Cellule Économique du Bâtiment et des Travaux Publics d'Alsace
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La note de conjoncture de début d'année donne un aperçu de l'ensemble de données de la construction pour l'année 2011.
Quelques graphiques portent également sur le mois de janvier 2012. Leur lecture permet d'entrevoir la phase attendue de la décroissance de l'activité dans le domaine de la construction.
Monsieur Thomas Leclercq, Président régional de l'Union des Maisons Françaises a préfacé ce numéro d'avril 2012.
Il présente notamment deux mesures, qui selon lui, permettraient de relancer le parcours résidentiel.
Cette note de conjoncture pourra être consultée ultérieurement dans notre rubrique "nos publications".
2 mai 2012
Un décret du 13 avril 2012 (J.O. du 15 avril) prévoit la mise en place de l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants
et soumis à autorisation de construire.
Cette attestation devra être fournie par le maître d'ouvrage à "l'autorité compétente" à compter du 1er janvier 2013.
Elle sera établie selon les catégories de bâtiments et de travaux, par un contrôleur technique, une personne répondant aux conditions exigées pour réaliser le diagnostic de performance énergétique, un
organisme ayant certifié la performance énergétique du bâtiment dans le cadre de la délivrance du label "haute performance énergétique" ou enfin par un architecte.
Source : Batiactu
27 avril 2012
L'indice du coût de la construction (ICC) s'est envolé en 2011.
Cet indice qui mesure l'évolution du coût de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation a augmenté de 6,85 % en 2011 par rapport à l'année 2010.
Il a atteint 1 638 points qui constituent un niveau record.
11 avril 2012
Après pratiquement 15 ans de tergiversations, le Palais de Justice de Strasbourg va être rénové.
L'architecte espagnol (catalan) Jordi Garcès se voit confier le projet de rénovation de ce bâtiment dont la construction date de 1898.
Les travaux évalués à plus de 63 millions d'euros, devraient commencer en 2013 pour s'achever en 2016.
Ces travaux consisteront à démolir une partie des bâtiments, à construire des locaux neufs sur l'arrière et à réhabiliter des éléments historiques remarquables de la partie avant.
Source : bâti-Actu
3 avril 2012
La réglementation impose désormais des règles quant à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
Vous trouverez, en cliquant sur ce lien du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement (MEDDTL), 9 fiches bien rédigées et renseignées, destinées à faciliter le quotidien des personnes handicapées dans le dédale des bâtiments privés et des lieux ouverts au public, depuis l'aire
de stationnement à l'appartement, en passant par l'accès aux immeubles.
03 avril 2012
La loi modifiant le code de l'urbanisme et destinée à "doper la construction" en majorant certaines dispositions (hauteur, emprise au sol, coefficient d'occupation des sols, ...)
de 30 % a été signée le 20 mars et parue au Journal Officiel du 21 mars 2012.
LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
28 mars 2012
Un peu d'oxygène pour certaines des entreprises alsaciennes ?
La première école européenne en France située à Strasbourg a été créée en 2008.
Très à l'étroit dans ses locaux actuels, cette école qui regroupe des élèves de la maternelle au baccalauréat européen investira à terme de nouvelles installations à construire dans le quartier de la
Robertsau à proximité des institutions européennes.
L'architecte vient d'être retenu par le jury de la Communauté Urbaine de Strasbourg assurant la maîtrise d'ouvrage.
Le coût total des travaux hors option est estimé à 21,2 millions d'euros.
21 mars 2012
Notre partenaire, l'Association Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67), nous prie de porter à la connaissance de nos adhérents, les modifications
intervenues en matière de désignation des surfaces dans la construction.
Communiqué
6 mars 2012
Comme l'a évoqué avec un certain regret Jean-François Brodbeck, Président du conseil régional de l'Ordre des Architectes en Alsace, au cours de la dernière réunion de conjoncture
de la CEBTP-Alsace, ce sont 5 cabinets d'architecture internationaux (2 parisiens, 1 hollandais, 1 allemand et 1 suisse), dont on ne sait s'ils sont associés à des agences d'architecture locales, qui
ont été retenus pour présenter des projets de construction de 3 tours sur la presqu'île Malraux à Strasbourg.
Ces trois tours, d'une hauteur de 50 mètres devraient abriter 180 logements, dont 30 logements sociaux, une crèche, 9 000 mètres carrés de bureaux, 2 000 mètres carrés de surfaces commerciales et un
parking.
Cet ensemble complètera les aménagements déjà réalisés sur cet ancien site portuaire.
