912€). Les régions dont les moyennes sont les plus faibles sont le Limousin (1 122€), l'Auvergne (1 382€) et Champagne Ardenne (1 447€).
Au niveau national, le prix moyen a décru de 12,2% entre le 4ème trimestre 2008 et le 2ème trimestre 2008 et de 6,50% entre les 4ème et 3ème trimestre 2008 (-7,4% pour l'Alsace).
La moyenne des loyers des baux conclus au cours du 2ème semestre 2008 a aussi baissé de 2,4%. Le nombre de transactions a fortement chuté mais pourrait se rétablir au 2ème semestre 2009 sous réserve d'au moins quatre conditions :

  • La baisse des prix redonne du pouvoir d'achat aux acheteurs, investisseurs, bailleurs (environ 15% des acquéreurs dans l'ancien), préoccupés par le rendement locatif et rend davantage solvables des acquéreurs occupants, après les dix dernières années où l'augmentation des prix a été beaucoup plus rapide que celles des revenus des ménages
  • Le renchérissement du crédit immobilier s'est poursuivi en 2008 jusqu'en novembre et décembre. Désormais un repli progressif fait suite à la baisse importante des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne mais la durée moyenne des prêts, qui s'était accrue de 50% en 10 ans, se contracte aussi (à 18 ans en 2008)
  • Le blocage actuel résulte en partie des difficultés d'obtenir des prêts-relais pour les 55% des acheteurs également vendeurs dont la valeur des biens immobiliers à la vente est incertaine : les banques se sont engagées à développer leur offre de prêt en 2009
  • Le marché immobilier dépend de la confiance des ménages basée sur la situation économique et la pérennité de leur emploi

Commercialisation des appartements neufs en Alsace et en France

Au 4ème trimestre 2008, le ralentissement de la commercialisation des appartements neufs s'est accentué.
Les ventes ont atteint leur apogée en Alsace au 1er trimestre 2006; l'année complète 2006 était en baisse par rapport à 2005.
Les mises en vente de 2006 sont restées supérieures à 2005 et ont régressé (- 15,8% en 2007/2006) à partir de 2007, alors qu'elles étaient stables (- 1,3%) au niveau national.
Ventes et mises en vente ont chuté plus tôt et aussi plus fortement en Alsace qu?au niveau national à partir de 2006.
L'encours disponible a régressé en 2008/2007 en Alsace (- 10%) alors qu'il a progressé au niveau national (+ 7,9%).
La progression des prix a été moins forte au niveau national (+ 9,1% sur les 2 années 2008/2006) qu?en Alsace (+ 10,2% en 2008/2006).
Pour en savoir plus

Dossier Eco-prêt à taux zéro

Pourquoi l'éco-prêt à taux zéro ?
Que finance l'éco-prêt à taux zéro ? Quel montant ? Quelle durée ? Comment l'obtenir ?
Foire aux questions
Quelques exemples

Lettre du SNAL n°35

La riche actualité de l'immobilier en ce début 2009

Le marché immobilier dans la région mulhousienne

Alors que se profile un retournement du marché, comment se comporte l'immobilier en région mulhousienne : Location, Accession, Neuf, Ancien, Qui loue ? Qui achète ? A quels prix ? Quels sont les quartiers ou les communes les plus attractifs ?
Quels sont les déterminants des choix résidentiels (cadre de vie, emploi, accessibilité, équipements scolaires...)? Qui investit dans le parc existant ? A quelles conditions ? Quel type de bien est le plus demandé (taille, surface, forme d?habitat) ? ...
A consulter sur le site internet de l'AURM à partir du 15 janvier 2009.
Bulletin de liaison N° 32, Décembre 2008

Charges de copropriétés

La Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (CNAB) a publié le 10 décembre 2008 les statistiques de charges de copropriété de 2007. La moyenne s'élève après trois années de forte hausse à 21,50€ par mètre carré, contre un peu plus de 20 euros en 2006. Entre 2002 et 2007, les dépenses d'entretien avaient connu une progression très rapide de 9,7% par an, en partie à cause des nouvelles réglementations. L'écart varie de 1 à plus de 2 entre les régions, de 11,50 € à 23,50€ par mètre carré en Ile-de-France ou le Nord-Pas-de-Calais.
Ces disparités s'expliquent notamment par les niveaux d'équipement et de confort. Les immeubles construits entre 1948 et 1970, souvent suréquipés, bénéficient d'une qualité de service au dessus de la moyenne. Les immeubles de grande hauteur (IGH) sont les plus chers en raison des lourdes contraintes de sécurité, avec des charges de 28,90€ par mètre carré en moyenne.

Le logement idéal

Selon un sondage réalisé par TNS Sofres en septembre et octobre 2008, les Alsaciens aimeraient un logement plus grand et résider à la campagne : un habitat plus spacieux, doté d'une pièce supplémentaire pour 30% des personnes interrogées si elles avaient le choix et les possibilités financières de déménager, avec une chambre en plus (24% de réponses positives), un jardin (20%), un balcon ou une terrasse (17%)..
29% préféreraient résider ailleurs, notamment dans une maison située à la campagne (40% de réponses positives).
Les Alsaciens sont 48% à ne pas vouloir quitter leur région et 37% feraient le choix d'habiter dans le Sud en permanence, 32% aimerait résider en bord de mer..
Dans tous les cas de figure, l'habitat doit être situé dans un «lieu calme et reposant» (32% de réponses positives), être «lumineux» (31%), «chaleureux» (24%), plus «spacieux» (28%) et «fonctionnel» (22%).

Les loyers impayés

La dernière « enquête nationale logement » de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle une forte augmentation du nombre de locataires en situation d'impayés. Fin 2006, près de 495 000 locataires étaient en retard d'au moins deux mois dans le paiement de leur loyer, contre 289 000 en 2002, soit une augmentation de 71%. L'aggravation est plus marquée dans le parc privé : les particuliers ayant une dette correspondant à au moins deux mois de loyers s'élevaient à un peu plus de 200 000, il y a deux ans, contre 102 000 en 2002 (+ 96%).
Dans le secteur social la progression est un peu moins forte (+57%) mais c'est là que le nombre de locataires en situations d'impayés est le plus important (près de 295 000 à la fin 2006). Une majorité de ces ménages en difficultés perçoivent pourtant une aide au logement. Mais cette prestation réservée aux plus modestes n'est pas suffisante compte tenu de la hausse des loyers et des charges (énergies, eau, ...).

Loi Boutin

La loi Boutin a été présenté à plusieurs acteurs du BTP à Strasbourg, le lundi 6 octobre 2008.

Commercialisation des appartements neufs : forte chute des ventes au 2ème trimestre 2008

Le second trimestre 2008 a été marqué par une chute brutale des ventes observée sur tout le territoire national. En Alsace n’ont été enregistrées que 600 transactions, soit une baisse de l’ordre 40 % par rapport à la tendance antérieure. Les nouvelles mises en vente qui étaient tombées à un niveau très bas au premier trimestre se sont redressées dans le Haut-Rhin alors que dans le Bas-Rhin la baisse s’est encore accentuée : au total, 770 logements ont été mis sur le marché contre 1 200 en moyenne par trimestre en 2007. Les stocks, qui sont essentiellement constitués de logements sur plan, n’ont pas varié. Les prix sont à nouveau orientés à la hausse : le prix moyen au mètre carré en Alsace a franchi le palier des 2 700 €.
Analyse de la CEBTP-Alsace
Pour en savoir plus Forte chute des ventes

Le prix de l'accession à la propriété

L'étude de l'ANIL d'avril 2007 présente l'évolution des conditions financières de l'accession à la propriété de 1996 à 2006.

