Cellule Économique du Bâtiment et des Travaux Publics d'Alsace
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L'exposition est prolongée jusqu'au 21 mars.
Les collectivités ayant délibéré, dans le Haut-Rhin, en faveur de l'exonération de taxe foncière pour les logements à "haut niveau de performance énergétique" sont les suivantes à la date de décembre 2009 :
Les arrêtés de nomination de 12 nouveaux directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement ont été publiés le 9 janvier 2010 au Journal Officiel.
Mme Geneviève CHAUX-DEBRY, administratrice civile hors classe, est nommée directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Alsace.
La publication de ces arrêtés crée juridiquement 12 nouvelles DREAL dans les régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté,
Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine et Poitou-Charentes.
Ces 12 nouvelles DREAL s’ajoutent aux 9 premières crées au 1er trimestre 2009, ce qui porte leur nombre à 21.
Ces nouvelles directions, qui remplacent et reprennent les compétences des directions régionales de l’environnement (DIREN), des directions régionales de l’équipement (DRE) et des directions régionales
de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), sont désormais le pilote unique, au niveau régional, des politiques de développement durable portées par le MEEDDM.
Les DREAL ont notamment pour mission :
Le site de l'ENGEES à la page formations/formation continue récapitule les formations pour l'année 2010.
Comme chaque année, l'Insee présente une vue d'ensemble des évolutions économiques et sociales par chapitres thématiques.
Trois exemples de financement de construction de logement
tiennent compte des incitations financières publiques actuelles et du coût d'investissement supplémentaire d'un logement performant en
consommation d'énergie.
L'addition du coût mensuel de remboursement de l'emprunt et des charges mensuelles de chauffage peut ne pas être plus élevée dans un logement
aux caractéristiques techniques labellisées de Bâtiment Basse Consommation (BBC) que dans un même logement aux normes actuelles de la
Réglementation Thermique 2005 applicable actuellement.
La grande différence est que le label BBC sera la règle en 2013; dans le premier cas, le logement en 2013 sera conforme à la règlementation en
vigueur, dans le second cas le logement sera conforme à la règlementation précédente.
L'article 1383-0 B bis s'applique à compter des impositions établies au titre de 2010.
Cette liste a été mise à jour le 4 novembre 2009
par Alterre Bourgogne.
Agence régionale pour l'environnement et le développement soutenable en Bourgogne
9 bd Rembrandt - 21000 DIJON
Site Internet : www.alterre-bourgogne.fr
L’UNTEC et EGF.BTP ont crée un observatoire des prix
des opérations de construction, dont la vocation est d’aider les maîtres d’ouvrage à définir des enveloppes budgétaires appropriées à leurs
projets, sans pour autant se substituer aux missions relatives aux phases pré-opérationnelles.
L’observatoire ne propose pas une méthode de fixation des prix des constructions. C’est une base de données brutes sur des prix globaux et
finaux d’ouvrages réalisés. Il s’agit donc d’un outil de constat, que le maître d’ouvrage peut utiliser très en amont pour appréhender l'ordre
de grandeur de la dépense envisagée, voire le «calibrage préalable» de son projet.
Le tableau, extrait du dossier presse, présente pour chaque région :
Actions 2009 et perspectives 2010
L’ADEME, en partenariat avec l’association HQE, ResoBAT et le collectif Effinergie, lance un réseau de centres de
ressources dédiés à la qualité environnementale dans le secteur du bâtiment.
Ce réseau comporte actuellement 15 structures régionales dont le centre de l'Alsace, et à terme, chaque région de métropole et d’outre-mer sera
dotée d’un centre de ressources.
Le réseau «Bâti Environnement - Espace Pro» (BEEP) accompagne et conseille les
professionnels du bâtiment. Il recense d’autre part les projets et pratiques exemplaires pour un meilleur partage de l’information au niveau
national.
La formation organisée par l'AURM les 8 et 9 décembre portera sur les thèmes ci après :
L'arrêté du 19 novembre 2009
fixe les modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration de 15 000 ou 20 000€ des avances remboursables
sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.
Le label BBC Effinergie est requis.
Une cinquantaine de candidatures à la labellisation «pôles de compétitivité écotechnologies» auraient été déposés avant
le 2 octobre 2009 auprès des préfets de région.
Il y aurait donc plus de deux candidats par région, alors qu’il existe déjà 71 pôles de compétitivité.
Pour en savoir plus :
www.polescompet.canalblog.com
Pour bénéficier du crédit d’impôt éco-prêt à taux zéro,
les établissements de crédit doivent avoir conclu une convention avec l’Etat, conforme à une convention type approuvée par arrêté conjoint du
Ministre chargé de l’économie, du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l’environnement.
Cette convention autorise les établissements de crédit à distribuer des avances remboursables sans intérêt pour financer des travaux
d’amélioration de la performance énergétique des logements utilisés ou destinés à être utilisés comme habitation principale.
"Les bâtiments basse consommation sont déjà une réalité avec les techniques existantes aujourd'hui"
Face aux enjeux du Grenelle de l’Environnement et à la généralisation des Bâtiments Basse Consommation, l’ADEME,
le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et l’association Effinergie s’unissent aujourd’hui pour lancer
l’Observatoire BBC.
L’Observatoire BBC est un outil de partage d’expériences sur les opérations de bâtiments basse consommation. Base de données répertoriant projets
et bonnes pratiques en matière de BBC, il a pour objectif de devenir un outil d’aide à la décision majeur quant à la maîtrise de la demande en
énergie dans le bâtiment. Principalement destiné aux pouvoirs publics et aux professionnels de la construction, il fournira des témoignages
tangibles pour les futures étapes réglementaires (RT2012) et permettra également d’assister les professionnels afin de réussir la généralisation
des Bâtiments Basse Consommation dans le neuf et la rénovation.
La Banque Populaire d' Alsace présente sur son site internet les critères d'éligibilité des travaux de rénovation des logements sous forme d'un tableau.
Le Conseil d’Administration de QUALIBAT réuni le 23 septembre a porté à sa présidence Alain MAUGARD. Il succède à Pierre
CHEMILLIER qui était en fonction depuis 1999.
Agé de 66 ans, polytechnicien et ingénieur général des Ponts et Chaussées, Alain MAUGARD a notamment dirigé le CSTB de 1993 à 2008. Président de
la 4ème section du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable jusqu’en avril 2009, Alain MAUGARD est membre du Conseil
d'Administration de l'ADEME et Président du comité d'orientation de programme de recherche "Habitat Intelligent et Solaire (HABISOL) de l'Agence
Nationale de la Recherche. Il a également piloté le Comité Opérationnel (COMOP) du chantier n°1 "Bâtiments neufs publics et privés" du Grenelle
de l'Environnement.
Considéré par tous les acteurs de la construction comme un homme sachant anticiper les évolutions du secteur, il a notamment été l’un des
initiateurs du « bâtiment à énergie positive ».
Son arrivée à Qualibat va permettre à l’organisme de qualification et de certification de concevoir des solutions adaptées et fiables pour
reconnaître, puis valoriser, les nouveaux savoir-faire des artisans et entreprises de construction dans les domaines de l’efficacité énergétique
et du développement durable, évaluations indispensables pour sécuriser les choix des clients.
La loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées. Pilier essentiel de la loi, l’accessibilité doit
répondre à toutes les situations de handicap et s’impose tout particulièrement au cadre de vie le plus quotidien, celui du logement.
Depuis le 1er janvier 2007, les textes d’application de cette loi ont ainsi rendu obligatoires des règles de construction et des prescriptions
techniques qui imposent l’accessibilité des logements neufs mais aussi celle des logements existants dans lesquels sont réalisés des travaux.
Les obligations d’accessibilité pour les bâtiments d’habitation sont définies par le décret du 17 mai 2006 et l'arrêté du 1er août 2006 modifié
par l’arrêté du 30 novembre 2007. Les principales prescriptions techniques sont évoquées ci-après.