27 février 2012
Les banques françaises ont assuré, lors d'une réunion à Bercy le 20 février dernier, apporter près de 10 milliards d'Euros de crédits nouveaux aux collectivités en attendant la
création de la future banque des collectivités.
L'Etat a par ailleurs pris l'engagement de mettre en place une enveloppe de 5 milliards à destination de ces mêmes collectivités afin de les soutenir dans leurs investissements.
Ces engagements devraient permettre de "faire le joint" avec la création de la Banque des Collectivités qui se substituera à Dexia.
Pour en savoir plus :
www.acteurspublics.com
22 février 2012
Rattrapé par l'entrée en vigueur progressive de la RT 2012, le label EFFINERGIE va se transformer en label EFFINERGIE +.
Principalement, le progrès le plus attendu réside dans le passage de la consommation énergétique moyenne de 50 à 40 kWhep/m²/an (soit 20 % d’amélioration) grâce à l'amélioration de l'enveloppe des
bâtiments permettant une meilleure étanchéité à l'air.
Ensuite, «Effinergie +» souhaite responsabiliser les occupants sur la totalité des énergies consommées en rendant obligatoire une évaluation des consommations mobilières (électronique et électroménager
notamment). Devraient naître ainsi des compteurs de consommation liée aux prises de courant.
Enfin, il souhaite encourager le développement de la production locale d’énergie renouvelable.
Pour en savoir plus :
www.batiactu.com
Bien entendu, il ne s'agit pas d'une rénovation BBC, cependant, la célèbre "Maison PFISTER" de Colmar va prendre un "coup de jeune".
La toiture va être entièrement refaite. La charpente, quant à elle sera l'objet de travaux de moindre importance, tel que le remplacement de certains chevrons présentant des signes de fatigue.
Une armature métallique invisible devrait se substituer aux pièces de soutènement constituées par l'échafaudage en place depuis plus de cinq ans.
Le chantier devrait durer 7 mois pour un budget voté de 450 000 euros.
Source : l'Alsace - mercredi 18 janvier 2012
Le décret 2011-2059 du 31 décembre 2011 définit les modalités d'application du nouveau PTZ+.
L'indice du coût de la construction au 3ème trimestre 2011 vient d'être publié.
Cet indice est toujours en hausse : il s'établit à 1 624 points, alors qu'il était de 1 593 points au 2ème trimestre.
En glissement annuel, il progresse de 6,84 %.
Il dépasse ainsi son niveau le plus haut atteint au 3ème trimestre 2008 (1 594 points).
09.01.2012
L'article 81 de la loi de finances pour 2012 revoit à la baisse les aides à l'amélioration de la performance énergétique des logements.
Particulièrement, le crédit d'impôts sur le revenu :
Le Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (Cired), rend compte d'une évaluation des mesures du Grenelle de l'Environnement sur le parc de
logements qu'il a réalisé pour le compte du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Ecologie.
Le document évalue la pertinence des incitations disponibles au regard des objectifs nationaux fixés par le Grenelle. Des résultats qui confirment le peu d'engouement des français pour la rénovation
thermique des bâtiments et certaines difficultés rencontrées par le Plan bâtiment Grenelle.
Le résultat de l'évaluation est sans appel : "à partir de simulations effectuées sur le périmètre du chauffage, l'étude montre que les politiques considérées échouent à réduire la consommation
d'énergie de 38 % en 2020 par rapport à 2008, et à diviser par quatre les émissions de CO2 en 2050 par rapport à 1990". En l'occurrence, le scenario le plus optimiste basé sur les politiques
actuelles (l'Eco-PTZ, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et la RT 2012) permettrait de réduire de 8,5 % la consommation d'énergie primaire en 2020 par rapport à 2008, alors que le Grenelle a
fixé un objectif de réduction de 38 %. Un résultat qui souligne par ailleurs la faiblesse des mesures prises : elles ne permettent d'accroître que de 1,5 % la réduction de la consommation d'énergie
primaire en 2020, la tendance historique offrant déjà un potentiel de réduction de 7 %.
Source : Mention © Actu-Environnement - 04.01.2012
www.actu-environnement.com
De nombreuses obligations voient le jour en 2012 : étiquetage des produits de construction, verdissement des baux commerciaux, audit énergétique des grandes propriétés,
recharges électriques et parkings à vélos dans les immeubles neufs....
La performance du recyclage et de l'épuration de la pollution issue des eaux de fabrication du béton peuvent être désormais prises en compte par les exploitants de centrales à
béton dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau.
