Cellule Économique du Bâtiment et des Travaux Publics d'Alsace
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Par décision du 10 février 2010, le Conseil d’Etat a annulé, à compter du 1er mai 2010, le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 faisant passer de 4 000 à 20 000 euros le seuil
des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence. Il a considéré que ce seuil était contraire aux grands principes de la commande publique en raison notamment de son caractère
général et de son montant.
A partir du 1er mai 2010, le seuil de dispense de procédure est donc à nouveau fixé à 4 000 euros, c'est-à-dire que :
Philippe Jeannel, Directeur Régional de la Banque de France a présenté le 1er février 2010 lors de la réunion de conjoncture de la CEBTP Alsace
les résultats de son enquête annuelle.
L'activité du BTP en Alsace devrait en 2010 se maintenir à son bas niveau de 2009 avec des évolutions de -1,1% dans le bâtiment et + 1,7% en travaux publics, après les fortes baisses de 2009 par rapport
à 2008 de - 16,2% pour le gros oeuvre, - 5,0% pour le second oeuvre et - 9,3% pour les travaux publics.
La carte des taux d'évolution annuelle de la population en Alsace (moyenne entre 1999 et 2007) montre
une progression légèrement plus forte dans le Bas-Rhin que dans le Haut-Rhin.
Les taux sont calculés par rapport à la population municipale totale de chacun des départements.
La carte des évolutions de population des communes entre 1999 et 2006 illustre la progression de la population
le long du littoral ouest et sud, dans le couloir rhodanien et autour des grandes villes.
L'Alsace continue à se développer mais moins que dans les dernières décennies.
Une 2ème série de questions-réponses sur les écoptz a été élaborée par la DHUP avec le SGFGAS.
Selon l'analyse de Stratégies Locales,19 500
collectivités locales en France se sont engagées à investir plus en 2009 (au moins un euro supplémentaire) qu’en moyenne au cours des
années 2004 à 2007 et récupèrent par anticipation la TVA sur leurs investissements 2007.
Ces collectivités ont annoncé un montant de 54,5 Mds d’investissements en 2009 au niveau national.
Si cet objectif était atteint, cela représenterait, pour 2009, un investissement en progression de 19 Mds par rapport à la référence
2004-2007 (35Mds) et de 8 Mds par rapport à 2008.
Fin novembre, le montant d’investissements réalisés par ces collectivités s’élève à 30 Mds :
Dans le Bas Rhin, 265 collectivités locales et dans le Haut Rhin 255 collectivités locales ont signé une convention avec l'Etat pour récupérer par anticipation la TVA payée en 2008 en budgétisant respectivement 860 millions d'€ et 680 millions d'€ d'investissements.
Cette étude est réalisée chaque année pour le bureau de l'analyse des secteurs professionnels du MEEDDM par le réseau
des Cellules Economiques Régionales de la Construction.
Elle permet de comparer les chiffres clefs des régions concernant l'activité du BTP.
La synthèse en 6 pages vous présente cette étude réservée aux adhérents de
la CEBTP.
En 2007, près de la moitié des particuliers ayant reçu l'autorisation de construire une maison individuelle prévoient de
chauffer leur maison à l'électricité d'après l'enquête sur les prix des terrains
à bâtir (EPTB). Un tiers envisageait de recourir aux énergies renouvelables, seules ou combinées à un autre mode de chauffage.
Entre 2006 et 2007, les chauffages qui utilisent les énergies renouvelables sont les seuls à s'être développés, le nombre de maisons concernées
progressant de 9,5 %.
La mise en place du régime d’autoentrepreneur en début d’année avait alors suscité les critiques des professionnels du
bâtiment.
La publication récente des revenus déclarés des personnes ayant souscrit à ce régime relativise le succès de la formule.
Selon un communiqué de l’Union Professionnelle Artisanale sur le 1er semestre 2009, «seules 42% des personnes (30.000) qui se sont inscrites
comme autoentrepreneuses [sur cette période, dans l'ensemble des activités] ont déclaré un chiffre d’affaires supérieur à zéro» et «le chiffre
d’affaires moyen des autoentrepreneurs «actifs» se limite à 1.400 € par mois».
Dans le même temps, l’UPA rappelle que « la création d’entreprises artisanales, particulièrement dynamique ces dernières années, a baissé
d’environ un tiers (de janvier à août 2009) depuis l’entrée en vigueur du régime de l’autoentrepreneur.
L’UPA souligne ainsi l’affaiblissement de la création d’entreprises de droit commun « pourtant indispensable à la collectivité nationale.
L’UPA demande, au final, qu’un bilan quantitatif, mais aussi qualitatif du régime de l’autoentrepreneur soit effectué avant la fin de
l’année, «afin de déterminer les mesures qui permettraient de mieux encadrer ce régime en supprimant les risques de concurrence déloyale».