Le logement des ménages modestes aux USA

A l'heure de la crise des subprime et de la volonté du Président de la République que davantage de français deviennent propriétaires de leur logement, l'étude de l'ANIL (Agence Nationale de l'Information sur le Logement) présente notamment les modalités d'aide à l'accession à la propriété aux Etats-Unis, la maîtrise des risques des projets d'accession des ménages modestes et les leçons de l'expérience américaine.

Logement dans 6 pays d'Europe

Résumé synthétique de l'étude de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile de France (IAURIF).
L’étude porte sur le marché du logement en Allemagne, Espagne, France, Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

Nouveau permis de construire

La réforme des autorisations de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007 permet de simplifier les formalités, d’améliorer la sécurité juridique des procédures et de clarifier la relation entre le demandeur et l’administration.

Les principes de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapés

Selon la nouvelle réglementation, applicable à compter du 01.01.2007, tous les types de handicaps sont désormais pris en compte dans la conception des bâtiments et les règles actuelles d’accessibilité des logements sont renforcées.

Livre Blanc du Foncier

Le SNAL s'engage pour une gestion équilibrée de la croissance urbaine.
Ce livre blanc veut identifier les problèmes, proposer des solutions et présenter l'engagement de toute une profession pour relever le défi, avec les élus et les représentants de l'Etat, le formidable défi posé par la production du nouveau cadre de vie qu'attendent les Français.
Après quelques années d’embellie, le logement se heurte à une crise des prix, à une sous production chronique, à l’inadaptation de l’offre à la demande et donc à un risque de crise immobilière et financière.
En cause : le foncier ! Trop peu, trop cher, trop loin, trop long à produire, source de conflits entre acteurs locaux, otage du mille feuilles administratif français, séquestré par des enjeux environnementaux contradictoires.
Le foncier est un bien particulier : il fait le cadre de vie de chacun mais il organise l’espace de tous. Aussi les décisions d’urbanisme engagent la collectivité dans la gestion à long terme. Le foncier conditionne l’organisation de la ville, les choix énergétiques et de transports. Les choix fonciers se répercutent sur la sociabilité, le mode de vie des familles, les coûts des logements, la sécurité financière des ménages dans l’avenir.
Au cœur de ces débats, le SNAL réunit les aménageurs fonciers professionnels privés. Dans ce livre blanc, le SNAL présente son analyse des enjeux de l’aménagement urbain résidentiel, il fait le point sur les impasses de la planification, les blocages dans la production de foncier et il propose des solutions opératoires.
Les décideurs locaux peuvent ici renouveler leur approche de la crise résidentielle et trouver des chiffres, des données méconnues, des arguments à leurs projets. Le livre blanc s’organise autour de fiches et de tableaux chiffrés. Les données quantifiées battent souvent en brèche les discours répétitifs et convenus. Ce livre blanc est conçu en véritable outil programmatique.
Pour en savoir plus : "Livre Blanc du Foncier"
www.snal.fr

Accessibilité

Les nouveaux textes sur la réglementation de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ont été publiés par la Fédération Française du Bâtiment.

Accessibilité du cadre bati

La réglementation de l'accessibilité du cadre bâti est régie désormais par la loi du 11/02/05, les décrets du 17/05/06 et du 11/09/07 et les arrêtés du 01/08/06 pour les établissements recevant du public (ERP) et les habitations, l'arrêté du 26/02/07 et du 21/03/07.
Pour en savoir plus : Gisèle RINIE Direction Départementale de l'Equipement du Bas-Rhin
Maurice Fleurus Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin.

Les aides de l' Etat au logement social en 2010

Une aide de 4.7 Md€ pour la construction d’environ 140.000 logements sociaux et le rachat par l’Etat de 3.000 logements vides en Ile-de-France viennent d'être annoncées.
624 M€ devraient être versés aux organismes HLM au titre d’aides à la pierre, le reste sous forme d’aides et d’exonérations fiscales, dont 2 milliards sur le compte de la TVA, 850 millions de compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, et 1,2 milliard d'aide pour payer le différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.
Le chiffre de 140.000 logements comprendrait les 130.000 logements locatifs sociaux prévus dans le projet de loi de Finances pour 2010 et les 30.000 annoncés dans le cadre du plan de relance.
Près de la moitié seraient construits dans les «zones tendues» qui connaissent une forte demande telles que l’Ile-de-France, les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).
Le rachat des 3.000 logements vides situés en Ile-de-France, une des trois zones tendues et où les problèmes fonciers sont très importants concerne des propriétaires particuliers, qui vendront leurs biens vacants aux organismes HLM et bénéficieront d’une exonération des plus-values immobilières sur la cession. Pour les entreprises propriétaires, la plus-value résultant de la vente d’un bien à un organisme HLM sera imposée seulement à 16.5% au lieu de 33.33%.
L’objectif de ces rachats est de créer une offre diffuse et immédiatement disponible pour les ménages les plus modestes. Ce rachat de 3.000 logements sera le premier test avant de le déployer sur d'autres régions.
Pour rappel, l’Insee estime entre 1.8 et 2.5 millions le nombre de logements vides en France, dont 300.000 en Ile-de-France et 130.000 à Paris.
Ces annonces ont suscité quelques réactions critiques, notamment au sein de l’Union sociale pour l’habitat (USH).

Quelles sont les aides disponibles pour l'habitat ?

Plusieurs sites internet fournissent des informations.

L'Alsace : 9ème région française pour les ECOPTZ

Le tableau présente pour chaque région :

  • le pourcentage des écoPTZ délivrés dans la région/au total national
  • le pourcentage de la population régionale/à la population métropolitaine
8 régions ont fait appel davantage aux écoPTZ que l'Alsace (coefficient de 1,26 ) par rapport à la population : Bretagne (1,98), Pays de Loire (1,87), Franche Comté (1,63), Poitou Charentes (1,5), Lorraine (1,45), Basse Normandie (1,29), Aquitaine et Bourgogne (1,27).

L'ANAH et la Commission locale d'amélioration de l'habitat

Les rapports entre la commission locale d’amélioration de l’habitat et le délégué de l’agence ANAH sont définis par le décret n° 1090 du 04 septembre 2009.

L'accession aidée à la propriété dans le Haut Rhin

Le Bulletin d'Information de l'Observatoire de l'Habitat du Haut-Rhin d'août 2009 présente notamment la mise en oeuvre du Pass-Foncier dans le Haut-Rhin.
Pour en savoir plus :
Adil du Haut-Rhin - Observatoire de l'Habitat du Haut-Rhin
1 rue Camille Schlumberger - 68000 COLMAR
Tel: 03 89 21 53 55

5ème numéro du Bulletin d'Information de l'Observatoire de l'Habitat du Haut-Rhin

Pour tout savoir sur l'enquête des loyers 2008 et le Programme Local de l'Habitat, principal outil à disposition des territoires pour la mise en Oeuvre d'une politique locale de l'Habitat.
Habiter le Haut-Rhin n°5

Loi Scellier - Révision du zonage des aides à l'investissement locatif privé (zonage "Robien")

L'arrêté du 29 avril 2009 paru au Journal officiel du 3 mai révise le zonage des aides à l?investissement locatif : les aides fiscales à l'investissement locatif privé sont désormais limitées aux zones dans lesquelles les besoins de logement sont prioritaires et où il existe des tensions sur le marché du logement locatif.
Carte de la révision du zonage des aides à l'investissement locatif
Méthode retenue pour la révision du zonage Robien

Loi Boutin

La loi no 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dite Loi Boutin compte 124 articles organisés en 7 chapitres. Elle concerne l'ensemble des secteurs du logement, privé ou public, le logement social, l'ANRU, l'ANAH, les associations ...
Quatre vingt décrets sont attendus.