Un arrêté interministériel, publié le 22 décembre au Journal officiel, fixe les modalités de détermination du coefficient de pollution à déduire.
Source Actu-environnement - 03.01.2012
Le parlement a validé le projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Particulièrement, le taux de TVA réduite dans le secteur de la construction passe de 5,5% à 7%.
Un amendement a prévu que pour les devis signés avant le 20 décembre 2011, le taux de 5,5% s'appliquerait encore dans le cas où les travaux seraient déjà commencés.
Tableau récapitulatif
Il convient de noter que cette hausse concerne tous les biens et services qui bénéficiaient jusqu'alors de la TVA à taux réduit.
Seuls les livres bénéficient d'un report au 1er avril pour l'application de cette nouvelle disposition.
03.01.2012
Est-on à l’aube de voir le robinet du crédit se fermer pour les candidats à l’accession à la propriété ?
Les ADIL n’observent rien de tel aujourd’hui. Cependant plusieurs courtiers en crédit, dont les propos sont volontiers relayés par la presse, l’annoncent ; ils jouent un peu le rôle de vigie en la
matière, car ce sont les plus sensibles à la réduction de la compétition entre banques.
Deux éléments peuvent conduire les établissements de crédit à restreindre leur offre : une montée des risques qui incite à relever les exigences prudentielles et une crise de liquidité qui raréfie les
ressources utiles à l’adossement des prêts.
Analyse de l'ANIL
Source : ADIL du Bas-Rhin - 12 décembre 2011
23.12.2011
Nathalie Kosciusko-Morizet vient de présenter un programme en 27 points afin de lutter contre le gaspillage énergétique. Les mesures prévues devraient permettre de diminuer de
20% la consommation énergétique de la France d'ici 2020.
Parmi les solutions proposées figurent la rénovation de l'éclairage public et l’extension de l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés ou le cumul du CIDD et de l’Eco-PTZ.
Des mesures sont prises également en direction des TPE/PME par l'octroi de prêts à 2% en vue de l'exécution de travaux d'économie d'énergie.
23.12.2011
En 2011, les investissements des communes ont baissé de 5 points en moyenne.
Les diminutions d'investissement concernent la voirie dans 43% des cas ; suivent le scolaire puis les domaines de l'urbanisme et du logement (23%).
Les besoins d'investissements demeurent à 52% dans les voiries (- 5 points par rapport à 2010), devant le scolaire et le périscolaire (22%), puis les secteurs de l'urbanisme et du logement (21%, + 1 pt).
Le développement des démarches environnementales (13%, - 6 pts) arrive en 6ème position à égalité avec la culture.
(source : congrès de l'association des maires de France via Batiactu)
25.11.2011
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du développement durable, des transports et du logement, a mis fin aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) exercées par Philippe Van de Maele, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. Cette décision a été prise en Conseil des ministres de
mercredi 23 novembre 2011.
Il sera remplacé par François Loos, député UMP du Bas-Rhin et ancien secrétaire national du Parti radical valoisien, qui a occupé plusieurs postes ministériels dans les gouvernements Raffarin et
Villepin : ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (2002), puis du Commerce extérieur (2002-2005) et enfin de l'Industrie (2005-2007). La nomination de ce politicien à une instance
émanant de l'Etat est-elle bon signe pour le développement des mesures liées à l'environnement ? L'avenir - et l'échéance électorale - nous le diront...
M. Guy-Dominique KENNEL, Président du Conseil Général du Bas-Rhin vient d'être nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.
Le 9 novembre 2011, le Secrétaire d'Etat au logement a signé avec deux organisations professionnelles (FFB et CAPEB) et trois organismes certificateurs (Qualibat, Qualit'ENR et
Qualifelec), la charte d'engagement créant la mention "Reconnu Grenelle Environnement".
Par cette charte, l'Etat s'engage à mettre en œuvre l'éco-conditionnalité pour le 1er janvier 2014. A cette date, les maîtres d'ouvrage ne pourront bénéficier des aides de l'Etat que s'ils font appel à
des entreprises disposant du signe de qualité « Reconnu Grenelle environnement ».
L’agence de notation financière Standard and Poor's n’envisage pas de reprise de l’industrie européenne des matériaux de construction avant 2013.
Ceci n'est pas vraiment surprenant, mais il fallait le "noter".
Dans son rapport consacré à cette industrie, SetP souligne que l'Europe est affectée par la crise de la dette et par une faible croissance tandis que les Etats-Unis ne présentent que de faibles
perspectives économiques. L’agence estime que la stagnation du secteur en Europe devrait se poursuivre en 2012 et prévoit que celle-ci ne retrouvera pas une croissance tangible avant 2013.