Dans les bâtiments d’habitation collective neufs les logements situés au rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur, une unité de vie s à
savoir une chambre, un séjour, une cuisine, une salle d’eau et des toilettes doit être aménagée pour être utilisée par les personnes handicapées,
y compris les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
L’installation d’un ascenseur est obligatoire dans les bâtiments d’habitation collective comportant quatre étages ou plus ou accueillant des
logements situés au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée.
Dans les bâtiments d’habitation collective existants les travaux réalisés doivent, au minimum, maintenir les conditions d’accessibilité
existantes. Les obligations d’accessibilité aux bâtiments d’habitation collective neufs, sont également applicables aux surfaces ou volumes créés
dans des bâtiments existants.
Si, lors de travaux de modification ou d’extension portant sur un bâtiment ou une partie de bâtiment d’habitation collective, ou à l’occasion de
travaux de création d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment par changement de destination,le coût des travaux réalisés dépasse le seuil de 80%
de la valeur du bâtiment, des obligations d’accessibilité sont imposées à différentes parties du bâtiment.
Les maisons individuelles doivent notamment comporter une unité de vie aménagée pour les personnes handicapées : séjour, cuisine, salle de bains
et, sauf pour les maisons réalisées sur plusieurs étages, chambre et toilettes.
L’obligation d’accessibilité n’existe que pour les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues,
à l’exclusion de celles dont le propriétaire a entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer avait présenté le 17 novembre 2008 un plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l’Environnement.
Un bâtiment basse consommation (BBC) se caractérise par :
La démarche Assistance à la Gestion de Patrimoine Immobilier est mise en oeuvre pour le patrimoine immobilier de l'Etat par Julien BURGHOLZER et Patrick DAMONGEOT du CETE de l'Est/Groupe constructions.
La circulaire du 20 avril 2009 modifie et complète la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007.
Quel est l'engagement du maitre d'ouvrage ?
Quels sont les bâtiments contrôlés ?
Qui sont les contrôleurs ?
Quelles sont les rubriques contrôlées ?
Quelle est la procédure en cas d'infraction ?
Quelles sont les sanctions pénales encourues ?
Plaquette du contrôle du respect des règles de construction
La mobilité à longue distance des Français,
c’est-à-dire à plus de 100 km du domicile, a retrouvé son rythme de croissance en 2007 après une année 2006 en recul.
Par rapport à 2005, le nombre de voyages effectués et les kilomètres parcourus ont augmenté de 1%, sous l’impulsion des allers-retours dans la
journée. Si la voiture reste le mode de transport principal, le recours au train a progressé en 2007.
50 projets de transport en commun en site propre (TCSP)
seront soutenus par l’État d’ici à 2011. Ces chantiers, identifiés dans le cadre d’un appel à projets lancé en octobre 2008, s’inscrivent dans la
démarche du Grenelle Environnement en faveur de la ville durable.
La participation financière de l’État qui s'élève à 800 millions d’euros aidera les collectivités dans la mise en œuvre de projets de transports
propres.
Ont été retenus :
Afin de développer fortement l'énergie solaire en France, le MEEDDAT lance un appel d'offre portant sur la construction d'ici
2011 d'au moins une centrale solaire au sol dans chaque région française, pour une puissance cumulée maximale de 300 MW répartie en 27 tranches.
Les candidats peuvent envoyer leur projet jusqu'au 21 décembre 2009 à la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE).
Les formulaires de devis et de facture sont disponibles
Travaux d'amélioration de la performance énergétique éligibles à l'éco-prêt à taux zéro :
Réalisation d'un bouquet des travaux "formulaire type - devis"
Réalisation d'un bouquet des travaux "formulaire type - factures"
Atteinte d'une performance énergétique globale "formulaire type - devis"
Atteinte d'une performance énergétique globale "formulaire type - factures"
A partir du 1er janvier 2009, tout logement mis en vente doit faire l'objet d'un contrôle préalable de la sécurité des
installations électriques.
La vérification de l'état du réseau électrique par un expert porte à la fois sur le logement et ses dépendances. Il s'agit de contrôler qu'aucun
branchement électrique ne présente de danger.
Le nouveau dispositif s'ajoute aux diagnostics obligatoires prévus pour l'amiante, le plomb, le gaz et la performance énergétique ; il prévoit
qu'au moment de la mise en vente (les locations ne sont pas concernées actuellement), appartements et maisons d'habitations doivent
systématiquement être examinées si les vérifications remontent à plus de quinze ans. Les propriétaires ont intérêt à faire effectuer les travaux
indispensables avant la transaction, afin de ne pas déprécier leur bien, même si cette opération n'a pas un caractère obligatoire.
La durée de validité du diagnostic est très courte : trois mois. L'attestation de mise en sécurité, établie par un expert indépendant et
certifié, reste réglementaire durant trois ans.
Selon Michèle Walter, présidente de la Fédération d'Alsace des installateurs électriciens (FAIE), qui représente quelque 1 100 entreprises
employant plus de 3 700 salariés, beaucoup d'installations ne sont absolument pas conformes, ce qui est à l'origine de fréquents sinistres.
Cette nouvelle disposition va ouvrir de nombreux marchés aux entreprises. Seuls les logements neufs bénéficient depuis 1972 d'une attestation
obligatoire de bon fonctionnement du réseau électrique.
L’isolation thermique des constructions permet à la fois de réduire les consommations d’énergie de chauffage et/ou de
climatisation et d’accroître le confort des logements.
Elle est également bénéfique pour l’environnement car, en réduisant les consommations, elle permet de préserver les ressources énergétiques et
de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Pour en savoir plus consulter le guide de l'ADEME
Le bâtiment durable et la stratégie nationale du développement durable font l'objet de deux fiches pédagogiques.
Les maîtres d’ouvrage, public ou privé doivent aujourd’hui intégrer et maitriser de nouvelles contraintes énergétiques
pour limiter les consommations d’énergie tout en minimisant les coûts d’investissement.
Face à l’évolution des règlementations, la multiplicité des labels et des procédés techniques, la direction départementale de l’Équipement et de
l’Agriculture de Haute Savoie propose, par un guide destiné aux chargés d’opérations, une culture minimale, des outils et des pistes simples pour
améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments.
Ce guide est complété par des annexes constituées de fiches techniques sur
les matériaux, sur les procédés d’isolation et sur les certifications.
Les deux fichiers joints sont illustrés par quelques cas concrets.
L'éco-prêt à taux zéro
Note sur le PTZ et l'éco-prêt à taux zéro
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les logements doivent avoir été construits après le 1er janvier 1948 et avant
le 1er janvier 1990.
L'éco-prêt à taux zéro qui sera accordé par les banques à partir d' avril 2009 , aura un effet de levier important : il équivaut à une
subvention de 25%. Sous conditions de ressources, ce prêt est cumulable avec le crédit d’impôt, ce qui porte l’aide à environ 40% de
l’investissement qui est en outre en grande partie rentabilisé par les économies d’énergie réalisées.
La boite à éco-outils
Le Comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle dirigé par Philippe Pelletier, jusqu'ici président de l'Agence Nationale
pour l'Habitat, a été installé officiellement le 26 février dernier; il est composé d'une soixantaine de fédérations et d'institutions pour
piloter pendant une période de deux ans reconductible le suivi du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement. Tous les secteurs de la construction
sont concernés : bâtiments publics, logement social, secteur tertiaire et résidentiel… La mise en place de l'éco-prêt à taux zéro, l'extension
du crédit d'impôt développement durable, la distribution de prêts bonifiés pour la rénovation thermique des logements sociaux ou encore le
lancement du programme relatif aux bâtiments publics figurent parmi les priorités.
La première réunion du bureau s'est tenue le 12 mars dernier. Elle a permis de fixer le fonctionnement du comité stratégique autour d'un
secrétariat permanent, d'un bureau et d'une assemblée de 25 membres représentant tous les types de bâtiment et toute la filière. Le comité
stratégique dressera un tableau de bord mensuel de suivi des mesures et plusieurs groupes de travail vont se mettre en place. Celui sur
l'éco-prêt à taux zéro est déjà installé et trois autres ont vu le jour, respectivement sur les copropriétés, le secteur tertiaire et les
collectivités territoriales.