Loyers de la région mulhousienne

L'étude le l'AURM de décembre 2008 à mis en évidence plusieurs constats :

  • 30% des résidences principales sont occupées par un locataire du parc privé dans la région mulhousienne
  • Le parc locatif privé est fortement représenté à Mulhouse et notamment dans les quartiers anciens (Franklin/Fridolin, Vauban/Neppert/Sellier, Cité/Briand)
  • Le marché locatif est relancé depuis le durcissement des conditions bancaires d'accession à la propriété
  • Le niveau des loyers se stabilise. Une baisse est anticipée sur le parc de logements anciens
  • Les niveaux de loyers augmentent dans les communes périphériques à Mulhouse ville
  • L'âge du logement, sa localisation géographique, sa taille et son niveau d'équipement sont autant de facteurs qui déterminent les montants des loyers
  • Les charges, et notamment les charges de chauffage, pèsent de plus en plus lourd dans le budget des locataires du parc privé.

L'éco-prêt logement social

L'Etat a mis en place un "éco-prêt logement social" avec une première enveloppe de 1,2 milliards d'euros de prêts au taux fixe de 1,9% sur une durée de 15 ans disponible pour financer en 2009-2010 la réhabilitation énergétique de 100.000 logements,en priorité les logements classées F ou G.
Cet outil contribue au projet de rénovation d'ici à 2020 des 800 000 logements dont la consommation annuelle d?énergie primaire est supérieure à 230 kWhEP/m2/an, pour la ramener à des valeurs inférieures à 150 kWhEP/m2/an, c'est-à-dire au moins la classe C du diagnostic de performance énergétique.
Cet outil financier, distribué par la Caisse des Dépôts, complète les autres financements mis à disposition des bailleurs sociaux : dégrèvement de taxe foncière, dotations ANRU, aides de l'ADEME, soutiens du «Fonds chaleur renouvelable» créé par le Grenelle Environnement, aides du FEDER, certificats d'économies d'énergie, ...

Loi Boutin pour le logement : le Conseil constitutionnel saisi

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 février d'un recours concernant la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion adoptée le 19 février 2009 par l'Assemblée Nationale.
Les articles 20 et 20 bis A et 45 de la loi qui sont visés concernent la baisse des plafonds de revenus pour accéder au logement social.
Le Conseil constitutionnel dispose maintenant d'un mois pour rendre sa décision.
La promulgation de la loi est donc reportée.

Rénovation urbaine 2004-2008. Quels moyens pour quels résultats ?

Le rapport du Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'ANRU intitulé : «*Rénovation urbaine 2004-2008. Quels moyens pour quels résultats ?*» publié fin novembre à la Documentation Française rappelle que le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) a aujourd'hui 4 ans.
La quasi-totalité des crédits alloués à l'ANRU soit 12 milliards d'euros est affectée. La transformation urbaine, mais aussi socio-économique de plus de 400 quartiers est enclenchée.
A mi-parcours, le rapport 2008 du CES de l'ANRU souligne la montée en puissance du PNRU, malgré une baisse de ses ambitions et des retards importants.
Le CES de l'ANRU se félicite de la meilleure prise en compte des considérations socio-économiques des projets de rénovation urbaine par l'ANRU, mais réitère plusieurs de ses inquiétudes relatives notamment à la diversification de l'habitat, au relogement, à l'école, ou encore à la participation des habitants.
Les membres du Comité appellent de leurs voeux un engagement massif et pérenne de l'Etat en faveur des quartiers sensibles. Or les contraintes budgétaires actuelles et l'absence d'engagement pour la nécessaire prolongation du PNRU pourraient compromettre son ambition initiale de réduction des inégalités territoriales et de «/retour des quartiers dans la République/».
Pour en savoir plus :
William Le Goff
Damien Kacza
Comité d'Evaluation et de Suivi de l'ANRU
153, rue de Rennes - 75006 Paris
Tél : 01 42 84 85 21
Fax : 01 42 84 85 25

Relèvement du taux du livret A

Le livret A rapporte depuis le 1er août 4% d'intérêt net d'impôt et devient le produit d'épargne le plus rentable.

Projets de rénovation urbaine et échelle de gouvernance : l'exemple de l'Ile de France

Le rapport intitulé "Conduire les projets ANRU à une échelle pertinente. Renforcer la coopération intercommunale en Ile-de-France" qui a été établi par le Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'ANRU s'interroge sur la crédibilité des objectifs du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), la mixité sociale, la réintégration durable des quartiers dans leur agglomération et le risque de reconstituer les ghettos.
Pour en savoir plus : *Comité d'Evaluation et de Suivi*. Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). 153, rue de Rennes - 75006 Paris
Courriel : ces-anru@anru.fr

Logements sociaux : en hausse

Les objectifs de construction de logements sociaux définis en 2005 dans le cadre du Plan de Cohésion Social ont été accrus par la loi du 5 mars 2007 instaurant le Droit au Logement Opposable.
Pour en savoir plus logements sociaux

Le Parc du Logement Locatif Social en Alsace

Chaque année la Direction Régionale de l'Équipement réalise une enquête auprès des bailleurs sociaux de la région. Elle porte sur l'ensemble des programmes locatifs sociaux appartenant ou gérés par des organismes HLM : offices publics d'HLM, sociétés anonymes d'HLM (ou Entreprises Sociales pour l'Habitat), sociétés coopératives ou des sociétés d'économie mixte (SEM de construction) quel que soit le gestionnaire.
Pour en savoir plus parc du logement social en Alsace

Adéquation-logement neuf et aménagement

Malgré une forte baisse, l’individuel pur au niveau national a continué de représenter près de 45% des mises en chantier de logements ordinaires en 2008.
Toutefois, les constructions de maisons individuelles en lotissement et en ZAC sont passées de 50% à 29%, au profit de celles réalisées sur des terrains diffus isolés. Cette baisse sensible de l’individuel aménagé entraine une forte progression de consommation foncière.
La production d’individuel aménagé se réalise autour des grands pôles urbains et des villes moyennes ce qui contribue largement à un aménagement équilibré du territoire.
En 2008, six régions ont concentré près de 52% des mises en chantier de logements individuels purs et 61% de l’individuel aménagé : Pays de la Loire, Bretagne, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées.
En matière de prix, les tendances sont à la baisse sur le prix moyen d’une parcelle en ZAC ou en lotissement et ceci du fait de la réduction de la taille des parcelles.
Par ailleurs, la part du lotissement est montée à 54% des droits attribués en opération mixte tout en permettant une progression de la densité moyenne au sein des opérations.
Toutes les données laissent présager des tendances identiques pour 2009 notamment une accentuation du repli de l’individuel aménagé.
Un aménagement équilibré du territoire nécessite de mieux planifier les extensions urbaines, d’ouvrir l’espace aux opérations d’aménagement plutôt que de reporter de fait les constructions sur des territoires plus périphériques, sans vision d’aménagement cohérente.
C’est moins la périurbanisation qui est préoccupante que son inorganisation, ses conséquences environnementales, sociales et économiques : gaspillage de l’espace autour des villes et des villages, mitage des territoires ruraux, impact sur les paysages, usage renforcé de la voiture, flambée des prix du foncier, désolvabilisation des acquéreurs.
Activité du logement neuf et de l'aménagement en France Métropolitaine - Années 2007 et 2008