Avec AFP (02/11/2011)
L’arrêté du 11 octobre 2011, relatif aux attestations de réglementation thermique et de réalisation d’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les
bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, a été publié au journal officiel ce 22 octobre.
Les nouvelles constructions doivent réduire leur impact environnemental, notamment en améliorant leurs performances énergétiques, consommation électrique ou en eau, production de déchets liés à leur
édification, leur usage, leur réhabilitation ou leur destruction, etc...
Aussi, les nouveaux bâtiments, ou les parties nouvellement édifiées, devront-elles dorénavant respecter des caractéristiques thermiques, en fonction de leur catégorie. L’arrêté du 26 octobre 2010 fixe
la méthode de calcul de la consommation conventionnelle d’énergie des bâtiments. Le décret du 18 mai 2011 définit les conditions de délivrance des documents attestant de la prise en compte de la
réglementation thermique et de la réalisation d’une étude de faisabilité, relative aux approvisionnements en énergie.
Les maîtres d’ouvrage de tout édifice neuf devront donc établir un document attestant de la prise en compte, par le maitre d’œuvre, de la prescription concernant la consommation conventionnelle en
énergie (chauffage/refroidissement, éclairage), des prescriptions sur les caractéristiques thermiques influant sur la performance énergétique et l’étude de faisabilité.
Les attestations à joindre au dossier du permis de construire seront établies sur un formulaire conforme à l’arrêté du 11 octobre 2011. Elles seront jointes à la demande de permis de construire et à la
déclaration d’achèvement des travaux.
Le coût de la construction représente 50% de la facture des opérations immobilières.
Le reste repose sur les coûts liés aux bureaux d’études, d’architectes et de normalisation (22%), aux marges des vendeurs (9%) et au foncier (en moyenne 17%).
Didier Ridoret, président de la FFB, rappelle que les coûts de la construction ont effectivement très fortement augmenté ces 10 dernières années.
Cette augmentation est particulièrement due à la hausse du prix des matériaux (+ 71%), à la flambée des prix de l’énergie (+ 60%) et à la hausse des salaires et des charges (+ 40%).
Le matériel et les transports ont eux aussi augmenté de plus de 20% dans le même laps de temps.
Les constructeurs de maisons individuelles craignent un repli du marché lié à la fin des mesures d’incitation fiscales et à la crise financière.
Un constat dressé mardi lors de leur rencontre régionale à Colmar
« On sort d’une excellente année 2010 boostée par la loi TEPA (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier pour l’achat de la résidence principale), le doublement du prêt à taux zéro, et le
pass-foncier avec la TVA à 5,5% », observe Christian Louis-Victor, président national de l’Union des maisons françaises (750 entreprises, 800 marques) qui revendique 60% du marché. «Ces avantages
cumulés permettaient d’apporter une aide directe de 48 % du montant de la construction». L’activité s’en est trouvée dopée avec plus de 180 000 maisons individuelles réalisées en 2010.
«Les mesures fiscales de la loi TEPA ont été un ballon d’oxygène pour le secteur de la construction. Elles ont permis à la profession d’échapper à la crise », souligne Christian Louis-Victor. Mais
l’arrêt brutal de l’ensemble des dispositifs fin 2010 amorce une décélération, dont les effets commencent à se faire sentir. «Si 2011 reste un très bon cru pour les mises en chantier, au plan commercial,
le marché de la maison individuelle a reculé de 7% sur 12 mois à fin août. Et il pourrait finir l’année sur une baisse de 8 à 10% », analyse le président de l’UMF. « Les nouvelles mesures en matière de
financement sont plus pénalisantes pour les zones rurales, alors que c’est là qu’on constate la plus grosse croissance de population».
Positionnée à plus de 85% sur le marché des primo-accédants, la profession redoute les conséquences de la crise financière et bancaire qui pourrait réduire les flux de disponibilités pour le logement,
si des mesures additionnelles ne sont pas prises.
Le marché régional est stable depuis 20 ans.
Thomas Leclercq, le nouveau président de l’UMF-Alsace (28 constructeurs, 30 marques) note que la crise de 2008 a « désolvabilisé » une partie de la demande, et contribué à un « rééquilibrage de l’offre
du foncier», avec une stabilisation des prix». Selon le professionnel, il existe trois tarifs différents : autour de 30 000 euros l’are dans les secteurs très urbanisés, 20 000 euros à une quinzaine de
km des agglomérations, et environ 10 000 euros en zone rurale. Il pointe un «zonage Scellier très pénalisant» dans la région. «Depuis 20 ans, le marché régional de la maison individuelle est très
stable», observe Thomas Leclerc. Mais l’envie d’accéder à la propriété face à une offre restreinte en collectif est là. La pierre reste une valeur-refuge face au yo-yo de la Bourse, des prix de l’énergie,
et aux incertitudes sur les retraites.