Piloté par Jean-Claude Vannier, le groupe portant sur l'éco-prêt à taux zéro s'est déjà réuni plusieurs fois. L'élaboration de la charte signée
le 26 février a constitué l'essentiel de son travail. Le groupe aborde désormais son lancement et son suivi.
Co-piloté par Henri Buzy-Cazaux (FNAIM) et Bruno Dhont (ARC), le groupe sur la copropriété travaille sur la mise en œuvre des engagements de la
loi dans les copropriétés.
Piloté par Serge Grybowski (Icade), le groupe sur le secteur tertiaire privé a pour vocation d'acquérir une meilleure connaissance du parc, d'y
repérer les différents secteurs et de les préparer à une obligation de travaux en vue de la rénovation énergétique du parc.
Enfin, le groupe portant sur les collectivités territoriales, piloté par Pierre Jarlier (Sénateur du Cantal et Maire de Saint-Flour) permettra
de savoir comment les collectivités souhaitent s'impliquer et traiter leurs bâtiments.
Pour en savoir plus :
http://www.actu-environnement.com
La circulaire du 23 mars 2009 organise la mobilisation des services de l'Etat pour la mise en oeuvre des principes et
priorités du Grenelle.
La circulaire du 23 mars 2009
Les 5èmes Rencontres énergivie, Assises Nationales du Bâtiment Basse Consommation se dérouleront au Parc expo de
Mulhouse du 15 au 17 avril prochains, en amont du salon énergivie (17-19 avril).
Ces rencontres professionnelles permettent aux acteurs de l'énergie et du bâtiment - élus et techniciens des collectivités, architectes, bureaux
d'études, artisans, etc. - d'échanger leurs expériences et de s'informer sur les dernières avancées de ce domaine, tant sur le plan technique
que réglementaire et ce à l'échelle européenne.
Des parcours de visite de sites exemplaires, ainsi que des ateliers techniques auront lieu du 15 au 17 avril. Le jeudi 16 avril au soir, une
soirée de gala sera organisée à la Cité du Train à Mulhouse, soirée au cours de laquelle Jérémy Rifkin
www.foet.org interviendra en direct de New York pour un échange avec la salle.
Les personnes intéressées peuvent télécharger le programme par le lien ci-dessous :
www.energivie.fr
Les inscriptions pour les visites et autres ateliers sont à faire sur le site suivant :
www.energivie-2009.com
La Cellule Economique de Bretagne a réalisé une étude intitulée :
Construction et Développement Durable en Bretagne dont les extraits joints concernent
la maîtrise d'oeuvre et les entreprises de Bâtiment.
Extrait de l'étude : Construction durable et développement durable en Bretagne réalisée par la CERC de Bretagne en
novembre 2007
Définitions
Développement durable et assurances
Développement durable et réglementation sanitaire
Développement durable et réglementation de l'urbanisme
Développement durable et aides publiques
Développement durable et les banques
La formation à la construction durable
Développement durable et les certifications officielles
Développement durable et le chanvre : matériau écologique ?
Développement durable : brique, béton cellulaire, bloc de béton : des matériaux
écologiques ?
Développement durable : la maison en bois : la maison écologique ?
Extrait du guide de l'achat public durable réalisé par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi et du
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et l'Aménagement Durables en février 2008
Sommaire
Une démarche de développement durable systémique : les éco-quartiers
Le label de haute performance énergétique (HPE)
Du bon usage de la certification
Le rôle de la commande publique
Coût global
Coûts d'investissement et de fonctionnement
Coût global élargi
Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, travaux, exploitation
Foire aux questions
La démarche HQE
Les différentes certifications
Rapport du 15 sept 2007 au ministre de Françoise JOURDA architecte, membre du Comité Opérationnel "bâtiments neufs" du Grenelle de l'environnement.
L’ANAH sera dotée d’un fonds de 1,25 Milliard d’Euros pour aider à des travaux thermique.
Le Grenelle Environnement doit bénéficier pleinement aux territoires ruraux et aux plus modestes touchés par la précarité énergétique.
La part des dépenses d’énergie dans le logement est passée de 10% à 15% pour les ménages les plus modestes. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH du fonds national d’aide à la rénovation thermique des
logements privés sera dotée de 1,25 milliard d’euros et prêtera directement les sommes aux propriétaires retenus. Dans le cas de travaux d’isolation par exemple, pour 10 000 euros de travaux d’isolation,
le fonds avancera les deux tiers de la somme, le reste sera à la charge du propriétaire. Ces opérations de rénovation devront conduire à des économies d’énergie d’au moins 30%.
Carte Part des propriétaires occupants très modestes vivant en maisons individuelles
Les projets retenus représentent une puissance totale de plus de 250 mégawatts (MW), soit l’équivalent du
quart de la puissance d’un réacteur nucléaire. Ils bénéficient d’un tarif préférentiel d’achat de l’électricité de 145 €/MWh en moyenne et représentent un investissement d’environ 750 M€, et un soutien
public de 150 M€ par an pendant 20 ans.
La biomasse (hors biocarburants) représente plus du tiers du potentiel de développement des énergies renouvelables en France à l’horizon 2020 (7.5 sur 20 Mtep).
Les entreprises alsaciennes concernées par le «bâtiment à énergie positive» pèsent plus de 4 milliards d’euros de chiffre d'affaires et regroupent 13 000 emplois.
Elles se rassemblent au sein du Cluster Alsace Energivie qui a déposé un dossier de candidature au label Pôle de Compétitivité qui sera délivré par le gouvernement au courant du premier semestre 2010.
Elles coopèrent avec les 500 chercheurs et les 3 000 étudiants des laboratoires et organismes de formation d’Alsace.
Ensemble, ils veulent développer la compétitivité de «l’Energie Positive» : Solutions Innovantes pour réaliser des bâtiments et lieux de vie qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
En constituant un pôle de compétitivité, il s'agit de favoriser le dynamisme des entreprises alsaciennes, accompagner des projets innovants créateurs de valeur ajoutée et d’emploi et renforcer ainsi la
visibilité internationale de l'industrie régionale.
Pour manifester un soutien au Cluster Alsace Energivie signer la pétition sur : www.energivie.fr
Pour en savoir plus :
Vanessa de Just Pellicer
SOPREMA
Relations Publiques
Tél : 06 77 41 07 49
Le Plan Bâtiment Grenelle a pour mission de piloter la mise en oeuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Sur le site www.energivie, la fiche des aides aux particuliers 2010 comprend en un seul document les subventions de la Région Alsace et les
dispositifs de l'Etat tels que le crédit d'impôt et l'Eco-PTZ.
http://www.energivie.fr/fr/pour-un-particulier
Les acteurs majeurs de la certification des bâtiments en France – le groupe CSTB et QUALITEL, organisme chargé de promouvoir la qualité du logement en France – intègreront dans
leurs référentiels, dès 2010, des étiquettes uniques de mesure de la performance énergétique et environnementale.
Les maîtres d’ouvrage ont aujourd’hui largement adhéré aux labels énergétiques et aux certifications environnementales : plus de 200 000 logements individuels et collectifs ainsi que plus de 6 000 000 de
m² de bâtiments non résidentiels sont aujourd’hui certifiés.
Face à la demande croissante de plus de lisibilité et de cohérence des différentes appellations, marques et valorisations du résultat de la part des acteurs de la construction et des particuliers, la
nécessité de développer une base commune d’affichage compatible avec les certifications et labels existants s’est imposée.
C’est notamment dans cet objectif que SB Alliance - cofondée par les Français et les Britanniques et regroupant aujourd’hui une vingtaine de pays, - a défini six indicateurs harmonisés : gaz a effet de
serre, production de déchets, énergie non renouvelable, consommation d’eau, confort thermique et qualité de l’air intérieur. Ces indicateurs n’ont pas vocation à se substituer aux référentiels nationaux
déjà en place, la prise en compte des spécificités des différents pays restant incontournable. L’indicateur gaz à effet de serre a été retenu par l’initiative bâtiment durable du programme des nations
unies pour l’environnement pour être présenté au COP15 à Copenhague.