Construire un grand territoire métropolitain transfrontalier

La CUS dispose de nouvelles potentialités : intervenir sur la ville existante, la retourner sur l’eau, investir les rives du Rhin, inventer le paysage urbain, changer d’échelle et penser le fonctionnement métropolitain transfrontalier avec les villes, les villages et les voisins Allemands.
Construire un grand territoire métropolitain transfrontalier

Simplification du droit de l'urbanisme : synthèse des propositions du SNAL

Le SNAL a élaboré trois séries de propositions :

  • L’amélioration de la procédure de lotissement et de délivrance des autorisations d’urbanisme
  • La mobilisation de l’offre foncière
  • L’amélioration du traitement des recours contentieux

Modification du zonage Scellier en Alsace : suite

Les professionnels alsaciens de l'immobilier, la FPC, le SNAL et l'UMF ont rencontré des représentants du MEEDDM le 16 décembre pour réclamer la modification du zonage Scellier en Alsace, applicable à plusieurs aides au logement.
Les représentants du MEEDDM ont clairement exposé qu’ils ne pouvaient pas faire de l’Alsace un cas à part; ils examineront au courant du 1er semestre 2010 de quelle manière les préoccupations présentées pourraient donner lieu à des modifications.
La mobilisation générale et le consensus en Alsace tant des professionnels que de l'ensemble des acteurs a impressionné favorablement. L'analyse fine réalisée au niveau des territoires et qui tient compte également des transports en commun a été jugée pertinente.
En conclusion les professionnels alsaciens de l'immobilier ne perdent pas espoir.

Construction de logements et aménagement

Brigitte MULLER, Présidente de la Chambre Régionale Alsace du SNAL (Syndicat National des professionnels de l’Aménagement et du Lotissement) présente les grandes tendances révélées par une étude commandée par le SNAL sur l’activité du logement neuf et de l’aménagement.
Discours de Madame Brigitte Muller

Strasbourg et la CUS sont retenues pour la démarche Ecocité

Le projet "Strasbourg-Kehl : métropole des 2 rives" est l'un des 13 projets retenus parmi 19 candidatures.

Strasbourg entre dans le club des écoquartiers

Strasbourg et la CUS sont sélectionnées au palmarès de l'appel à projets des Ecoquartiers 2009 pour le projet du quartier du DANUBE.

1ère conférence de la Ville Durable

Historique de l'appel à projets Ecoquartiers et de la démarche Ecocités.

Le prix des terrains à bâtir de maisons individuelles

En 2008, les terrains se sont vendus en moyenne française 54 euros/m², soit 6% de plus qu’en 2007. La superficie moyenne des terrains achetés a baissé de 3%, passant de 1 284 m² en 2007 à 1 240 m² en 2008. La hausse du prix total du terrain (prix au m² multiplié par la surface) a augmenté de 2,9 %, ce qui témoigne d’un ralentissement sachant qu'elle était de + 8,9 % entre 2006 et 2007.
Les superficies (SHON) et les prix des maisons construites sont restés stables depuis 2007, en moyenne 134 m² pour un prix de 140 100 euros.
Globalement, l’investissement total moyen (terrain et maison) lié à l’acquisition d’une maison individuelle, lorsqu’il y a eu achat du terrain, a peu évolué entre 2007 et 2008 (+ 1%) : en moyenne 200 850 euros en 2008.
L' Alsace se caractérise par un prix des terrains à bâtir pour maisons individuelles très élevé à 106€/m², le double de la moyenne nationale (54€/m²), juste derrière l'Ile de France (190), le Languedoc (114) et PACA (112) et une surface moyenne de 854m², la plus faible derrière l'Ile de France et le Languedoc. Cela se conjugue avec un prix de maison à 189 487 € le plus élevé de France.
Le prix des terrains à bâtir en 2008

Articuler le développement urbain et ferroviaire dans les villes moyennes alsaciennes

La Direction Régionale de l’Equipement a pris l’initiative d’animer une plateforme d’échanges pour «articuler développement ferroviaire et développement urbain dans les villes moyennes alsaciennes», en collaboration avec :

  • la Région Alsace,
  • les Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,
  • les Directions Départementales de l’Equipement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Les cheminements extérieurs des maisons individuelles

L'annexe 7 de la circulaire interministérielle DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 commente et interprète l'arrêté ministériel du 1er août 2006 sur l'accessibilité en maison individuelle.

Formation : "écoquartiers" en septembre et "renouvellement urbain durable" en octobre 2009

L'Agence d'Urbanisme de Mulhouse organise deux séminaires :

  • du 23 au 25 septembre à Mulhouse : «Comprendre, voir et réaliser un aménagement durable...» avec une journée de visites de quartiers durables en Allemagne et en Suisse

  • Programme
  • du 7 au 8 octobre 2009 à Mulhouse : «Renouveler la ville en intégrant le développement durable» Comment concevoir un écoquartier en renouvelant la ville ?
  • Comment réhabiliter un patrimoine ancien et améliorer la performance énergétique ?
    Comment étendre un écoquartier à l’ensemble d’une ville ? avec des visites guidées à travers les quartiers du Programme de Renouvellement Urbain, la Caserne Lefebvre, les réhabilitations «basse énergie» de 10 immeubles, la réhabilitation HQE d’un bâtiment industriel la Fonderie en faculté des Sciences Économiques et Sociales.
    Programme
Contact et renseignements :
Fabienne Arnold : 06 11 58 30 52 fabienne.arnold-formationdd@aurm.org

Le nouveau régime d'enregistrement

Le nouveau régime d'enregistrement est une procédure d'installation intermédiaire entre la procédure d'autorisation et la procédure de déclaration des établissements classés.

Les résultats du recensement dans la région mulhousienne

De 1999 à 2006, la population de la Région Mulhousienne a augmenté de 5 559 habitants soit + 2%.
Celle de la Communauté d’Agglomération Mulhouse Sud Alsace a également progressé avec une croissance de 1,4%. Cette évolution confirme la reprise amorcée depuis 1990.
Mais malgré une augmentation globale de la population, des disparités persistent sur le territoire.
La lettre de l'AURM n° 43

Nouvelle procédure de modification simplifiée des POS et des PLU

Le décret n°2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés précise les modalités d'application des articles 1er et 2 de la loi du 17 février 2009 créant une procédure simplifiée de modification des POS et des PLU.
Cette procédure, sans enquête publique, peut être utilisée pour rectifier des erreurs matérielles ou opérer des modifications portant sur des éléments mineurs qui sont listés dans le décret.

Lettre de l'AURM de juin 2009

La population entre 1999 et 2006 a progressé de 0,10% à Mulhouse, de 2,20% dans la région Mulhousienne, de 0,90% à Colmar, de 3,40% à Strasbourg, de 4,00% dans le Haut Rhin et de 4,70% en Alsace.
Les disparités sont importantes entre les communes et les communautés de communes de la région Mulhousienne.
Lettre de l'AURM de juin 2009

Actualités des PLU et des SCOT

Quatre grandes lois sont intervenues depuis 2008 et ont apporté des nouveautés tant sur la procédure que sur le fond des documents d'urbanisme.