Une spécificité régionale : en Alsace, on construit plus grand qu’ailleurs. «Pour un pavillon de 115 m² il faut compter environ 150 000 euros, sans le terrain», estime Thomas Leclercq.
La France fait, depuis quelques mois, l’objet de multiples décrets issus des directives européennes dans le secteur du recyclage de déchets. Désormais, les déchets provenant de
chantiers du BTP doivent passer par différentes étapes de diagnostic et être recyclés. Enfin, les matériaux valorisés deviennent des produits à part entière.
Peu de gens le savent mais la France connaît depuis quelques mois une vraie révolution dans le domaine du recyclage des déchets. Ordonnance, arrêté, décrets … la profession de recycleur, désormais
reconnu comme un fournisseur de matériaux, est boulversée. Le vide juridique est dorénavant comblé.
Ainsi, l’Ordonnance du 17 décembre 2010, issue de la transposition de la Directive Européenne cadre-déchets de décembre 2008 est une véritable révolution dans le domaine de la récupération du déchet, de
son recyclage et de sa valorisation. « Concrètement, elle se traduit par un texte ‘’mère’’, c’est la mise en œuvre juridico-technique, et trois textes ‘’filles’’, commente Carl Enckell, avocat spécialisé
dans le droit environnemental (cabinet Adamas à Lyon).
Par la suite, L’arrêté du 28 octobre 2010 a défini un encadrement juridique strict pour l’admission des déchets inertes (verres, pavés, pierre, terre, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage,
qui n’ont subi aucune transformation), dans les installations de stockage (ISDI) afin d’éliminer tout risque de nuisances, sonore ou de pollution, pour la population et ce, jusqu’au réaménagement du site
après exploitation. La traçabilité est l’objectif principal de ce décret. Ainsi, pour l’appliquer, il faudra suivre un protocole rigoureux sur le site. Celui-ci passe par un contrôle renforcé à l’entrée
de l’installation, l’interdiction de brûlage, la prévention des nuisances sonores et des émissions de poussières, un plan d’exploitation et de signalisation et une télé-déclaration. Des mesures de
réaménagement du site après exploitation devront également être prises (couverture finale, plan topographique).
Cette année, le décret du 31 mai 2011 a prévu l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de réaliser un diagnostic des déchets issus de travaux de démolition de bâtiments de plus de 1.000 m2. L’objectif est
de réaliser un meilleur tri en vue de mieux les diriger vers les filières appropriées : recyclage, valorisation ou enfouissement. Ces diagnostics doivent être effectués systématiquement pour sécuriser
la filière de recyclage, même si les questions de responsabilités persistent.
Enfin, le décret du 11 juillet 2011 impose la création de plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP : les PPGD du BTP, et la sortie de statut des déchets. Il implique
notamment une innovation majeure à travers la création de nouveaux documents devant contenir les objectifs relatif à la valorisation de la matière de ces déchets, les priorités pour atteindre ces
objectifs et les capacités des installations à créer pour gérer ces déchets. L’exploitant devra entre autres effectuer une déclaration annuelle à l’administration sur la nature et la quantité des
substances quittant les installations et tenir un registre chronologique de la nature du traitement et de l’expédition des substances.
La loi Grenelle I, du 3 août 2009, fixe comme objectif que 25% des transports soient réalisés par voie alternative à la route en 2022. Le Port de Paris participe activement à cet objectif. Le site de
Gennevilliers, avec les sites de Lagny-sur-Marne (77) et Bonneuil-sur-Marne (94), fonctionne par voie fluviale, 300 000 tonnes de matériaux sont ainsi transportées tous les ans. Le transport fluvial
consomme quatre fois moins de pétrole et émet quatre fois moins de CO2 que le transport routier.
Au final, ce nouveau cadre juridique, bien qu’il nécessite encore quelques aménagements et éclaircissements, offre aux recycleurs l’espoir d’atteindre l’objectif européen de recyclage : 70% de déchets du
BTP recyclés en 2020.
Batiactu
Alors que la crise touche de plein fouet les banques, François Fillon a décidé de débloquer trois milliards d'euros afin d’accompagner les collectivités locales dans leur demande
de prêts.