Les filiales du CSTB et de QUALITEL - Cequami, Cerqual, CertiVéA - intégreront ces indicateurs dans leurs référentiels courant 2010, se traduisant par une étiquette inspirée de celle que l’on trouve
aujourd’hui dans les produits de consommation courante.
Le soutien financier à la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par 5 en 2009 (500 M€ contre 100 M€ en 2008) et, avec ces nouveaux dispositifs tarifaires, devrait encore augmenter de manière significative d’ici 2012. A ce soutien, financé par l’intermédiaire de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) acquittée par les consommateurs d’électricité, s’ajoutent les soutiens à la production de chaleur d’origine renouvelable (Fonds Chaleur Renouvelable créé en 2009, et doté d’1 Md€ pour la période 2009-2011), les outils fiscaux (crédit d’impôt, amortissement accéléré...), les aides à la recherche et aux démonstrateurs industriels. Le Grand Emprunt permettra d’accélérer encore l’effort dans le domaine des énergies renouvelables.
Selon une étude comparative des prix du gaz et de l’électricité pratiqués dans les différents pays de
l’Union européenne (UE), les Français ont payé en 2008 leur gaz un peu moins cher que la moyenne de l’UE à 27.
Mais c’est surtout pour l’électricité qu’ils bénéficient d’un net avantage, avec des prix inférieurs à la moyenne de 27% pour les ménages et de 33% pour les entreprises.
En France, le recours à l’énergie nucléaire et dans une moindre mesure à l’énergie hydraulique favorise de bas coûts de production pour l’électricité.
Cela permet à la France d'être l'un des pays qui taxent le plus l’électricité même si elle reste loin des États de l’Europe du Nord.
En revanche, la fiscalité sur le gaz y est moins élevée que dans la moyenne de l’UE.
Cela explique que les énergies renouvelables se développent moins rapidement en France et davantage dans les pays où le prix de l'énergie est plus élevé et permet d'amortir plus rapidement les
investissements.
Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009
relatif à la surface hors oeuvre des constructions insère un nouvel alinéa dans l’article R.112-2 du code de l’urbanisme qui prescrit que
«les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou
acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors oeuvre brute de cette construction».
Flash de la Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature
Les acquéreurs de logements neufs souhaitent donner la préférence à des logements dont la consommation en énergie est
faible surtout si le prix de l'énergie augmente à l'avenir; mais beaucoup doutent pouvoir financer le coût supplémentaire à l'achat.
Une expérimentation du Conseil Régional d'Alsace confiée à la CEBTP Alsace permet de conclure qu'un BBC peut coûter en mensualités de
remboursement d'emprunt de 18 à 50 € supplémentaires.
Plus d'une centaine de logements BBC peuvent bénéficier de ce financement.
Pour les transports ferrés, le Grenelle de l'Environnement a prévu de quasiment doubler la part du fret ferroviaire,
de doubler le réseau des lignes à grande vitesse et le trafic interurbain, d’accroître de 25% en région parisienne et de multiplier par 6 en
province les infrastructures de transport en commun en site propre.
Pour les véhicules électriques, le Plan de relance du secteur automobile, dans le prolongement du plan véhicules «décarbonés», prévoit la
mobilisation de prêts pour un montant maximum de 250M€ pour participer au financement de programmes de recherche et développement collaboratifs
sur les véhicules électriques. Un des objectifs majeurs est de faire émerger en France une filière pour les batteries et la chaîne de traction.
De plus, afin d’accompagner la multiplication des initiatives industrielles sur ces sujets, la dotation du fonds démonstrateurs de l’ADEME
consacrée aux projets de recherche véhicules électriques et hybrides vient d’être augmentée de 50 M€.
Onze projets ont déjà été instruits pour un montant d’aide de 57 M€.
Les transports électriques en France
Le prix d'achat par EDF de l'électricité photovoltaïque est ajusté chaque année. En 2009, la valeur est en métropole = 0,32823 €/kWh et avec la prime d'intégration à la toiture = 0,60176 €/kWh.
L’ANIL a enquêté auprès des ADIL d’avril à fin juin 2009 pour mesurer l’impact de la campagne sur l’Eco-prêt auprès des
personnes qui consultent les ADIL.
Le conseil des ADIL
Bilan et perspectives en Alsace
Le guide de mars 2009 de la DGALN s’adresse aux
diagnostiqueurs qui établissent des Diagnostics de Performance Energétique (DPE). Ses objectifs sont de les sensibiliser à cette mission et de
les aider à formuler des recommandations pertinentes. Ce n’est pas un guide de prescription ni de formation.
Le diagnostic de performance énergétique n’a pas pour vocation de prescrire des solutions mais d’attirer l’attention sur les travaux à effectuer
et de repérer ce qui pourrait conduire à des contre-performances. Ceci vaut surtout pour les constructions anciennes où la prudence est
recommandée puisqu’on dispose d’une bonne connaissance des mises en oeuvre «contre-performantes» et des matériaux incompatibles.
Le diagnostiqueur, conscient de ses limites, ne doit pas hésiter à orienter l’usager vers un spécialiste, le cas échéant.
Ce guide ne concerne que les logements en chauffage individuel (maisons et appartements).
Il vient en complément du guide «d’inspection», décrivant la procédure d’identification du bâtiment.
Les objectifs du présent guide sont d’indiquer les travaux qui permettent de réaliser des économies d’énergie, tout en améliorant le confort et
en tenant compte de la durabilité de l’édifice qui pourraient conduire à des contre-performances, en alertant des dangers de certaines mises en
oeuvre.
1 402€ c'est l'estimation de Gaz de France Dolce Vita.
Les propriétaires qui mettent un logement en vente (depuis le 1er novembre 2006) ou en location (depuis le 1er juillet 2007) doivent fournir à l'acheteur ou au locataire un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui les informe sur les consommations d'énergies du logement.
Le distributeur d'électricité ERDF Alsace-Franche Comté, filiale d'EDF pour 343 communes du Haut-Rhin et 87 communes du
Bas-Rhin, a investi 19 millions d'€ en 2008 en travaux sur le réseau. En 2009, ERDF investira plus de 60 millions d'€ en Alsace-Franche Comté
(dont 26 millions d'€ dans le cadre de la contribution d'ERDF au plan de relance), afin d'améliorer les réseaux basse et moyenne tension.
ERDF distribue l'énergie de plus de 900 producteurs, dont près de 750 producteurs photovoltaïques dont 177 installations nouvelles en 2008.
La Région Alsace propose à des opérateurs de louer les toits de lycées pour la production d'électricité solaire.
Les 80 lycées alsaciens disposent de quelque 500 000m² de toitures potentiellement exploitables pour la production d'énergies solaires : eau
chaude ou électricité. La collectivité dispose aujourd'hui d'environ 600m² de panneaux photovoltaïques dans ses établissements et près de
5 000m² sont à l'étude.
La Région privilégie la réalisation de centrales photovoltaïques d'une puissance supérieure à 100kWc (kilowatt-crête = puissance électrique
maximale) ou plus de 1 000m² de surface de panneaux.
Un bâtiment de 130m² sera dédié aux énergies renouvelables et l'installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques au lycée
Gustave-Eiffel de Cernay pour un montant de 1,13 M€. Il est destiné à la formation des élèves de la filière énergétique, notamment du BTS
Fluide, Energie, Environnement.
Parallèlement au solaire, le Conseil Régional va engager fin 2009 des contrats de performance énergétique dans 14 lycées permettant de réduire
la consommation globale de ces établissements d'environ 30%.
Les experts distinguent trois types de réserves en uranium.
Les ressources «raisonnablement assurées» sont les plus sûres : elles atteignent 3,34 millions de tonnes. Elles sont récupérables à un coût
d'exploitation de 130 dollars le kilogramme au maximum.
Les «ressources déduites» s'élèvent à 2,13 millions de tonnes. Il s'agit d'uranium dont on a généalogiquement déduit l'existence et dont on est
certain qu'il est exploitable.
Les ressources « partiellement ou non découvertes », mais dont on sait qu'elles existent dans le sol s'élèvent à 2,8 millions de tonnes,
auxquelles s'ajoutent environ 7,8 millions de tonnes dont les études montrent l'existence. Ce sont les ressources de cette catégorie des régions
inexplorées que les géologues doivent mieux identifier dans les années à venir.