Les mises en chantier de logements et les permis de construire délivrés aux Etats-Unis ont progressé en août 2009, mais
cette hausse masque un recul du secteur essentiel des maisons individuelles.
Les mises en chantier de logements ont en effet, progressé de 1,5% par rapport à juillet.
Mais la progression a été tirée par un bond de 25,3% des habitations collectives, secteur qui connaît, depuis plusieurs mois, des mouvements de
va-et-vient de grande ampleur.
Quant aux mises en chantier de maisons individuelles, représentant plus des trois quarts de la construction de logements, elles ont reculé pour
la première fois depuis sept mois de 3,0%.
Le nombre de permis de construire délivrés, qui donne une idée de la tendance à venir du marché de la construction, a progressé lui de 2,7% par
rapport à juillet.
Cette progression a, là aussi, été emmenée par le secteur du logement collectif (+15,8%). Les autorisations concernant les maisons
individuelles ont reculé de 0,2%.
Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a commandé un sondage à l’institut IFOP portant sur les effets de la crise économique sur l’activité des agences et les stratégies mises en œuvre pour y faire face.
L’Enquête Annuelle des Entreprises (EAE) de construction de
2007 présente les principaux chiffres clés de l'activité en France.
En 2007, les entreprises de moins de 10 salariés représentent 92% des entreprises de construction et emploient 37% des salariés. La taille des
entreprises de construction est en moyenne de 4 salariés (en équivalent-temps-plein), de 3,5 salariés en moyenne dans les entreprises de
bâtiment et de 12 salariés en moyenne dans les entreprises de travaux publics.
L’activité est très concentrée : 1% des entreprises réalisent 43% du chiffre d’affaires total.
Le chiffre d’affaires net de sous-traitance du secteur de la construction a connu en 2007 une croissance de 11%, comparable à celles
enregistrées en 2006 et 2005, pour s’établir à 185 milliards d’euros. Le secteur des travaux publics a été particulièrement dynamique en
2007 avec une hausse de 15%, alors que le secteur du bâtiment a progressé de 10% (toujours en chiffre d’affaires net de sous traitance).
En moyenne en 2007, les entreprises de construction emploient un million et demi de salariés en équivalent-temps-plein (ETP) : 72 000 emplois
ont été créés par rapport à 2006. La hausse de l’emploi salarié est légèrement plus forte dans les entreprises de 20 salariés et plus (+ 6 %,
contre + 4 % pour les autres) et quasiment équivalente entre le secteur des travaux publics et celui du bâtiment (respectivement + 6% et + 5%).
En ajoutant les non-salariés (artisans, aides familiaux…), l’emploi total a progressé de 7%, plus vite encore que l’emploi salarié.
Suite à l'annonce de la réouverture, jusqu’au 2 octobre 2009,
d’un créneau de dépôt de candidatures pour sélectionner un nombre restreint de
nouveaux pôles de compétitivité, sur le thème des écotechnologies, de nombreux
acteurs économiques alsaciens se sont regroupés sous l’égide du Cluster Énergivie pour porter un Pôle Énergie Positive avec le soutien du Conseil
Régional.
La CEBTP Alsace a été sollicitée pour contribuer à la rédaction du dossier de candidature.
Le suivi de 29 opérations concernées par le plan de relance des infrastructures et des logements porte sur un engagement de 9,35M€.
300 000 propriétaires occupants environ déménagent chaque année. Près de 200 000 d'entre eux revendent le logement qu’ils
occupaient pour en acheter un nouveau.
Il s’agit en majorité d’accédants à la propriété, dont le taux de mobilité est largement supérieur à celui des propriétaires n’ayant pas (ou plus)
d’emprunt à rembourser.
Une telle opération entraîne des frais importants : réalisation des diagnostics obligatoires pour la vente, droits de mutation, rémunération du
notaire et éventuellement de l’intermédiaire pour l’acquisition, intérêts du crédit relais le cas échéant.
A ces dépenses s’ajoutent, pour les accédants à la propriété, des frais supplémentaires liés au financement de l’opération. Le ménage doit en
effet, en règle générale, rembourser par anticipation son prêt en cours et contracter un nouvel emprunt pour financer son acquisition.
Aucun obstacle juridique ne s’oppose, en principe, au transfert du prêt en cours de remboursement soit vers le financement de la nouvelle
acquisition, soit au bénéfice du nouvel acquéreur du bien vendu, mais c'est une pratique très rare en France. Pourtant, l’économie pour
l’accédant peut être substantielle.
L'étude de l'ANIL analyse l’intérêt économique de ces transferts et les
conditions juridiques dans lesquelles ils peuvent s’effectuer, en fonction notamment du type de garantie utilisé, hypothèque ou caution.
Le paroxysme de la crise économique mondiale pourrait avoir été atteint au premier trimestre 2009.
Après une baisse d'activité déjà forte fin 2008 et encore accentuée au premier trimestre 2009 dans une majorité de pays, des signaux moins
négatifs apparaissent au deuxième trimestre.