Détails
«Les besoins de financement des collectivités doivent être satisfaits pour leur permettre de mener à bien leurs investissements. C'est pourquoi j'ai décidé que la Caisse des dépôts mettrait en place une
enveloppe de trois milliards d'euros pour financer des prêts aux collectivités locales de maintenant jusqu'à la fin de l'année», voilà ce qu’a déclaré François Fillon, lors d'un déplacement à Richelieu
(Indre-et-Loire).
Le dispositif qui va être lancé «s'inspirera de celui que le gouvernement avait mis en place en 2008 et qui avait permis de satisfaire les besoins de financement des collectivités au moment où l'offre
bancaire donnait des signes de tarissement», a précisé le Premier ministre. Cette annonce fait suite à la chute de la banque Franco-belge Dexia annoncé en début de semaine dernière. En effet, son
probable démantèlement pourrait impacter les collectivités ayant souscrit à des prêts auprès de l’établissement bancaire franco-belge.
Des difficultés à emprunter
Pour rappel, de nombreuses collectivités sont touchées par la crise bancaire liée aux emprunts toxiques engendrant un climat de méfiance de la part des banques. D’ailleurs, les collectivités sont un
certain nombre à rencontrer des difficultés pour emprunter auprès des banques, selon une enquête réalisée en septembre par plusieurs associations d'élus. En effet, il semblerait que les banques,
aujourd’hui frileuses, soient réticentes à prêter aux clients n’ayant pas d’épargne, or comme le souligne un banquier dans l’étude, «les collectivités n'épargnent rien».
AFP (07/10/2011)
Les présidents de Qualibat et de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) ont signé mercredi un accord cadre de partenariat qui engage les deux organisations à coopérer pour développer le professionnalisme
des entreprises de construction, afin d’assurer la qualité des programmes de logements réalisés par les maîtres d’ouvrages sociaux.
Thierry Repentin (président de l’USH) et Alain Maugard (président de Qualibat) ont signé mercredi un accord cadre de partenariat entre leurs deux organisations, qui s’inscrit dans un vaste programme
engagé par l’USH tant en construction neuve qu’en rénovation. Rappelons que 90 % de la production annuelle est déjà BBC (application anticipée de la RT 2012) et que 130 000 logements sociaux existants
ont déjà été améliorés thermiquement ces deux dernière années.
L’objectif de l’accord est de favoriser la qualité de construction et promouvoir le savoir-faire des entreprises en partageant et enrichissant les bases de données de deux organisations qui sont fortes
de 800 organismes HLM, produisant annuellement plus de 100 000 logements, et 33 000 entreprises couvrant tous les métiers.
L’USH s’est donc engagée à informer les organismes HLM sur les missions de Qualibat et sur l’utilisation potentielle des qualifications professionnelles et des certifications métiers dans les
consultations. Dans le cas où une entreprise ne se conformerait pas aux règles de conduite professionnelle, l’USH transmettra à Qualibat les informations nécessaires à une réclamation. A l’inverse,
l’Union transmettra aux agences de Qualibat les coordonnées des entreprises donnant toute satisfaction sur la qualité des travaux réalisés mais non encore titulaires de sa marque. L’USH appréciera, à la
demande de Qualibat, la qualité de travaux réalisés par une entreprise, les évaluations par des maîtres d’ouvrage étant nécessaires à l’instruction des dossiers de qualification et de certification.
Enfin, l’Union participera aux commissions d’examen Qualibat, nationales ou départementales, pour l’attribution ou le retrait de ces qualifications et certifications.
De son côté, Qualibat s’est engagé à instruire les réclamations provenant des organismes HLM et de saisir sa commission supérieure permettant de prononcer des sanctions à l’encontre des entreprises à la
conduite non professionnelle. L’organisme diffusera aux organismes HLM sa base de données actualisée permettant d’identifier au mieux les entreprises susceptibles de répondre aux appels d’offres. Enfin,
il répondra aux sollicitations des organismes HLM pour des questions de nomenclature des qualifications ou des certifications, les exigences ou les règles d’attribution et de suivi.
L’accord, conclu pour une durée de 3 ans, sera diffusé dans les deux organisations signataires et favorisera la conclusion d’accords locaux entre les délégations régionales de Qualibat et les associations
régionales d’organismes HLM. L’USH et Qualibat se réuniront au moins une fois par an pour faire un point sur l’avancement des dispositions de l’accord.
Le Syndicat National du Béton Prêt à l’Emploi (SNBPE) a développé un outil de calcul des impacts environnementaux du béton prêt à l’emploi.