  • la loi de modernisation de l'économie (LME du 04/08/2008),
  • la loi d'accélération des programmes de constructions et d'investissements publics et privés (loi « APCIPP » du 17/02/2009),
  • la loi de mobilisation pour le logement (loi MOL du 25/03/2009)
  • la loi de simplification du droit (12/05/2009)

Prolongation des permis de construire

Le décret n° 2008-1953 du 19 décembre 2008 prolonge de 2 à 3 ans le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable intervenus au plus tard le 31 décembre 2010. Ce décret s'applique aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication le 20 décembre 2008.

Strasbourg et ses «quartiers vivants»

L'Adeus publie un ouvrage collectif intitulé « Strasbourg, des quartiers vivants » à l'occasion de son 40ème anniversaire. Le portrait de la ville est raconté dans cinq quartiers et autant de projets au travers de nouvelles, de photos et de textes d'urbanistes : l'Esplanade, Hautepierre, le quartier européen, les Halles, la Grand'rue, le TGV, le tramway, le Neuhof, le jardin des Deux-Rives, le Scoters. Publié à 2 000 exemplaires, il est disponible en librairie au prix de 25 euros.

L'Eurostadium à Eckbolsheim ?

Le projet de 350 millions d'€ de construction de la nouvelle enceinte du Racing se fera peut-être à Eckbolsheim près du Zénith. Le stade de plus de 40 000 places et sa zone de loisir et commerciale attenante disposera de 150 hectares disponibles, propriété à 90 ou 95% de la CUS là où l'équipe municipale précédente voulait y implanter le nouveau parc des expositions. La construction de la VLIO, les accès à partir de l'A351 et l'extension de la ligne A du tram devront être réalisés au préalable.

Une chaire internationale d'écoconception des ensembles bâtis et des infrastructures

Le groupe Vinci, l'Ecole Nationale Supérieure des Mines, celles des Ponts et Chaussées et l'Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l'Environnement (Agro-Paris Tech) ont signé une convention de partenariat le 4 novembre à Paris pour fournir aux décideurs d'écoquartiers et de villes vertes des indicateurs et des diagnostics qui intègrent l'ensemble du cycle de vie des matériaux, de la chaîne de production et des consommations d'énergies. Les objectifs sont ambitieux :

  • une fertilisation croisée et l'assemblage des compétences
  • l'étude des impacts des bâtiments et des infrastructures sur la biodiversité, la conception et la gestion des espaces naturels autour et dans les cités
  • rivaliser avec les grandes universités technologiques mondiales en favorisant la complémentarité entre écoles, en développant la recherche de haut niveau sur des sujets de société et en renforçant les partenariats avec des grandes entreprises
  • Dans chacune des trois écoles, une petite dizaine de chercheurs s'emploiera à mettre sur pied études, formations, séminaires, publications et doctorats transversaux avec un budget de 3 millions d'euros en cinq ans.

    Trois concours pour des villes durables

    Trois concours sont organisés pour susciter, de la part des collectivités et de l'ensemble des acteurs de la ville, la réalisation de nouvelles opérations dans le cadre d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville.

    1. A l'échelle du quartier, le concours EcoQuartiers est destiné à rassembler les projets de qualité au sein d'un « club opérationnel », de les valoriser et de permettre la diffusion de bonnes pratiques. Les candidatures sont attendues début mars 2009, la désignation des projets lauréats pour chacun des aspects de l'aménagement durable (eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines, éco-construction) sera annoncée en juin 2009

    2. A l'échelle de la ville, la démarche EcoCités permettra de sélectionner, dans un premier temps, 5 à 7 projets mis en ?uvre par des collectivités locales en partenariat avec les acteurs de la ville. Pour être retenus, les projets devront s'inscrire dans une forte dynamique de croissance (de l'ordre de 50 000 habitants supplémentaires d'ici une génération), et porter des stratégies de développement urbain exemplaires en termes de conception, de modalités de concertation et de mise en ?uvre. Loin d'être des « villes à la campagne », les EcoCités devront au contraire s'imbriquer avec le bâti et le patrimoine existants. Les EcoCités seront les emblèmes de la politique de développement durable menée par les villes françaises et l'Etat pourra leur proposer un soutien opérationnel et financier. La première sélection de projets sera faite en 2009

    3. Un appel à projets « transports collectifs » permettra d'aider les collectivités locales à accélérer le développement de transports collectifs en site propre, le Grenelle de l'Environnement ayant retenu une multiplication par six de la longueur totale de ces axes de transports. Ce premier appel à projets concerne les projets hors Ile de France qui ne sont pas encore engagés et dont les travaux doivent commencer avant fin 2011.

    Bientôt des éco-quartiers à Strasbourg

    Selon Actu-Environnement.com du 13/10/2008 la ville de Strasbourg a annoncé son projet de mettre en place plusieurs éco-quartiers sur son territoire pour refaire rêver à la ville et créer des quartiers où il fait bon vivre.
    Eco-quartiers concours
    Démarche Ecocités

    Les projets d'écoquartiers en Alsace

    Même si ce vocabulaire est très répandu depuis quelques temps, il n'existe pas de définition officielle d'écoquartier compte tenu de la diversité des localisations et des conditions économiques et sociales.
    En Alsace une vingtaine de quartiers ou secteurs d'urbanisation présentés comme lotissements durables, quartiers expérimentaux, immeubles pilotes ou écoquartiers, etc... sont recensés à ce jour. Merci aux lecteurs de compléter éventuellement et de donner leur avis : le site internet de la CEBTP-Alsace : www.cebtp-alsace.asso.fr, mettra à jour ces informations.
    Pour en savoir plus : www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr

    Observatoire des bâtiments durables : Les bonnes pratiques du développement durable dans le bâtiment en France

    Le développement durable s’impose chaque jour un peu plus comme fer de lance de l’action publique.
    La France, l’Europe et de nombreux autres pays sont dorénavant engagés dans la lutte contre le changement climatique afin de limiter les gaz à effet de serre et pour un développement plus équilibré de nos sociétés.
    Dans ce domaine, le bâtiment occupe une place particulière. D’abord par ses dimensions économique et sociale, notamment au travers de l’accès pour tous à un logement financièrement accessible et de qualité. Ensuite par sa dimension environnementale, dans le neuf comme dans l’existant où la maîtrise énergétique la gestion de l’eau, la limitation de la consommation d’espace sont les défis majeurs à relever. Enfin par ses dimensions d’usage et urbaines, qui doivent intégrer les besoins d’aujourd’hui et anticiper ceux de demain, et participer à la ville qui l’entoure.
    Autant de dimensions complexes que les maîtres d’ouvrage – avec les maîtres d’oeuvre et les entreprises – s’efforcent d’incorporer chaque jour dans leurs opérations. Mais si des progrès s’accomplissent, trop de bâtiments sont encore construits sans objectifs de durabilité, faute d’une capitalisation et d’une diffusion des savoir-faire auprès des professionnels.
    Le retour d’expérience est donc aujourd’hui indispensable, pour mettre en lumière et essaimer les bonnes pratiques, donner des références de coût à la prise en compte du développement durable et généraliser la démarche.
    Faire comprendre, faire partager et progresser ensemble : voici les objectifs du travail engagé par l’Observatoire des bâtiments durables et que le présent document inaugure.