Le PIB français reculerait de nouveau au troisième trimestre 2009 (-0,2 %) avant de se stabiliser au quatrième. Sur l'ensemble de l'année, le
recul atteindrait 3,0 %. Le marché du travail continuerait de se dégrader et le taux de chômage atteindrait 10,1 % au quatrième trimestre en
France métropolitaine.
Ces prévisions sont extraites de la note de conjoncture de l'Insee de Juin 2009
Valeur juridique des circulaires
Le marché des éco-entreprises est un relais de croissance économique en cette période de crise.
Selon les décrets n° 2008-1281 du 08 décembre 2008 et n°2009-471 du 28 avril 2009 relatifs aux conditions de publication
des instructions et circulaires, toutes les circulaires ministérielles adressées aux services de l'Etat doivent, depuis le 1er mai 2009, être
mises en ligne sur le site internet du Premier Ministre.
Ce décret indique qu'une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur ce site n'est pas applicable.
Les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés, et les textes déjà signés sont réputés abrogés s'ils ne sont pas
repris sur le site.
Cependant, afin d'éviter tout risque de voir certaines circulaires existantes déclarées non valides, le décret du 28 avril 2009 précise que
«ces dispositions ne s'appliquent pas aux circulaires et instructions publiées avant le 1er mai 2009, dont la loi permet à un administré de se
prévaloir».
Au premier trimestre 2009, l'activité de l'entretien-rénovation des bâtiments est comparable à son niveau du premier
trimestre 2008 en valeur soit 0%. En effet, le nouveau ralentissement des coûts de réalisation des travaux combiné aux conditions de travail
défavorables dues aux intempéries de janvier et février et à la conjoncture économique dégradée a pesé sur l'activité du secteur ce trimestre.
L'évolution sur les douze derniers mois fléchit de nouveau et avoisine + 3,5 % seulement.
Cette stabilité du chiffre d'affaires se retrouve dans les deux segments de l'entretien-rénovation : 0% pour l'entretien du logement et 0,5%
pour l'entretien des bâtiments non résidentiels.
La proportion d'entreprises se spécialisant entièrement dans des travaux d'entretien-rénovation augmente par rapport au premier trimestre 2008,
et ce, quelle que soit la taille de l'entreprise. Toutefois, ce sont les artisans qui se spécialisent majoritairement dans ce type de travaux :
près de la moitié d'entre eux, contre 8 % pour les grandes entreprises.
Enfin, les carnets de commandes se dégradent à nouveau sensiblement pour les PME et les grandes entreprises aussi bien pour
l'entretien-rénovation du logement que des bâtiments non résidentiels. Les carnets de commandes des artisans restent eux comparables à ceux de
la fin de l'année 2008.
Résultats du 1er trimestre 2009
Bas niveau ou faible reprise.
Tableau de prévisions de conjoncture
Dans le Bas-Rhin, les mises en chantier de locaux non résidentiels ont porté sur 539 852 m². Dans le Haut-Rhin à 339 347 m².
Les autorisations de logements se sont élévées à 11 642 logements en 2008.
Les mises en chantier de logements en 2008 ont atteint 10 396 logements en Alsace.
La réunion de conjoncture du 02 février 2009 organisée par la CEBTP-Alsace a permis à 20 acteurs des différents secteurs de la filière de la construction et de l’immobilier de présenter leurs prévisions d’activité en 2009 et leurs suggestions pour remédier à la crise. Les secteurs ci-après étaient représentés :
Sommaire :
La politique d'investissements de la Ville de Colmar est soutenue : le budget 2009 récemment adopté montre que
l'investissement représente 43% de ce budget contre 40% en 2008 et 38% en 2007. En 2 ans, l'investissement global sera porté de 32,2 M€ à 39 M€,
soit plus de 20%.
Ce budget intègre par ailleurs toutes les opérations de l'année. Dans la mise en œuvre de ces investissements, il n'y aura donc pas de temps
perdu. L'agenda des travaux annuel a pu être fixé dès à présent en une étape.
Bien sûr l'inscription des crédits, si elle est un signe, ne se suffit pas à elle-même. Il faut réaliser. Dans ce domaine, Colmar peut se
prévaloir d'un taux de réalisation de 74% en 2008 et compte bien aboutir, au minimum, au même résultat remarquable en 2009.
Colmar entend donc jouer pleinement son rôle dans la stratégie de relance mise en œuvre par les pouvoirs publics, selon son maire Gilbert Meyer.
L'une des mesures du plan de relance économique de l'Etat concerne les communes et collectivités locales (CL) qui
maintiennent leurs investissements en 2009 à un niveau plus élevé que la moyenne des années 2004-2007. Elles peuvent bénéficier d’un versement
anticipé du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).