L’organisation souhaite ainsi mettre en avant les avantages de la solution béton en matière de qualité environnementale et de conception de bâtiments à basse consommation.
Fort des résultats d’une étude, réalisée en 2009, sur la qualité environnementale des bâtiments (QEB), le SNBPE a souhaité mettre en place « BETie » (Béton Impact Environnement) un outil de calcul des
impacts environnementaux des bétons prêts à l’emploi. Il permet la création de fiches de déclaration environnementales et sanitaires sur mesure dans le cadre d’un projet spécifique : choix du type de
béton, impact du transport en amont et aval (mode et distance), dimensions de la partie d’ouvrage considérée (unité fonctionnelle), taux de ferraillage. L’outil permet donc de saisir les données
impactant le bilan environnemental du produit BPE et fournit des valeurs par défaut pour faciliter son utilisation. BETie a été vérifié par un organisme de certification certifié AFNOR.
Deux versions de l’outil sont disponibles : une version réservée aux adhérents du SNBPE qui permet de saisir une formulation spécifique de béton ou d’utiliser une formulation préexistante dans une liste;
une version pour les clients des producteurs de béton permettant d’utiliser une formulation préexistante parmi ce choix de formules ou la possibilité d’importer une formule spécifique créée par le
fournisseur du BPE.
Afin d’utiliser BETie, l’utilisateur doit se connecter sur le site Internet du syndicat (www.snbpe.org). Puis il doit rentrer des valeurs pour la classe de résistance et environnement du béton,
renseigner le type de béton utilisé, et donner la distance existant entre la centrale et le chantier. L’outil indique alors les impacts environnementaux au mètre cube de béton rendu chantier. Ensuite,
il est possible d’indiquer l’unité fonctionnelle (poteau, plancher, dalle), ses dimensions et la quantité d’acier du béton. BETie indique alors les impacts des fiches de déclaration environnementales et
sanitaires au mètre linéaire (poteau) ou au mètre carré (dalle).
L’étude indépendante sur la QEB et la pertinence des solutions béton dans la construction durable a montré que :
Le projet de loi de finances a été présenté le 28 septembre 2011 au Conseil des ministres.
Parmi les priorités affichées pour 2012, on peut relever les deux suivantes :
Les taux de crédits immobiliers semblent se stabiliser, la durée des prêts accordés baisse.
Les taux d’intérêt des crédits immobiliers se sont établis en moyenne à 3,89% en septembre, se stabilisant et reculant même de 2 points de base en septembre. Des résultats qui sont au niveau de l’été
2006 lorsque le marché était en pleine expansion.
Avec 3.89 % en moyenne, les taux de crédits immobiliers poursuivent leur stabilisation, après s’être établi à 3.90% en août.
«Depuis le mois de juin, les taux sont restés quasiment stables et ils ont même reculé en septembre de 2 points de base. Pour le 5ème mois consécutif, les taux s’établissent donc à leur niveau de
l’été 2006 lorsque le marché était en pleine expansion», selon une étude de l'Observatoire Crédit Logement/CSA.
De son côté, la part de la production réalisée à taux variable recule pour atteindre 6.3% en septembre 2011, contre 6.7% en août 2011.
Enfin, en septembre 2011, la durée moyenne des prêts atteint 212 mois contre 215 en août. «Depuis Juillet, la durée moyenne progresse en dents de scie, avec une tendance à une lente diminution», indique
l’étude. De même, l’évolution du coût relatif des opérations par emprunt est inégale, avec toutefois une tendance à la baisse qui semble se dessiner depuis juin. Ainsi, le coût s’élève à 3.83 années de
revenus en septembre 2011, contre 3.84 années en août, 3.88 en juillet et 3.93 années en juin.
Nathalie Kosciusko-Morizet a réuni le 23 septembre 2011 la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique afin de faire un bilan d'étape.
Après trois mois de travail et plus de 200 contributions, une quinzaine de propositions ont été présentées, visant à accélérer l'effort vers une société sobre en énergie.
Les propositions des groupes déboucheront, d'ici mi-décembre sur un plan national d'actions pour l'efficacité énergétique. La mise en oeuvre des premières mesures interviendra début 2012.
Au cours de cette réunion, la ministre a déclaré : "je soutiens l'idée de conditionner d'ici 2013 à 2015 les aides à la rénovation à la qualification des professionnels. Cette mesure est à la fois la
clé de l'avenir pour les entreprises du bâtiment et une nécessité pour une meilleure efficacité économique."
La réforme du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) entrera dans sa phase opérationnelle en 2012.