    Etude d'accessibilité à la CUS

    L'ORTAL a réalisé une étude visant à apporter des éléments de connaissance quant à l’accessibilité de l’agglomération strasbourgeoise, en voiture particulière (VP) et en transports collectifs (TC), à partir d’un échantillon de villes alsaciennes et d’outre Rhin. Elle a été réalisée par l’agence Est Ingénierie de Strasbourg. Elle est financée par l’État, la Communauté Urbaine de Strasbourg et l’Ortal (observatoire régional des transports et de la logistique d’Alsace), pilote et maître d’ouvrage.

    Le 4ème PLH de la CUS à l'étude

    Les Premières Rencontres de l'Habitat organisées le 12 juillet par la CUS ont permis aux acteurs de la construction de discuter des enjeux du développement de la construction de logements dans la CUS.

    • La fluidification des parcours résidentiels
    • L' accroissement et la diversification du parc de logements
    • Le développement quantitatif et qualitatif de l?offre locative sociale
    • Les réponses adaptées à l?ensemble des profils de ménages et aux populations spécifiques
    • La maîtrise de la part du logement dans le budget des ménages
    • La prise en compte du développement durable
    • L?amélioration du parc existant en veillant aux économies d?énergie
    • Le développement de nouvelles formes urbaines, plus denses
    • La prise en compte de l?environnement du logement
    • La promotion de la diversité sociale
    • La solidarité intercommunale
    • Le rééquilibrage territorial de l?offre
    • Le partage de l?effort de construction entre les communes
    • La mobilisation et la maîtrise du foncier
    • Le renforcement, voire la systématisation, de la réflexion globale sur les zones à urbaniser
    • La régénération du tissu existant
    • La constitution de réserves foncières et l?inscription dans les documents d?urbanisme de zones d?urbanisation future
    Synthèse des premières rencontres de l'habitat

    Un terrain de 1 000m2 offert à l'entreprise la plus innovante !

    C'est en Allemagne : pour donner vie au projet de parc d'activités Basic au sud de Kehl, qui n'a pas encore trouvé d'acquéreur, 1 000m² de terrain seront mis à disposition pendant 99 ans à l'entreprise qui présentera le projet d'implantation le plus innovant en nombre de créations d'emplois et en rapport avec la coopération franco-allemande.
    Une douzaine d'entreprises ont fait acte de candidature. Le lauréat sera désigné en septembre et se verra offrir le prix d'une valeur de 80 000 €.

    Un droit de préemption pourrait être confié aux préfets

    45% des communes ne respectent pas l'obligation légale de 20% minimum de logement sociaux.
    Pour en savoir plus

    Politique foncière dans le Bas-Rhin

    L'établissement public du foncier local (EPFL) et le Conseil Général du Bas-Rhin ont signé en juin 2008 une convention d'objectif et d'attribution d'une subvention départementale.
    L'EPFL créé en décembre dernier pour aider les communes dans leurs acquisitions et portages fonciers, rassemble 232 communes, soit 45% des communes du département hors CUS.
    Avec un budget de 8 M€ pour 2008 dont 3,5M€ de subvention départementale, l'EPFL retient les demandes d'acquisitions des communes en fonction des projets selon quatre priorités : l'habitat, le développement économique, l'environnement et les infrastructures de transports. En juin 2008, 30 dossiers ont été déposés depuis la création de l'EPFL.
    Les communes qui souhaiteraient encore rejoindre l'EPFL peuvent le faire jusqu'au 15 novembre 2008.

    L'actualité de l'APR (l'Association de Prospective Rhénane)

    Fondée en 1987, l'Association de Prospective Rhénane (APR) est un lieu d'échanges, de débats et de productions.
    Elle regroupe des fonctionnaires, des chercheurs, des praticiens et des jeunes diplômés qui mènent ensemble une réflexion prospective en analysant les développements économiques et sociaux, l'aménagement des territoires et les dynamiques régionales et urbaines.
    Dans cette perspective, les experts regroupés par l'APR apportent leurs compétences et leur expérience afin de nourrir intellectuellement la plate-forme d'échanges et de débats qu'elle est devenue en Alsace.
    La vocation de l'APR est de rassembler les acteurs du développement économique et social de l?espace rhénan supérieur, en partenariat avec les divers organismes compétents.
    L'APR intègre le réseau des Pôles Régionaux d'Echanges sur le Développement et l'Aménagement des Territoires (PREDAT).
    Pour en savoir plus : www.apr-strasbourg.org

    Communiqué de presse

    Conséquences de la réforme du permis de construire sur le suivi statistique de la construction et du logement en 2008

    Dépassement de COS

    Les conditions pour bénéficier du dépassement de COS en cas de respect d'exigences de perfomance énergétique par un projet de construction sont disponibles sur www.rt-batiment.fr

    Les objectifs du SCOTAN

    Le Schéma de Cohérence Territorial de l'Alsace du Nord arrêté par le syndicat mixte le 28/12/08 est très ambitieux :

    • l'objectif annuel de construction limite à 275 nouveaux logements l'urbanisation des 69 communes du périmètre ne faisant pas partie des 11 secteurs urbains; chaque commune ne pourra en moyenne construire plus de 5 logements par an
    • la densité dans cette partie de l'Alsace très campagnarde sera au minimum de 12 à 45 logements à l'hectare pour les extensions urbaines selon les communes (qui sont autorisées à construire ..).
    • Le Guide d'aménagement et de développement durable

      Le guide d'aménagement et de développement durable est le fruit d?un travail d'études mené par le Service Départemental d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) pour améliorer la qualité des projets d'extension et de renouvellement urbain (lotissements, ZAC).
      Ce guide, véritable outil de sensibilisation et d'aide à la décision, est destiné aux élus et aux aménageurs pour qu'ils puissent intégrer, dans leurs projets, des choix compatibles avec les principes du développement durable.
      Le guide d'aménagement et de développement durable pour les projets d'extension et de renouvellement urbain à vocation d'habitat ne fournit pas de recettes mais illustre une démarche caractérisée par :

      • la volonté politique d'élus de réaliser dans leurs communes des projets novateurs et respectueux des principes du développement durable
      • le questionnemnet systématique que doit développer tout aménageur confronté à une telle volonté
      • la progressivité

      Rhin Supérieur

      La région franco-germano-suisse du Rhin Supérieur englobe quatre territoires couvrant 215 000 km² et comptant 5,9 millions d’habitants en 2006 : l’Alsace, le nord-ouest de la Suisse (SN-0), le Pays de Bade et l’extrême sud du Palatinat. L’Alsace et le Pays de Bade en occupent chacun 38%, le Palatinat du Sud 7% et la Suisse du Nord-Ouest 17% (cantons suisses de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Jura et Soleure).
      Le fichier compare les chiffres clefs des quatre territoires.

      Foncier, lotissements et étalement urbain

      L'étude "Adéquation sur l'aménagement privé en France" quantifie la faiblesse de la production foncière dans le cadre d’opérations d’aménagement et le déficit d’urbanisme opérationnel des collectivités locales.
      Pour en savoir plus Foncier, lotissements et étalement urbain

      Le cadre réglementaire de la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme

      Le site www.environnement-urbanisme.certu.equipement.gouv.fr fournit ce cadre et relate des expériences de diagnostic de territoire communal, de SCOT, de PLU, de cartes communales, d’études paysagères, de protection d’espaces naturels.