Traditionnellement, cette subvention est assise sur les dépenses de TVA liées aux investissements réalisés lors de l’exercice N-2. Les
collectivités souhaitant disposer en 2009 du rembourcement du FCTVA portant sur 2007 et sur 2008, doivent signer une convention avec le Préfet
avant le 15 mai.
Elles s’engagent alors à dépenser en section d'investissement au moins 1€ de plus que la moyenne sur 4 ans des montants inscrits aux comptes 21,
22 et 23.
Si elles remplissent leur objectif, elles toucheront 2 années de FCTVA en 2009 puis leur subvention sera basée chaque année sur les
investissements de l'année N-1. Si elles échouent, elles toucheront 2 années de FCTVA en 2009, auront une année vierge en 2010 et reprendront le
rythme traditionnel dès 2011.
La circulaire du 11/02/09 précisent ces conditions.
Au 2 avril 2009, 80 conventions dans le Bas Rhin et 54 dans le Haut-Rhin ont été signées par les Préfets correspondant à un montant prévisionnel
de dépenses en 2009 de plus de 200 millions d'euros.
La liste (provisoire) recense les collectivités contractantes. Elle sera
mise à jour des dernières conventions courant mai.
Cette plaquette d'information fournit des
éléments d'information et de comparaison internationale sur différents aspects de la construction en Europe. Il s'agit d'ordres de grandeur,
car malgré la progression de l'harmonisation des statistiques européennes, le monde de la construction est lié à des contextes spécifiques, que
traduisent encore des concepts nationaux ou régionaux.
Elle a été élaborée par le Commissariat général au développement durable du MEEDDAT à partir de diverses sources : Euroconstruct, Eurostat et
avec l'appui du réseau international de la Direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'Economie, des finances
et de l'emploi.
Le plan a pour but d’accroître le plus rapidement possible le volume des travaux susceptible d’être ouvert dès le 1er semestre 2009 par la Communauté urbaine de Strasbourg à l’activité des entreprises locales.
La dernière étude Altares et Deloitte Finance a analysé, au cours des mois de janvier et février 2009, les ouvertures de
procédures collectives de la période 2005-2008. Un peu plus de 200 000 défaillances ont ainsi été étudiées.
L'étude montre que 54 820 procédures collectives ont été ouvertes au cours de l'année 2008, soit une hausse de 10,3% par rapport à 2007. Les deux
secteurs les plus touchés sont le bâtiment et l'immobilier.
L'étude met également en évidence que l'évolution des défaillances varie d'un secteur d'activité à l'autre. Le bâtiment enregistre une croissance
constante depuis fin 2006. De son côté, l'immobilier, «qui a enregistré une croissance des défaillances similaires au bâtiment en 2006 et 2007,
a, en revanche, connu au cours du dernier quadrimestre 2008 une accélération brutale des défaillances liée à la crise du crédit».
Enfin, les perspectives 2009 sont plutôt pessimistes. Les experts d'Altares et Deloitte Finance concluent : «La restauration de la confiance
nécessitera du temps. Il faut donc s'attendre, après le triste record de 2008, à ce que la progression du nombre de défaillances s'accentue
encore en 2009».
870 millions d'€ d'investissement sont affectés au niveau national aux infrastructures, répartis en :
Les entreprises rencontrant des difficultés bancaires peuvent s'adresser au médiateur départemental :
le Directeur de la Banque de France.
La France compte quelque 20 000 stations d’épuration pour une capacité totale de 89 millions d’équivalents-habitants.
Les 1 000 plus grosses représentent à elles seules 50 millions d’équivalents habitants.
En 2007, suite à un examen précis des stations d’épuration, bassin par bassin avec les agences de l’eau, il en est ressorti que parmi ces mille
grandes stations, 146 n’étaient toujours pas conformes, ce qui représentait 36 millions d’équivalents-habitants : soit la moitié de la population
française !
Aujourd’hui sur les 146 stations d’épuration qui n’étaient pas conformes à la date du 14 septembre 2007, 81 ont aujourd’hui terminé leurs travaux,
43 les ont démarrés et seules 22 restent encore au stade des études.
Sur les 522 agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants qui n’étaient pas conformes fin 2006, seules 268 restent à mettre aux normes.
Le plan d'action pour la mise aux normes des stations d'épuration françaises
- Le Catalogue recense les projets d'équipements publics et d'urbanisation; il est actualisé tous les deux mois.
- Le Catalogue en ligne recense 742 projets d'équipements publics et 214 projets d'urbanisation :
Le Président du Conseil Général du Bas-Rhin a annoncé lors de la séance plénière du 16 décembre 2008 le principe d’un
plan départemental destiné, en donnant la priorité à l’investissement, à créer les conditions d’une relance rapide et durable de notre économie.