Le 13 septembre 2011, les 2 ministres Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoît Apparu ont présenté une série de 6 mesures pour améliorer le DPE :
Le 5 septembre 2011, le président du Conseil Régional d'Alsace et l'ensemble des partenaires de la filière du bâtiment ont signé une convention d'objectifs pour promouvoir le
secteur du bâtiment et créer de nouveaux emplois.
L'ensemble de la filière alsacienne représente 45 000 emplois répartis dans 5 200 entreprises.
La rénovation du parc existant en y intégrant les critères BBC (Bâtiment Basse Consommation), va favoriser l'émergence de nouvelles techniques, la formation à de nouveaux métiers et la sensibilisation
des acteurs de la profession.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Patrick BERNASCONI, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics ont signé, le 15 juin dernier, une Convention d’engagement volontaire «métiers» qui marque l’implication des entreprises et de leurs collaborateurs dans l’évolution des métiers face au «défi écologique». La FNTP considère, en effet, que cette évolution passe, entre autres, par une meilleure prise en compte de l’environnement dans la formation des salariés. Les engagements pris par la profession se déclinent selon 5 thématiques.
Depuis le 3ème trimestre 2008, le nombre de salariés du secteur de la Construction est très fluctuant. Une légère reprise est constatée en mars 2009 pour le Bas-Rhin et l’Alsace.
58% des salariés alsaciens de la Construction se situent dans le département du Bas-Rhin.
15,4% des salariés hommes de la Construction ont moins de 25 ans, part identique pour les salariés entre 40 et 44 ans.
17,9% des salariés femmes de la Construction ont entre 40 et 44 ans. Seulement 7,6% ont moins de 25 ans.
L'emploi salarié dans le secteur de la Construction en Alsace
Nous dénombrons plus d’intérimaires du secteur de la Construction dans le Bas-Rhin que dans le Haut-Rhin, dont la majorité, pour les 2 départements, est dans le Second Oeuvre.
En Alsace, les Travaux Publics emploient moins d’intérimaires à partir de 2007. Dès 2008 les 3 secteurs sont moins demandeurs d’intérimaires. En 2010 nous pouvons noter une hausse des intérimaires dans le
Gros Oeuvre et Second Oeuvre.
L’emploi intérimaire dans le secteur de la Construction en Alsace
En 2009, le chiffre d’affaires des travaux publics effectués en Alsace est de 829.9 millions d’euros; le chiffre d’affaires des entreprises ayant leur siège social en Alsace est
de 771.5 millions d’euros.
44,0% du chiffre d’affaires des Travaux Publics provient des travaux Routiers, 18.7% d’adduction d’eau, assainissement etc. pour les travaux effectués en Alsace.
42.7% du chiffre d’affaires des Travaux Publics provient des travaux Routiers, 20.5% d’adduction d’eau, assainissement etc. pour les entreprises ayant leur siège social en Alsace. Une majorité du
chiffre d’affaires est issu de travaux neufs (69%).
Recueil de statistiques 2009
La Banque de France note un raffermissement de l'activité et de la demande dans le domaine du bâtiment et des travaux publics au cours du deuxième trimestre 2011.
Pour ce qui concerne :
Le gros oeuvre :
L'activité continue de se renforcer, l'amélioration étant sensible par rapport à la même période de 2010, malgré de fortes disparités selon les entreprises et les zones géographiques.
Les carnets se sont étoffés.
Cependant les prix demeurent la principale préoccupation, d'autant plus que le coût des matériaux progresse. Les effectifs ont progressé par le recours à l'intérim principalement.
Les prévisions pour le troisième trimestre sont bien orientées, malgré le ralentissement du mois d'août dû aux congés.
Le second oeuvre :
Celui-ci a également bénéficié d'une hausse d'activité, grâce à un mois de juin très dynamique sur le plan des entrées de commandes et des consultations.
Les carnets sont jugés satisfaisants en fin de trimestre.
Les travaux publics
Ils enregistrent une nouvelle hausse de leur activité au deuxième trimestre, plus particulièrement dans le Bas-Rhin.
Cette hausse est notable dans les travaux de voiries et de réseaux pour les collectivités. Par ailleurs, la reprise des investissements industriels génère également des travaux de terrassement.
Toutefois, les prix des devis demeurent très bas et ne semblent pas susceptibles d'être relevés à court terme.
Les effectifs devraient progresser en ayant également recours à l'intérim, les entreprises ayant des difficultés à recruter du personnel qualifié.
Source : Banque de France - Tendances régionales - Région Alsace - juillet 2011
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