Au total, ces ressources atteignent 16 millions de tonnes. Depuis le début de l'industrie nucléaire, 2 millions de tonnes ont été produites.
Un recensement global établi tous les deux ans par l'Agence internationale de l'énergie confirme que les ressources globales exploitables
s'élèvent à 5,5 millions de tonnes et que dix millions de tonnes devraient être découvertes dans des régions que les géologues ont déjà
identifiées comme uranifères.
Il est vrai que l'uranium extrait des mines représente 55% de la fourniture des centrales, 45% de celles-ci provenant de la reconversion des
stocks militaires russes et américains et des réserves accumulées par les grandes compagnies d'électricité. Ces quantités importantes sont en
voie d'épuisement.
Les ressources en uranium ne devraient pas être un obstacle au développement de nouvelles capacités nucléaires et au quasi-doublement prévu des
capacités électronucléaires installées (443 réacteurs dans le monde) car ses réserves prouvées sont suffisantes pour répondre à la demande pour
longtemps. La consommation annuelle des centrales est de 70 000 tonnes, 5,5 millions permet d'assurer la ressource pour exploiter le parc
mondial actuel pendant environ 80 ans.
Après 1973 et les deux chocs pétroliers le gouvernement avait lancé de vastes campagnes d'économies d'énergies. A
l'époque, de nombreuses centrales électriques fonctionnaient au fioul, et la flambée des prix du brut avait contraint la France à mener une
politique restrictive et à se doter du deuxième parc électronucléaire du monde, derrière les Etats-Unis.
Depuis le prix de l'or noir a reculé entre 1986 et 2000 et les investissements massifs d'EDF dans l'énergie nucléaire ont mis le pays à l'abri
de toute pénurie : la France est devenue un grand exportateur d'électricité dans les années 1980 et 1990.
Ces surcapacités ont disparu. EDF, reste le premier exportateur d'Europe, mais il doit importer du courant en période de pointe de consommation,
surtout d'Allemagne, alors que l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne et la Belgique sont globalement déficitaires dans leurs échanges avec la
France. Même si les interconnexions entre les réseaux nationaux se sont développées, permettant une solidarité entre pays en période de crise,
la France reste fragile. La production, le transport et le réseau de distribution et les 100 000 km de lignes à haute tension ne sont pas à
l'abri d'une grosse défaillance.
L'outil de production n'est pas exempt de critique non plus. Puissant dans la fourniture de l'électricité de base grâce au nucléaire, EDF doit
se renforcer dans des centrales dites «de pointe» ou de «semi pointe» mobilisables plus vite car le pic de consommation est de plus en plus
élevé : de 81 400 mégawatts (MW) en 2004, il a atteint 92 400 MW le 7 janvier 2009.
En Europe, la sécurité d'approvisionnement électrique se dégrade suite au manque d'investissement. L'internaute et le téléspectateur y ont leur
part de responsabilité. Si la consommation croît de 1,3% par an, c'est notamment en raison de l'explosion des ventes de consoles de jeux, des
écrans plasma, des décodeurs TNT ou des box pour l'internet à haut débit fonctionnant 24 heures sur 24.
La crise économique qui frappe les ménages et les grandes industries devrait freiner provisoirement la demande. Il faudra encore investir des
centaines de milliards d'euros dans les infrastructures électriques pour répondre aux besoins. A moins que, face aux menaces de plus en plus
précises du réchauffement climatique, la société ne devienne sobre en énergie.
Un appel d'offres vient d'être lancé pour construire des centrales fonctionnant à partir de bois, de résidus de
l'industrie papetière, de marc de raisin, etc. Les projets retenus bénéficieront d'un tarif préférentiel d'achat de l'électricité.
Le précédent appel d'offres avait connu un grand succès : 56 dossiers ont été déposés pour une puissance cumulée plus de 2 fois supérieure aux
attentes. 22 projets pour un total de 300 mégawatts ont été sélectionnés en juillet 2008, soit de un quart à un tiers de la puissance d'un
réacteur nucléaire. Les 22 centrales retenues ont la garantie de pouvoir vendre pendant vingt ans leur électricité à tarif moyen de 12,8
centimes par kilowattheure. Ce tarif d'achat est à comparer au prix du marché actuel de 6,5 centimes, aux 8 centimes pour l'éolien, 55 centimes
pour l'énergie photovoltaïque et aux 8,6 centimes le kilowattheure du premier appel d'offres en 2005. Compte tenu du faible prix retenu à
l'époque sur les 14 projets retenus qui devaient démarrer au plus tard le 1er janvier 2009, seuls 5 projets ont démarré et 5 autres n'ont pas
réussi à être viables.
L'objectif était il y a deux ans de porter à 1 000 mégawatts en 2010 la puissance cumulée des centrales électriques fonctionnant à partir de
bois, de paille, de résidus de l'industrie papetière, de marc de raisin, etc.
L'appel d'offres de décembre 2008 porte sur une puissance totale de 250 mégawatts. Les projets seront sélectionnés en fonction de leurs
performances énergétiques et du fait qu'ils ne détournent pas de terres cultivables ou de matières organiques actuellement utilisées par
d'autres industries comme la papeterie. L'autre critère de sélection est géographique : les régions de montagne, l'Alsace, la Lorraine,
Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, La Bretagne, ainsi que la Seine-et-Marne seront privilégiées.
La Loi Programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement dans son article 4 stipule que tous les
logements construits après 2012 devront consommer en énergie, pour les cinq usages de base -- chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation
et éclairage (hors électroménager et audiovisuel) -- moins de 50 kilowattheures par m² et par an. Ces logements seront des «bâtiments basse
consommation» (BBC).
La réglementation thermique actuelle, dite RT 2005, fixe les seuils maximaux de 80 à 130 kilowattheures et 130 à 250 kilowattheures en cas de
chauffage électrique.
Le seuil BBC de 2012 est très exigeant car il comptabilise l'énergie dite primaire, c'est-à-dire celle qui est produite et non celle qui
consommée. Pour l'électricité, consommer un kilowattheure signifie en produire 2,58. Pour le gaz et le fioul, le bois, le coefficient est de 1.
Si le seuil de 50 kilowattheures d'énergie primaire est prescrit pour une maison entièrement chauffée à l'électricité, sa consommation maximale
sera limitée à environ 20 kilowattheures.
Le chauffage électrique classique serait donc condamné par cette exigence nouvelle alors que sur 425 000 logements construits, en 2007, 325 000,
soit 76% ont été équipés de chauffage électrique.
Mais l'article 4 a été complété comme suit : «une étude de l'Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sera
réalisée afin de proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés -- notamment sur les questions liées aux facteurs
de conversion d'énergie finale en énergie primaire».
A la fin 2009, et pour une durée de trois ans, une centaine de VHR de nouvelle génération, équipés de batteries
lithium-ion seront proposés en location à des entreprises et des partenaires institutionnels de la région de Strasbourg dans le cadre de tests
routiers et en liaison avec une infrastructure de charge innovante.
Ce projet fait partie des 8 premiers projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt sur les véhicules à faibles
émissions de gaz à effet de serre lancé par le Fonds Démonstrateur de Recherche géré par l'ADEME.
Présentation par l'ADEME du programme d'ENERGIVIE en 20 diapositives.
L'observatoire OPEN crée par l'ADEME étudie les travaux d'amélioration des performances énergétiques des logements
existants dans 5 domaines :
le 2ème appel à projets "Bâtiments économes en énergie"
de l'ADEME et de la Région Alsace a été lancé le 16 février 2009. Il prendra fin le 1er décembre 2009.
Les projets seront examinés lors de deux sessions du jury de l'appel à projets. Les dossiers devront être déposés avant le 15 juin 2009 pour la
1ère session, 1er décembre 2009 pour la seconde.
La fiche de présentation de l'appel à projets 2009 et le réglement sont disponibles sur le site internet
www.energivie.fr
Elle pourrait quadrupler d'ici 2050, selon le v?u de l?Agence pour l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Avec 1 400 réacteurs contre 439 aujourd'hui en activité, la part du nucléaire dans la production d'électricité atteindrait alors 22%, contre 16% aujourd'hui.