Le plan de relance et le Budget Primitif 2009 comportent ainsi un
ensemble cohérent de plusieurs mesures :
Le taux de croissance de l'activité entretien-rénovation a fléchi sensiblement en fin d'année 2008, n'étant plus
soutenu par l'augmentation importante des coûts de réalisation des travaux. Il s'établit ainsi à + 2,5% par rapport au quatrième trimestre
2007, taux le plus faible observé depuis plus de quatre ans. Le ralentissement de la tendance annuelle se poursuit et se traduit par une
progression de l'activité sur l'ensemble des derniers douze mois légèrement inférieure à 5%.
Cette inflexion du taux de croissance de l'ensemble du secteur résulte d'un ralentissement aussi bien dans la partie logement que dans la
partie du secteur non résidentiel qui subit le fléchissement de la demande privée ainsi que de la demande publique. Après des évolutions de
5,5%, ces deux composantes de l'entretien-rénovation affichent une progression plus limitée respectivement de + 3% et de + 2% au quatrième
trimestre.
La situation de l'activité reste différenciée au niveau régional. Les régions Nord et Est sont les plus dynamiques en ce qui concerne les
travaux réalisés dans des logements, alors que l'Ouest se distingue pour les travaux réalisés dans des bâtiments non résidentiels.
Le nombre d'entreprises se spécialisant dans des travaux de rénovation croît cet automne (par rapport à l'automne dernier) aussi bien pour les
petites que pour les grandes structures. Cette spécialisation concerne toujours majoritairement les travaux dans les locaux résidentiels.
Au niveau des prises d'ordres, les professionnels font part de renouvellements plus difficiles encore qu'au trimestre précédent. La dégradation
des carnets de commandes est ressentie dans des proportions équivalentes pour les travaux d'entretien du logement et les travaux d'entretien du
non résidentiel et affecte aussi bien les artisans que les PME ou les grandes entreprises. Ceci laisse présager d'un nouveau fléchissement de
l'activité pour les trimestres à venir.
La loi de finance rectificative pour 2008,
parue au JO du 31/12/2008, présente, dans son article 31 page 20, le nouveau dispositif de défiscalisation des investissements locatifs dans la
construction de logements mis en place par la "loi Scellier" :
«A compter de la publication d’un arrêté des ministres chargés du budget et du logement classant les communes par zones géographiques en
fonction de l’offre et de la demande de logements, la réduction d’impôt prévue au présent article n’est plus accordée au titre des logements
situés dans des communes classées dans des zones géographiques ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l’offre et la demande de
logements et acquis à compter du lendemain de la date de publication de cet arrêté.»
En clair, les dispositifs Robien et Borloo actuels ne resteront valables que pour les logements livrés avant le 31/12/2009, il n'y aura, plus
de défiscalisation en-dehors des zones A et B et la zone C est exclue du nouveau dispositif.
Cela risque de provoquer un coup d'arrêt brutal des investissements locatifs en dehors des agglomérations et une contribution à l'inflation
foncière dans les seules zones restantes B1 et B2 en Alsace où la disponibilité foncière est très réduite.
Les énergies renouvelables participent à la lutte contre le changement climatique et assurent un approvisionnement sûr
et maîtrisé sur le long terme.
Le soleil, le vent, l'eau, le bois, la biomasse, la chaleur de la terre sont des ressources abondantes, directement accessibles sur notre
territoire.
Par leur caractère décentralisé, les énergies renouvelables participent à l'aménagement du territoire et à la création d'emplois non
délocalisables. Leur développement suscite l'émergence de nouvelles filières industrielles et technologiques sur le territoire national.
Selon une étude récente de l'ADEME, les énergies renouvelables pourraient ainsi représenter en 2012 un marché annuel de 24 milliards d'euros et
120 000 emplois.
Le développement des énergies renouvelables doit induire un
profond bouleversement de notre rapport à l'énergie. Il s'agit de passer d'un mode de production d'énergie très centralisé, où chacun reçoit une
énergie venue d'ailleurs qui paraît abondante et sans limite, à un système énergétique largement décentralisé, où chaque citoyen, chaque
entreprise, chaque territoire devient un véritable acteur de la production d'énergie sans CO2.
L'évolution du nombre de logements autorisés et de logements mis en chantier au cours des 12 derniers mois, de décembre 2007 à novembre 2008, comparé aux 12 mois précédents en Alsace s'établit à :
Les différentes mesures et notamment les mesures de soutien au logement et à l'effort de construction
Plan de relance de l'économie française
Par courrier du 13 octobre 2008, Georges Lingenheld,
Président de la CEBTP-Alsace, alertait les principaux acteurs du BTP et de l'Immobilier de la baisse brutale de la conjoncture.
A ce jour, il a reçu 4 courriers de réponse :
La consommation d'énergie liée à l’utilisation et à l’exploitation des bâtiments représente aujourd'hui 43 % de la
consommation française et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Cette consommation ne cesse de croître et ce secteur est la principale
cible des politiques de maîtrise des consommations d’énergie.