      Le SCOT de la région mulhousienne a été voté le 15 décembre 2007

      Ce document organise le développement du territoire des 38 communes du Pays de la Région Mulhousienne.
      Le suivi du SCOT a été confié l'AURM.
      Pour en savoir plus : www.scot-region-mulhousienne.org

      Fusion des DDE et des DDAF le 01 janvier 2010 en Alsace

      Après une phase d'expérimentation dans 8 départements depuis le 1er janvier 2007 et comme l'avait souhaité le ministre d'Etat, Jean-Louis Borloo, le Président de la République a décidé lors du Conseil de la Modernisation des politiques publiques le 12 décembre dernier, la fusion des directions départementales de l'Equipement et des directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt. Cette fusion s'inscrit dans le contexte général de le revue générale des politiques publiques, l'Etat souhaitant renforcer et mieux coordonner ses politiques territoriales.
      Une circulaire du Premier ministre, publiée le 23 janvier 2008, précise le calendrier et les modalités de mise en oeuvre de cette fusion.

      Quelle maîtrise de l'étalement urbain ?

      Un colloque a été l'occasion le vendredi 25 janvier à la Maison de la Région de débattre des enseignements de l'étude 30 ans d'urbanisation en Alsace : consommation foncière et fonctionnement du territoire et d'expérience d'urbanisme durable.
      Le programme
      L'étude "30 ans d'urbanisation en Alsace : consommation foncière et fonctionnement du territoire" réalisée par l'Agence du Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS) et l'Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM)
      Pour en savoir plus : Etude complète : www.alsace.equipement.gouv.fr

      Prévention technique de la malveillance

      La loi n° 2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance - article 14 et la loi n°95-73 d'orientation et de programmation sur la sécurité du 21 janvier 1995 - article 11 sont applicables avec le décret du 3 août 2007.
      La présentation ci-après résume le contenu et les domaines d'application des études de sécurité.

      Accessibilité des handicapés

      Deux arrêtés du 30 novembre 2007 modifient les arrêtés du 1er Août 2006 et adaptent les règles d'accessibilité des cheminements extérieurs, des portes et l'accès aux balcons et terrasses. Ils modifient les règles d'aménagement et de construction des ouvrages neufs concernant :

      • les établissements recevant du public
      • les installations ouvertes au public
      • les bâtiments d'habitations collectifs
      • et les maisons individuelles

      La réglementation de l'accessibilté

      La présentation de la réglementation par Gisèle Rinié de la Direction Départementale de l'Équipement du Bas Rhin (Unité Accessibilité et Sécurité des Constructions) concerne le cadre bâti et les Etablissements Recevant du Public (ERP) neufs ou créés par changement de destination.

      Un tiers "d'étalement urbain", deux tiers de densification urbaine

      Le SDRIF, Schéma Directeur de la Région Ile-de-France a été arrêté le 15 février 2007; il a fixé un objectif de construction de 60 000 logements neufs par an, soit 1,5 million d'ici 2030 alors que chaque année 35 000 logements sont mis en chantier. Les logements sociaux constituent en moyenne aujourd'hui 23% des logements construits, la région souhaite atteindre 30%.
      Où construire ces nouveaux logements ?
      Le SDRIF a choisi de privilégier la ville dense et compacte qui économise l'espace et les ressources énergétiques alors que 44% des Franciliens habitent en grande couronne, contre 37% en 1975.
      Le schéma prévoit de localiser d'ici 2030 deux tiers des logements neufs dans des espaces déjà urbanisés à densifier et la moitié sera concentrée à l'intérieur du tracé de l'A 86.
      Le troisième tiers (20 000 logements) sera réalisé dans des secteurs d'urbanisation nouvelle, bien desservis par les transports en commun, dont l'étendue (29 000 hectares) a été particulièrement réduite depuis le schéma directeur de 1994 (43 000 hectares). La densité devrait atteindre au moins 35 logements à l'hectare.
      La région incitera financièrement les projets urbains, les équipements collectifs et les infrastructures qui concourent à atteindre les objectifs du SDRIF. Plus de 70 grands chantiers de transports en commun sont prévus à l'horizon 2030 dont une partie est financée par le contrat de projet 2007-2013 : l'investissement prévu dans les transports en commun s'élève à plus de 2 milliards d'euros à la charge de la Région et de 874 millions pour l'État.
      L'objectif de densifier les espaces urbanisés et de réduire les surfaces d'extensions urbaines n'est pas cohérent avec de nombreux documents d'urbanismes communaux, qui préfèrent réduire la densité des secteurs urbanisés et préserver la tranquilité et le cadre de vie des habitants ; il risque de créer de la rareté foncière si les espaces ouverts à l'urbanisation diminuent. Les collectivités locales se conformeront-elles à ces orientations régionales ?
      Le SDRIF devra être validé par l'État sans doute en 2008 après enquête publique, dans les 1 281 communes franciliennes à l'automne prochain.

      Exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral

      Le décret n° 2009-443 du 20 avril 2009 paru au JO du 22 avril 2009 donne la faculté à toute personne physique ou morale de détenir jusqu'à 50% du capital (au lieu de 25% jusqu'à maintenant), des sociétés constituées sous la forme des sociétés d'exercice libéral d'architecture à responsabilité limitée, de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme ou par actions simplifiées.

      Marc Renner à l'INSA de Strasbourg

      Marc Renner est directeur de l'Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg depuis le 1er mars 2009.
      Il succède à Marie-Christine Creton qui a dirigé l'établissement depuis 2000. Marc Renner, professeur des universités, a été directeur de l'Ecole Nationale Supérieure des Industries Textiles de Mulhouse (ENSITM) de 1995 à 2006, jusqu'à la fusions avec l'Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Mulhouse (ESSAIM).
      De cette fusion est née l'Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs Sud Alsace (ENSISA), où il a repris ses fonctions d'enseignant-chercheur. Ingénieur de formation,, il a soutenu une thèse de docteur ingénieur en 1984 et une thèse de doctorat es sciences en 1986. Il est nommé professeur en 60ème section (mécanique, génie mécanique et génie civile) en 1988. Il a exercé cette fonction, respectivement à l'Institut de Recherche Polytechnique (IRP), à l'ESSAIM, à l'ENSITM puis à l'ENSISA.

      Logiciel de calcul en coût global dans le bâtiment

      Le logiciel permet de prendre en compte lors de la construction d’un ouvrage, tous les coûts ou contraintes de fonctionnement, d'exploitation, d'énergie, de maintenance, de recyclage ou de déconstruction et de valoriser les émissions de gaz à effet de serre.

      Contrat triennal Strasbourg Capitale Européenne 2009-2011

      L'Etat, la Ville et la Communauté Urbaine de Strasbourg, la région Alsace et le département du Bas Rhin vont décider de renouveler leurs engagements en faveur du rôle européen de Strasbourg par un financement total de 244,48 millions d'? dont 117,54 M? pris en charge par l'Etat.
      Contrat triennal Strasbourg Capitale Européenne 2009-2011

      Bois : matériau de construction

      Les acheteurs publics font appel au bois et à ses produits dérivés à diverses occasions, allant des marchés de travaux à l'achat de fournitures les plus variées.
      Le présent guide s'intéresse uniquement au bois en tant que matériau de construction, en référence aux marchés de travaux, travaux neuf ou de réhabilitation, portant sur les bâtiments, les équipements et les aménagements divers dans lesquels le bois peut être utilisé : les maisons, les bâtiments à ossature bois, les charpentes, les parquets, les menuiseries, les bardages, les parements, les mobiliers urbains, les ponts, etc...