A l'exception de l'éolien marin offshore, aucune des énergies marines n'est encore exploitée à grande échelle en France : les ressources sont considérables, mais pas toujours exploitables et les technologies sont encore souvent au stade expérimental. En 2020, les énergies marines - hors éolien - pourraient représenter 2 à 3% de la consommation d'énergie en France.
Energivie a organisé le 13 ocotobre 2008 une réunion du Cluster qui a permis notamment à M. Patrick CHAPOULIE de Gest'Energie de présenter l'expérience de la construction de 14 maisons basse énergie dans le département de la Savoie.
Un partenariat de 3 ans entre EDF et Energivie a été approuvé par la commission permanente du Conseil Régional d'Alsace. Une enveloppe de 16,5 millions d'euros sera apportée par EDF, et répartie comme suit :
5 guides pratiques ont été co-édités par la FFB et l'Ademe sur les exigences de la réglementation thermique en vigueur
(RT 2005), qui vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs.
L'électricité de Strasbourg a signé le 16 juin 2008 des conventions de partenariat avec la Banque Populaire d'Alsace
et le Crédit Mutuel afin de proposer à ses clients une offre complète en matière d'installations photovoltaïques : étude du projet,
financements à taux préférentiels, pose de générateur photovoltaîque, garantie de l'installation, raccordement au réseau, démarches
administratives...
Cette "Solution Photovoltaïque" montre l'importance accordée aux énergies renouvelables par les grands acteurs économiques régionaux.
A partir du 1er janvier 2009 un éco-prêt à taux zéro sera proposé aux particuliers pour financer les travaux
d'isolation thermique et les équipements permettant des économies d'énergie de leurs logements; son montant est plafonné à 30 000 euros par
foyer, sans discrimination de ressources; il pourrait être remboursé en partie par les économies d'énergies réalisées.
Les modalités d'application ne sont pas encore arrêtées, notamment la prise en charge de l'étude thermique, le pourcentage de la dépense qui
sera financée par ce prêt, la durée du prêt, le niveau de performance requis et son contrôle après travaux.
A suivre ...
Pour un logement de 100 m2 qui nécessiterait 30 000 € de travaux financés par un prêt à taux zéro pour que sa performance thermique atteigne le
niveau BBC (Bâtiment à basse consommation, niveau de 65 kWh/m2.an en Alsace prévu par le Grenelle de l'Environnement en 2012), le montant de
remboursement, selon la durée du prêt, s'échelonne entre :
Un projet immobilier BBC-Effinergie a
des caractéristiques financières différentes d’un projet classique et doit être
jugé au regard de son coût global.
L'investissement initial, supérieur à celui d'un projet standard, implique un endettement plus fort du porteur de projet et un risque plus
important. Il est compensé par des économies de charges et d’exploitation dans le temps, qui ne doivent pas être appréciées à la date du projet
mais dans le temps de vie, en tenant compte de l'évolution probable du prix des énergies.
L'équilibre économique d'un bâtiment BBC, différent de celui d'un projet classique, doit faire l'objet d'une analyse plus affinée.
Il est recommandé d'installer des sous comptages pour
pouvoir vérifier et distinguer les consommations d'énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
Pour bien maîtriser ses dépenses en énergie, il faut aussi faire attention aux équipements électriques gourmands en énergie (frigo,
congélateur...).
La consommation d'énergie pour le chauffage de l'eauLe référentiel du label BBC-Effinergie ne prévoit pas d’exigence
supplémentaire par rapport à la réglementation thermique RT 2005 en matière
de confort d’été. Le confort d’été doit être au moins aussi bon que dans un
bâtiment standard.
Mais la très forte isolation mise en place pour réduire les consommations de chauffage va se traduire par une forte augmentation de la
température intérieure si des précautions particulières ne sont pas prises dès la conception :
La consommation d’énergie pour le chauffage de l’eau
peut être doublée en l'absence de chauffe eau solaire. Mal optimisée, l’eau chaude sanitaire peut donc conduire à elle seule à des consommations
d’énergie incompatibles avec le label BBC - effinergie.
Il est recommandé de prévoir l’intégration de capteurs comme élément architectural (toit, auvent, …) dès la conception.
Le chauffage représente un poste important de
consommation dans un logement.
Pour répondre au besoin de confort tout en limitant la consommation, il est nécessaire de sélectionner les meilleures technologies tout en
privilégiant les sources d’énergie renouvelables et de bien concevoir l’installation : la génération, la distribution, l’émission et la
régulation de chaleur.
La ventilation est essentielle pour garantir la qualité sanitaire de l’air, évacuer la vapeur d’eau produite par l’usage du logement et assurer la pérennité du bâtiment, tout en limitant les consommations d’énergie pour le chauffage de l’air et le fonctionnement des ventilateurs.
Une mauvaise étanchéité à l'air augmente les besoins en chauffage, c'est pourquoi pour obtenir le Label BBC-Effinergie, il y a des objectifs de perméabilité à réaliser.
Pour qu'une construction obtiennne le label BBC-Effinergie, le choix des fenêtres, portes et portes-fenêtres est crucial.
Un bâtiment BBC-effinergie doit être nettement
mieux isolé que les bâtiments actuels et on doit veiller au traitement des ponts thermiques (fenêtres de toit, rampant,
plancher, murs, seuils de portes...).
Il existe plusieurs système d'isolation (pouvant être rapportées soit par l'intérieur, soit par l'extérieur, des systèmes constructifs à
isolation répartie, à ossatures et isolation par la toiture et plancher bas.
En 2006, les ménages les plus pauvres ont consacré 15% de leur revenu net aux dépenses énergétiques (électricité, gaz,
combustibles liquides et solides) contre 6% pour les plus riches.
Pour en savoir plus : www.ademe.fr
En 2007, une enquête en Bretagne et en Pays de la Loire menée auprès de 80 propriétaires de maisons à ossatures bois a
permis de déterminer les statistiques des consommations réelles d’énergie de ces foyers et de définir un profil type de la maison à ossature bois.
L’étude propose, dans une perspective de renforcement des
exigences réglementaires, une série d’améliorations de ce profil afin de tendre, au travers de 7 étapes, vers des bâtiments plus performants de type
passif.
La centrale nucléaire de Fessenheim produit l'équivalent de 70% à 80% de la consommation d'électricité d'une région comme l'Alsace, soit 10 à 12 milliards de kwh par an. Depuis sa création en 1977, la centrale nucléaire alsacienne a produit plus de 320 milliards de kWh sans rejet de gaz à effet de serre. Sur la même période, une centrale à charbon aurait rejeté plus de 320 millions de tonnes de gaz carbonique (CO2). La production d'électricité en France émet 6 fois moins de gaz à effet de serre par habitant que la moyenne européenne.
La première maison certifiée BBC-effinergie a été inaugurée fin juin 2008 dans le Bas-Rhin. C'est une maison de la
marque Maisons HANAU.
Elle consomme moins de 50Kwh/m2/an.
Elle est équipée de panneaux solaires et d'une pompe à chaleur de type aquathermie : la pompe capte l'énergie de l'eau dans la nappe phréatique
et la restitue à un système de chauffage.
Le ménage qui a choisi cette maison Basse-Consommation bénéficie d'un crédit d'impôt car ce type d'installation génère 30 000 € de surcoût par
rapport à une maison classique mais en retour il ne paiera que 20 % de chauffage par mois.
Le niveau de performance BBC-Effinergie, défini en mai 2007, devrait être obligatoire pour toutes les constructions en 2012.
7 clés pour qu'un projet de construction ou de rénovation soit économe en énergie :
La Cellule Economique Régionale de la Construction de Rhône-Alpes (CERA)a réalisé une étude sur :
La mention "économie d'énergie" de Qualibat est
disponible depuis début juillet 2008.
Le référentiel de la certification "rénovation énergétique" sera
disponible en novembre 2008 et opérationnel en fin d'année 2008.