Le développement des labels et certifications, la démarche Haute Qualité
Environnementale - HQE® et, à plus long terme, les bâtiments à énergie positive, permettent de mieux gérer les consommations énergétiques des
bâtiments mais aussi plus généralement l’impact de nos constructions sur l’environnement.
Les statistiques de mises en chantier et d’autorisations de construction redeviennent fiables après plusieurs mois de
dysfonctionnement des liaisons entre les services instructeurs des autorisations et les services statistiques des DRE.
Les évolutions ci-après concernent les 12 mois de la période octobre 2007-septembre 2008 comparés aux 12 mois précédents (octobre 2006 à
septembre 2007).
Au niveau national :
Sur les douze derniers mois, près de 470 000 logements ont été autorisés à construire en France, en repli de 18,2%. Le niveau est proche de
celui constaté fin 2004 (473 000). Le recul est du même ordre de grandeur pour les logements collectifs (-20,0%) et les logements individuels
(-18,8%). L’individuel groupé résiste légèrement mieux (-13,8%). Le nombre de mises en chantier s’élève à 385 000, en repli de 11,8%. Le niveau
est équivalent à celui observé au printemps 2005. Le recul des mises en chantier est plus important pour les logements individuels (-13,4%) que
pour les logements collectifs (-8,8%).
Sur les douze derniers mois, les autorisations de locaux non résidentiels s’élèvent à un peu plus de 40 millions de mètres carrés, en repli de
21,1%. Tous les secteurs sont en repli : équipements publics, commerces (-9,9%), bâtiments industriels (-10,00%), sauf le secteur des bureaux
qui progresse de 4,2%. Les mises en chantiers de locaux non résidentiels dépassent le cap des 35 millions de mètres carrés, en repli de 15,4%.
Les secteurs sont en forte baisse notamment les équipements collectifs, les bureaux (-5,2%) et les bâtiments industriels (-4,5%). La baisse
s’accentue et se chiffre à 29,5% par rapport à la même période de 2007 pour les autorisations et à 28,7% pour les ouvertures de chantier.
En Alsace, la construction de logements a baissé de 9,2% (+1,3% dans le Bas-Rhin et -21,1% dans le Haut-Rhin) pour les mises en
chantier. La baisse des autorisations est plus forte : -13,6% en Alsace, -18,6% dans le Bas-Rhin, -6,3% dans le Haut-Rhin.
Concernant les locaux non résidentiels, les mises en chantier régressent dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin :
L'ADEME dresse un état des lieux des marchés et de l'emploi des principales activités liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables en France.
Le SNAL a élaboré avec le soutien financier de l'ADEME et du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture, Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire) un guide méthodologique pour la réalisation de lotissements et de ZAC dans un contexte environnemental de développement durable.
La démarche des éco-aménageurs suit 5 étapes intégrées dans le mode opératoire de réalisation d'un lotissement ou d'une ZAC.
La démarche du guide d'éco-aménagement du SNAL définit onze thèmes spécifiques à l'action des éco-aménageurs.
Suite des objectifs de qualité. Réduction du bruit et des nuisances
Suite des objectifs de qualité. Prise en compte des caractéristiques du sol
Le rapport Orselli traite des «recherche et développement sur les économies d’énergie et les substitutions entre énergies dans les bâtiments» :
Le Pass-Foncier permet de payer en deux temps :
Le décret n° 2005-1647 du 26 décembre 2005 relatif à l’utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions
(résultant de la loi sur l’air) stipule que pour les constructions de bâtiments neufs (à l’exclusion de ...) le volume de bois ne peut être inférieur
à 2 dm3/m2 de surface hors oeuvre de construction.
Le bois est ainsi le seul et unique matériau qui bénéficie d’une loi rendant obligatoire son utilisation en construction, même si le volume minimum
exigé est très faible. Cette démarche permet néanmoins aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre de prendre conscience de l’intérêt de l’utilisation
du bois dans la construction.
Pour en savoir plus, l'étude jointe de FIBOIS Alsace d'août 2007
décrit les idées reçues et les freins réels au développement de la construction en bois, en Alsace et ailleurs.
Compte tenu des perspectives d'épuisement du pétrole et du gaz qui entraînent de fortes augmentations de prix,
la construction d'une deuxième centrale nucléaire EPR (European Presusured water Reactor)a été annoncée début juillet 2008. Celle de
Flamanville, en construction dans La Manche, rentrera en service en 2012.
Le lieu d'implantation de ce deuxième réacteur sera décidé d'ici 2009 et la première pierre posée d'ici 2011 . Peut être à Fessenheim dans le
Haut Rhin à côté de la plus vieille centrale nucléaire de France ?
Chaque EPR fait économiser chaque année 2 milliards de m3 de gaz quand il remplace une centrale à gaz et 11 millions de tonnes de CO2 quand il
remplace une centrale à charbon. L'électricité produite coûte 30 à 50% moins chère que l'électricité produite par une centrale à gaz ou à
charbon.