      Les projets 2007-2013 du Contrat de Projets

      Le Contrat de Projets État-Région signé le 15 février 2007 pour un total de 1,0354 milliard d'euros engage dix partenaires :

      - l'État pour 341,5 M€ (33 %)
      - le Conseil Régional d'Alsace pour 257,6 M€ (24,9 %)
      - le Conseil Général du Bas-Rhin pour 72,1 M€ (7 %)
      - le Conseil Général du Haut-Rhin pour 46,0 M€ (4,4 %)
      - la CUS avec la ville de Strasbourg pour 74,8 M€ (7,2 %)
      - la CAMSA avec la ville de Mulhouse pour 69,5 M€ (6,7 %)
      - la CAC avec la ville de Colmar pour 8,6 M€ (0,8 %)

      La liste des projets concernant le BTP est jointe ci-après : Contrat de Projets Transports 2007-2013

      Les actions les plus importantes d'un point de vue financier, supérieures à 20M€, sont répertoriées ci-après :

      - création d'une 4ème voie sur la voie ferrée entre Vendenheim et Strasbourg (70M€)
      - augmentation de la capacité des gares de Strasbourg et Mulhouse et évitement de Sierentz (29,97 M€)
      - participation à la construction de la LGV Rhin-Rhône (40 M€)
      - poursuite des projets de tram-train Mulhouse-Thann-Kruth et Strasbourg-Bruche-Piémont (31,35 M€ + 11,02 M€)
      - projet de Transport Collectif en Site Propre de l'Ouest - TSPO
      - 1ère tranche Wasselonne-Eckbolsheim (21 M€)
      - modernisation des lignes TER Haguenau-Niederbronn et Mulhouse-Chalampé (24 M€ +22 M€)
      - achèvement du réseau de base du tram de Mulhouse (60 M€)
      - extensions vers l'ouest du réseau de tram de Strasbourg (70 M€)
      - construction de l'École de Chimie de Mulhouse (25,5 M€)
      - plan de revitalisation du Haut-Rhin (58 M€)
      La liste des principaux projets de bâtiments est jointe ci-après : projetsbatiments

      Les projets correspondent aux objectifs ci-après :

      • dynamiser la recherche, l'enseignement supérieur et l'innovation
      • améliorer l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle
      • renforcer le rayonnement culturel alsacien
      • moderniser et adapter les filières agricoles et forestières
      • mieux préserver l'environnement alsacien
      • développer l'équilibre territorial de l?Alsace, région frontalière et les démarches métropolitaines
      Le total des crédits affectés à ces projets de construction de bâtiments, y compris leurs équipements, s'élève à environ 421 M Euros.
      Les projets financés dans le cadre de ce contrat devront répondre à des critères garantissant leur respect des exigences environnementales. Ces critères se concrétisent dans 3 clauses conditionnelles.
      La première, la clause conditionnelle sur l'énergie, stipule que les signataires du Contrat de Projets placent leur action conjointe dans la perspective d'une stratégie énergétique volontariste, et donc d'une neutralité carbone de leur action.
      L'ensemble des opérations immobilières initiées dans le cadre du Contrat de Projets 2007 - 2013 prendra en compte la nécessité de réduction des besoins énergétiques. Cette stratégie se traduit par l'objectif d'une consommation énergétique de 50 kWh/m2/an.
      Pour les constructions neuves prévues au contrat, cet objectif devra être atteint dans la mesure où il n'induit pas de surcoût par rapport aux enveloppes financières inscrites au Contrat de Projets.
      Pour les opérations de réhabilitation ou de rénovation, cet objectif sera modulé en fonction des difficultés présentées par l'existant. La réalisation de cet objectif est notamment liée à la mise en place d'un mécanisme ad hoc du type « tiers investisseur » permettant de financer les surcoûts par des économies ultérieures de fonctionnement.
      Il sera étudié et, le cas échéant, mis en place dans les deux premières années du Contrat de projets. Tant que ce mécanisme ne sera pas en place, cette clause conditionnelle ne s'appliquera que sur la base du volontariat.
      La seconde, la clause conditionnelle de consommation d'espace, stipule que les partenaires sont sensibles à la nécessité de préserver le foncier en Alsace. Aussi, les projets financés devront avoir été conçus avec le souci de limiter au maximum la consommation de terres non bâties et d'économiser l'espace utilisé.
      La troisième, la clause conditionnelle de respect des zones d'intérêt patrimonial, stipule que la démonstration devra être faite que les infrastructures et aménagements prévus (ou résultant de l'opération financée) ne détruisent pas un habitat protégé par la réglementation en vigueur ou, si tel est le cas, que des dispositions robustes sont préalablement envisagées pour en réduire si possible les effets et, sinon, en compenser les incidents résiduels.

      Le Contrat triennal 2006-2008 pour Strasbourg

      Le Contrat triennal 2006-2008 "Strasbourg Capitale Européenne", signé le 13 novembre 2006, d'un montant de 362 M€ dont 121 de l'État et 241 des collectivités locales, concerne notamment l'amélioration de l'accessibilité de Strasbourg :

      - rappels sur les TGV Est et Rhin-Rhône et interconnexion avec l'ICE allemand
      - 1ère (30M€) et 2ème phase (45 M€) du tram-train Strasbourg-Entzheim - Vallée de la Bruche - Piémont des Vosges
      - extension du tramway
      - aménagement du carrefour de Fegersheim (total = 12,5 M€)
      - liaison Port Sud - Port Nord (16 M€)
      - rocade Sud - tronçon Ouest (8 M€)
      - requalification de la RN 4 (17,2 M€)
      - mise aux normes de sécurité du tunnel de l'Étoile (4 M€)
      - réhabilitation du tunnel des Halles (8 M€)
      - un soutien est apporté à la réalisation de la médiathèque Austerlitz, du Zénith et du centre Tomi Ungerer

      Communiqué de Presse
      Contrat Triennal 2006-2008

      Les grands projets

      L'Alsace prépare 4 grands projets de plus de 150M € :

      Libellé du projet Montant en Millions d'€ L'actualité Date prévisionnelle de mise en service

      Ligne à Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône

      2 500

      Le protocole de financement, signé le 28 février 2006, fixe les participations financières de l'État et la SNCF, de RFF, des régions, de l'Europe, de la Suisse. Les travaux ont débuté en été 2006.

      2011

      Ligne à Grande Vitesse (LGV) Baudrecourt-Strasbourg

      2 000

      Le financement des études [...]

      Transport collectif en Site Propre de l'Ouest (TSPO), ex Transport Routier Guidé (TRG) de Strasbourg à Wasselonne (Bas-Rhin)

      215

      Le Conseil Général du Bas Rhin a lancé les études d'avant projet de transport en commun interurbain de 28,6 km entre Strasbourg et sa périphérie ouest.
      Une 1ère tranche par autobus entre Wasselonne et Eckbolsheim sera financée pour 20 M€ dans le cadre du Contrat de Projets 2007-2013.

      Grand Contournement Ouest de Strasbourg ( GCO )

      355

      Les conclusions de l'enquête publique du GCO sont consultables sur le site.[...]


Projects CRM Documents

© Cellule Économique du BTP d'Alsace - Tous droits réservés - Réalisation : CETE de l'Est - Jérémy HETZEL
Adresse physique - 2 Route d'Oberhausbergen - 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03.88.13.08.31 - Fax : 03.88.13.08.32 Courriel : CEBTP-Alsace@i-carre.net
Adresse postale - B.P. 81005 F - 67070 STRASBOURG CEDEX