La liste des qualifications concernées par la Mention "Economie d'Energie"
Pour en savoir plus : Eric JOST - Délégation régionale Est - 03 88 22 94 84
Les objectifs fixés à l'horizon 2010-2015 confirment le potentiel de la filière photovoltaïque en France et en Alsace
en particulier.
En France, en 2010, 120 MW sont programmés pour une production annuelle de 123 GWh (85 MW dans les départements d'Outre-Mer et 35 MW en France
continentale). En 2015, les chiffres progressent à 490 MW pour une production annuelle de 567 GWh (390 MW dans les DOM et 100 MW en France
continentale.
En Alsace, les objectifs pour 2013 fixent la production photovoltaÏque à 5 MW. Quant aux aides 2008 en Alsace, le montant est établi à
1,5 euro/Wc, plafonné à 30 000 euros par opération.
Orienter les concepteurs de bâtiments ayant fait le choix de construire un bâtiment Effinergie : c'est le but du
premier guide des bonnes pratiques destiné aux professionnels du bâtiment créé à l'initiative de l'association Effinergie.
Ce document permet d'accompagner les concepteurs et les bureaux d'études dans les choix des solutions techniques, de la définition du projet
jusqu'à l'exploitation.
Le guide aborde également les aspects financiers et la certification.
Les professionnels du bâtiment et les maîtres d'ouvrage possèdent ainsi les clés pour des logements neufs confortables et économes en énergie.
Le guide est téléchargeable sur : www.effinergie.org
La hausse des prix des carburants pourrait bien profiter à la voiture électrique. Après EDF, la Poste envisage d'équiper ses facteurs de 500 véhicules électriques d'ici l'an prochain. Ces véhicules équipées de nouvelles batteries lithium-ion portant l'autonomie à presque 200 km par jour.
Le site internet www.rt-batiment.fr édité par le CSTB présente l'ensemble des
dispositifs pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Pour les bâtiments neufs :
L'exposé de M. Eric Lagrandé de l'ANAH indique les performances thermiques d'une serre de logements dont la rénovation a été entreprise avec l'aide de l'ANAH, avant et après travaux et les conditions techniques à remplir.
Présentation par Philippe Jordan du Conseil Régional d'Alsace et Eric Lagrandé de l'ANAH le 17 mars 2008.
La réglementation thermique des bâtiments existants : approche par éléments et approche globale.
Une étude, réalisée par André Pouget, Pouget
Consultants pour la Fédération des Promoteurs Constructeurs, a chiffré les surcoûts de construction des logements neufs par rapport à la
RT 2005 de bâtiments THPE, BBC ou BEP (à énergie positive) à partir de l?observation de prix pratiqués.
Les surcoûts sont calculés par rapport à un coût moyen actuel de 1 300?/m² de SHON, correspondant à la RT 2005.
Les surcoûts / RT2005 sont estimés à :
Les collectivités peuvent désormais participer au dispositif de certificats d'économies d'énergie (dits CEE).
Le dispositif CEE contraint les distributeurs d'énergie à aider (financièrement, par fourniture de services...) des opérations d'économies
d'énergie chez leurs clients. Les économies réalisées se traduisent en certificats. Le dispositif souhaite créer un marché d'échange de ces
certificats. Des acteurs réalisant des économies importantes (comme une collectivité par exemple) peuvent alimenter ce marché et vendre leur
certificat au plus offrant.
En résumé :
L’étude réalisée par Gérard Bénech et Christophe Köppel de février 2008 intitulée : Comment rendre votre bâtiment économe en énergie fournit des solutions pratiques à tous ceux qui projettent d’augmenter les performances énergétiques de leur logement :
La rénovation d'un immeuble à Mulhouse à fait l'objet d'une étude sur le surcoût d'investissement qui a permis au bâtiment de bénéficier d'une basse consommation d'énergie :
Pour certaines catégories de logements proposés à la vente, le diagnostic de performance énergétique comporte une
évaluation par le calcul des consommations annuelles d'énergie.. Plusieurs
méthodes peuvent être utilisées pour réaliser cette estimation.
Priorités et principes de la RT 2005
La RT2005, à l'instar de la précédente réglementation thermique RT2000, s'applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiel et
non-résidentiel. Elle est applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006.
Dépassement du coefficient d'occupation des sols : une incitation
à la performance énergétique.
L'arrêté du 3 mai 2007 définit les critères pour autoriser la possibilité de dépassement du coefficient d'occupation des sols (COS) de 20%.
Cette mesure peut s'appliquer aussi bien aux constructions neuves qu'aux extensions de constructions existantes, à condition toutefois, que le
conseil municipal ou l'établissement public de coopération intercommunal concerné ait délibéré sur son principe, qu'il ait un plan local
d'urbanisme qui détermine un COS et qu'il ait indiqué les zones concernées.
L’arrêté du 03 mai 2007 fournit plusieurs
définitions techniques.
Les différences de température entre l’intérieur et l’extérieur des bâtiments entraînent des transferts de chaleur du chaud vers le froid. Dans
un bâtiment chauffé, la chaleur qui va naturellement vers le froid, s’échappe par les ouvertures ou au travers des parois. Les matériaux qui
composent les parois conduisent plus ou moins la chaleur et possèdent en propre un coefficient de conductivité thermique lambda exprimé en W/mK.
Plus ce coefficient est faible, plus le matériau est isolant.
La résistance thermique désigne le pouvoir isolant; elle dépend de l’épaisseur, et du coefficient de conductivité thermique lambda du matériau
par la relation R = e/lambda (m² K/W).
Plus la résistance thermique R est élevée, plus le matériau oppose de résistance au passage de chaleur et est isolant. Cette valeur R est
indiquée sur les emballages des produits certifiés. Elle permet de choisir l’épaisseur de l’isolant pour chaque paroi selon la zone climatique
où est située la construction et selon les besoins en thermique, acoustique, confort et protection incendie.
Les parois (toit, mur, sols) doivent être isolés en neuf ou en rénovation selon 3 valeurs permettant de garantir le respect de la RT 2005 :
L'obligation d'affichage du diagnostic de performance énergétique concerne la plupart des bâtiments d'une surface hors
oeuvre nette de plus de 1 000m² occupés par les services d?une collectivité publique ou d'un établissement public, et accueillant un
établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie.
L'occupant du bâtiment affiche dans le hall de l'établissement recevant du public, ou à défaut près du point d'entrée ou d'accueil de cet
établissement, une version lisible et en couleur du diagnostic de performance énergétique.
Pour connaître les détails, consulter l'arrêté du 07 décembre 2007
publié au Journal Officiel du 20 décembre 2007.
Pour en savoir plus
Les arrêtés du 21 septembre et du 18 décembre 2007 réglementent les études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments (neufs et existants), les dispositions du DPE pour les bâtiments existants (réseaux de chaleur et de froid) et la mise en place du DPE pour les bâtiments neufs.
La consommation d'énergie des bâtiments d'habitation est limitée par la Réglementation Thermique RT 2005 pour les
consommations conventionnelles de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire.
Le label « haute performance énergétique » atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l'exigence
réglementaire.
L'arrêté du 3 mai 2007, définit le contenu et les conditions d'attribution de ce label : pour en bénéficier un bâtiment doit non seulement être
performant d'un point de vue thermique mais aussi faire l'objet d?une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions
d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité
globale du bâtiment.
Pour en savoir plus
L'arrêté du 3 mai 2007 fixe les conditions
d'installation ou de remplacement de l'isolation des murs et planchers, des fenêtres et coffres de volets roulants, de chauffage, des radiateurs
et pompes à chaleur, de chauffe-eau, de système de refroidissement, de ventilation, d'éclairage de locaux non résidentiels (> 100m2).
Plusieurs définitions sont fournies. Par exemple l'altitude d'un bâtiment est celle de sa porte d'accès principale, une toiture-terrasse est une
toiture dont la pente est inférieure à 15% ...
Jean Pierre TALAMONA président de la FFB Alsace a répondu aux questions de Laurent MIGUET dans le Moniteur des TP et du Bâtiment du 31 août 2007.