De nouveaux indicateurs sont mis à jour (démographie, activité, chômage, PIB, Valeur ajoutée, RetD) sur le site de la DIACT (Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires).
L'accession à la propriété est un enjeu du Chantier National pour le Logement.
Après la déductibilité des intérêts des emprunts pour acquérir un logement principal, le ministère du Logement et de la Ville a mis en place
avec l'Union d'Economie Sociale pour le Logement et la Caisse des Dépôts et Consignation le PASS-FONCIER aux termes de la convention du
20 décembre 2006 et de son avenant signé le 27 septembre 2007, prévoyant 20 000 PASS-FONCIER par an de 2007 à 2010.
Ce dispositif permet aux collectivités locales d'aider les ménages primo-accédants à revenus modestes à devenir propriétaires de leur logement
en deux temps, pour un budget proche d'un loyer, de 15 ? maximum par jour, après déduction des aides personnelles au logement, hors portage
foncier, sans autre apport personnel que les frais d'acquisition et d'hypothèque.
La charte :
Qualibat a crée sept nouvelles certifications en
rapport avec les énergies renouvelables :
La CEBTP-Alsace a présenté lors de sa réunion de conjoncture de début d'année 2008 les chiffres d'affaires du BTP 2005
La proportion des maisons individuelles dans le total des logements construits en Alsace est la plus faible de toutes les régions françaises hors Ile de France.
La surface moyenne des logements construits en Alsace est très supérieure à celle constatée au niveau national même si elle a légèrement diminué en 2007/2006 pour les maisons individuelles.
Plusieurs chiffres clés de l'Alsace, de la région de Bâle, du pays de Bade et du Südpfalz composant la région du Rhin Supérieur, illustrent des différences significatives.
Les entreprises du solaire thermique, de la géothermie et de la thermique bois énergie peuvent être désormais certifiées par Qualibat
Quelles sont les différentes entre Qualibat et Qualisol par exemple ?. Les critères d’obtention et leurs conséquences
sont détaillés dans le fichier ci-après.
Qualifications et appellations
Les valeurs de l’indice de référence des loyers et de l’indice du coût de la construction sont disponibles
sur : www.btp.equipement.gouv.fr
Le Club de l'Amélioration de l'Habitat a pour mission de contribuer au développement du marché de la rénovation en
donnant aux acteurs de la filière les moyens de mieux le comprendre.
Il développe des outils de connaissance permettant de cerner et de suivre les évolutions du marché.
A compter du 1er octobre 2007, les propriétaires de monuments historiques peuvent utiliser les bâches d'échaudage installées lors de la réalisation de travaux de restauration comme espaces publicitaires décret du 30 avril 2007.
L'évolution structurelle de l'ingénierie du BTP dans les domaines de la construction, du transport et de l'environnement a fait l'objet d'un article de Yamilé Bouchra de la DAEI dans la revue Activité et Emploi dans le BTP (n° 50 de juin 2007).
Quelles sont les surfaces moyennes des logements construits en France, en Alsace, dans le Bas-Rhin et dans le
Haut-Rhin ?
Pour en savoir plus 
Dans la CUS, le ratio se chiffre à 3,61 et dans le Bas-Rhin hors CUS à 7,61 : en proportion de la population, le Bas-Rhin hors CUS a construit plus de 2 fois plus que la CUS, où les besoins sont pourtant plus importants.
Pour en savoir plus
Les filières ont pu évaluer le maintien/création d’emplois dans leur secteur, 600 000 emplois est une fourchette basse à l’horizon 2020.
4 exemples de secteurs ayant un solde positif les industries électriques : 225 000 emplois,
En 2008, la production des éco-activités s’élève à 62,5 milliards d’euros. Elles ont dégagé un excédent commercial de l’ordre de 2 milliards d’euros, la valeur des exportations atteignant 6,9 milliards d’euros. Les éco-activités ont mobilisé 405 000 emplois en équivalent temps plein, en hausse de 2,9 % par rapport à 2007, l’évolution de l’ensemble de l’emploi en France sur la même période n’étant que de 1,4 %. Cette croissance est tirée par l’essor des énergies renouvelables et s’inscrit dans une tendance observée depuis 2004.
L'étude de septembre 2009 de la Direction régionale du travail, de l?emploi et de la formation professionnelle d?Alsace DRTEFP fournit les principaux chiffres clefs :
L'évaluation de l'impact sur l'emploi des investissements dans le BTP et notamment l'impact de la mise en œuvre du plan
de relance reste très imparfaite. Elle constitue pourtant un élément déterminant de la mesure de l'efficacité de la politique publique. Au
demeurant, elle a été retenue comme l'un des indicateurs de performance par la loi de finances rectificative qui a dégagé les moyens du plan de
relance.
La méthode dite des ratios utilisée au niveau national consiste à affecter à un
volume de travaux des ratios tirés des nomenclatures professionnelles.
Le Grenelle de l'Environnement devrait générer la création de plus de 600 000 emplois et 450 milliards d'euros
d'activité économique sur la période 2009-2020, en grande partie grâce aux projets dans les secteurs du bâtiment, des infrastructures et des
énergies renouvelables, selon une étude publiée par le MEEDDAT.
L'étude, intitulée «Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement» et conduite par le cabinet Boston Consultant Group, estime
en effet que les 15 grands programmes du Grenelle «participent à la relance de l'économie de manière substantielle, en générant une activité sur
douze ans d'environ 450 milliards d'euros à hauteur d'environ 170 milliards d'euros par l'Etat et les collectivités territoriales».
En outre, la France réduira de 24% ses émissions de gaz à effet de serre entre 2007 et 2020, et l'étude estime que près de la moitié de ce
chiffre sera réalisée grâce au remplacement des énergies thermiques que sont le pétrole et le gaz, au profit des énergies renouvelables : ce
phénomène devrait améliorer de manière «significative la balance commerciale de la France». L'objectif que s'est fixé la France de diviser par
quatre ses émissions polluantes d'ici à 2050 par rapport à 1990, ne serait toutefois pas atteint : cet objectif «nécessitera la mise en place de
mesures supplémentaires».
Selon cette étude, les mesures du Grenelle Environnement devraient impacter l'économie de différentes manières : le rapport cite notamment la
réduction des temps de transports avec le développement des lignes à grande vitesse, la réduction de la consommation d'énergie (à 75% par les
mesures prises dans le bâtiment), le désenclavement de la Seine par le canal Seine Nord Europe avec l'ouverture sur le réseau européen des voies
navigables, la création d'environ 300 milliards d'euros de masse salariale sur la période 2009-2020, ou encore la création de «champions
industriels» avec une capacité d'export dans les secteurs durables, tels que l'éolien offshore.
Cette étude ne permet pas de savoir si cette "croissance verte" permettra de compenser les pertes dues aux autres secteurs.
Les effectifs de l'intérim en Alsace baissent considérablement, particulièrement dans le Gros-Oeuvre.
C'est le chiffre d'affaires et le nombre d'emplois de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables en France.
Le nombre de demandes d'emplois à augmenté, celui des offres d'emploi et des emplois en intérim a baissé.
L'ADEME dresse un état des lieux complet «emploi et économie» des principales activités liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables en France : équipements liés à l'efficacité énergétique dans les logements existants, transports collectifs, véhicules classe A et B, équipements en vue de produire des énergies renouvelables et ventes d'énergies renouvelables.
Les professionnels du bâtiment sont-ils prêts pour passer de la construction traditionnelle au bâtiment durable
consommant moins de 50 kilowattheures par m² et par an.
La dimension expérimentale de quelques immeubles performants débouchera-telle à l'échelle industrielle de 400 000 logements par an ?
Les objectifs ambitieux assignés par la loi programme Grenelle 1 posent un vrai défi. Tous les immeubles tertiaires construits dès la fin 2010
et tous les logements construits dès 2013 devront être basse consommation (BBC), c'est-à-dire consommer moins de 50 kilowattheures par mètre
carré et par an. En 2020, tout bâtiment neuf devra même être à «énergie positive», c'est-à-dire produire plus d'énergie qu'il n'en consomme.
L'Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) estime qu'il faudra, d'ici à 2012, former 88 000 personnes aux techniques du
développement durable. Toute la filière construction doit intégrer des procédés, certes connus et éprouvés, mais qui ne sont pas dans ses
habitudes, et qui bousculent le cloisonnement traditionnel entre corps de métiers, en créant de nouvelles fonctions. C'est le cas de
l'énergéticien, un spécialiste de l'énergie dans le bâtiment, ou du poseur de panneaux solaires, qui doit être compétent tant en matière de
couverture, de chauffage et d'électricité que de plomberie.
Un exposé de Dominique Trillat de la Direction des Affaires économiques et internationales du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire de mars 2008.
Le nombre de demandes d'emplois (4 884) a été le plus
bas à la fin du mois de décembre 2007, depuis décembre 2003. Celui des offres d'emplois (1 522) a fléchi par rapport à décembre 2006 (1 602)
mais en restant à un bon niveau au regard des dix dernières années.
Dans le Bas-Rhin 2 511 demandes sont comptabilisées pour 967 offres; dans le Haut-Rhin, 2 373 demandes pour 555 offres.
En fin de mois de juin 2007, le nombre
de demandes d'emplois (3 953) est le plus bas depuis septembre 2003
et celui des offres d'emplois a atteint un record (2 662) depuis au moins 1997.
Dans le Bas-Rhin 2 030 demandes sont comptabilisées pour 1 777 offres ; dans le Haut-Rhin : 1 923 demandes pour 885 offres.
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