Pour en savoir plus
Le Conseil National de l'Habitat propose dans un rapport du 04 avril
2007 présidé par Monsieur Jean Paul Florentin dix actions pour économiser l'énergie et lutter contre l'effet de serre dans le logement
regroupées dans un "Plan logement-énergie 2050".
Le plan doit être :
- pensé pour "vendre" des travaux d'économies d'énergie
- une première étape et une première action d'un plan général "Qualité du logement existant"
- porté par les Régions au niveau opérationnel
- animé par une structure permanente au niveau national
- le tout sur un temps long avec un objectif très ambitieux :
améliorer 1 million de logements/an.
Plusieurs grands principes constructifs doivent être respectés pour qu'un bâtiment soit économe en énergie selon les
niveaux de consommation :
L'étude réalisée en mai 2007 par l'ADEME
et NOVETHIC ETUDES répond à plusieurs questions :
L'ADEME et la Région Alsace lancent un appel aux projets de bâtiments économes en énergie dont les consommations énergétiques ne doivent pas dépasser 50 kWhep/m2 par an pour le neuf ou 80 kWhep/m2 par an pour la rénovation ; l'appel s'adresse aux maîtres d'ouvrages publics et privés en possession d'un terrain ; il est ouvert jusqu'au 30 septembre 2008.
Pour en savoir plus, s'adresser à : Cédric SOUS de l'ADEME
8, rue Adolphe Seyboth - 67000 Strasbourg
Tél : 03-88-15-58-97
Courriel : cedric.sous@ademe.fr
Des conseils pour un habitat plus sain, qui respecte l'environnement et économise l'énergie constituent un tout nouveau
guide de l'environnement des particuliers.
Ce guide est édité par l'ADEME, la Région Alsace et la DRE Alsace.
Les performances énergétiques des bâtiments existants et l'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE)
sont réglementés par le décret du 19 mars 2007 ci joint :
Communiqué de Presse
Décret du 19 mars 2007
Le DPE, obligatoire depuis le 01 novembre 2006 lors des ventes immobilières, le devient à compter du 01 juillet 2007 notamment pour les nouveaux contrats de location et l'achèvement des nouvelles constructions.
Le site www.rt-batiment.fr vient en mise à jour du site
www.rt2000.net et présente les réglementations de performances énergétiques de bâtiments.
Ce nouveau portail devrait comprendre à terme un historique relatif à la RT2000, la RT2005, les réglementations sur les bâtiments existants
et le diagnostic de performance énergétique.
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les
milieux diffus, principalement dans le secteur des bâtiments existants.
Synthèse Guide ADEME CEE
Guide ADEME CEE (version Collectivités et Etablissements Publics)
Guide ADEME CEE (version Entreprises)
La publication présente les chiffres clés
au 30 septembre 2009 au niveau national.
Éolien :
Le Palmarès 2009 organisé par l'association Alsace Qualité Environnement primera :
Le projet lauréat du Grand prix est la "Résidence du Cèdre" à Obernai dont le maître d'ouvrage est Obernai Habitat et le maître d'oeuvre Régis Mury, architecte. Les résultats du dernier palmarès et l'appel à projets du prochain sont consultables sur le site de l'association Alsace qualité environnement : http://aqe.free.fr
La présentation fournit la situation en octobre 2009 des dispositifs d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments neufs et existants.
Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU ont présenté le 28 octobre 2009 les avancées du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement. Parmi les informations trois permettent de situer l'Alsace par rapport aux autres régions :
Benoist Apparu déclare notamment que :
Le plan d’actions déchets 2009-2012 répond à plusieurs objectifs :
L’objectif de cette évaluation est de mesurer et de
comparer les coûts et les bénéfices directs de la loi de programme Grenelle qu’ils soient de nature économique, sociale ou environnementale.
Les coûts directs ont été relativement aisés à mesurer en termes monétaires mais les bénéfices ont été beaucoup plus difficiles à évaluer dans
la mesure où un grand nombre de ces bénéfices constituent des «externalités» qui ne sont pas prises en compte dans le prix des biens et services
marchands.
Dans le cadre du Pacte automobile annoncé le 9 février 2009, l’État va mobiliser d’ici fin 2010, jusqu’à 250 M€ de prêts
bonifiés pour inciter au développement en France de productions de véhicules décarbonés et d’équipements spécifiques à ce type de véhicules,
notamment la chaine de traction et les batteries.
Le développement des véhicules très faiblement émetteurs de CO2 et dépolluants (dits «véhicules décarbonés»), notamment électriques et hybrides
rechargeables, constitue non seulement un enjeu environnemental de première importance mais également un objectif majeur de politique
industrielle. Les perspectives de marché de ce type de véhicule sur le long terme sont en effet considérables et l’industrie française doit
valoriser les nombreux atouts dont elle dispose.
Les prêts peuvent être demandés jusqu’au 31 décembre 2010. Le cahier des charges de cet appel à projets est en ligne sur les sites
le site www.industrie.gouv.fr et
www.developpement-durable.gouv.fr
Les dossiers sont à déposer à l’adresse suivante :
pret.vehiculesdecarbones@finances.gouv.fr
Les critères de sélection seront notamment :
Pour accompagner les collectivités, l’ADEME met à leur disposition un guide méthodologique «Construire et mettre en œuvre
un Plan Climat Territorial».
Ce guide, élaboré sur la base des retours d’expériences de collectivités et de territoires déjà engagés, est un outil pratique et opérationnel
proposant les éléments de méthode nécessaires à la mise en place d’un Plan Climat Territorial (PCT). Il aborde, pour chacune des étapes,
les principaux points à étudier, les pièges à éviter, ainsi que les modalités d’organisation à prévoir.
Il se décompose selon les 4 étapes suivantes :
Liste des projets exemplaires et remarquables portés par les collectivités territoriales en Alsace.
L'ADEME a été chargée de la gestion
d'un Fonds démonstrateur de recherche, doté de 400 millions d'€ sur 4 ans. Il
s'agit d'expérimenter, en les testant en conditions réelles, des technologies qui ont dépassé le stade de la recherche en laboratoire, mais qui
n'en sont pas encore à l'étape de l'industrialisation. Trois domaines ont été retenus : les transports, l'énergie et l'habitat.
Liste des 11 projets faisant l'objet d'une convention d'aide
Un nouveau dispositif réglementaire sur le risque sismique dans la construction est en cours de mise au point par la
Direction de l'Habitat de l'Urbanisme et des Paysages. Il permettrait de faire évoluer le zonage géographique de l'aléa et de prendre en compte
le passage aux eurocodes 8.
Les projets de décrets de la nouvelle réglementation parasismique sont soumis à la consultation de la Commission Consultative d'Examen des
Normes, chargée de fournir un avis sur tous les textes réglementaires pouvant créer ou modifier des obligations pour les collectivités locales.
Les projets de décrets devront ensuite être examinés en Conseil d'Etat.
Une campagne d'information à destination des professionnels de la construction sera organisée au cours du troisième trimestre 2009.
Pour connaitre de nombreuses définitions :
Aérogénérateur. Énergie éolienne. Énergie renouvelable. Parc éolien. Pic de consommation. Rotor.
Zone de développement éolien (ZDE)...
Ces rencontres professionnelles permettent aux acteurs de l'énergie et du bâtiment - élus et techniciens des collectivités,
architectes, bureaux d'études, artisans, etc... - d'échanger leurs expériences et de s'informer sur les dernières avancées dans le domaine des
performances énergétiques dans la construction, tant sur le plan technique que réglementaire et ce à l'échelle européenne.
Pour en savoir plus : www.energivie.fr
Bruno FLOCHON
Direction de la Communication de la Région Alsace
Chef de Projets Communication Energies Renouvelables - Programme énergivie
Tél : 03 88 15 67 61 - Fax : 03 88 15 69 89
Adresse : Région Alsace - BP 91006 - 1 place du Wacken - 67070 Strasbourg
Courriel : bruno.flochon@region-alsace.eu
Sites Internet : www.region-alsace.eu et www.energivie.fr
Pour s'inscrire : www.energivie-2009.com afin de bénéficier du plus large choix, certains ateliers
ou visites disposant d'une capacité limitée.
Dès la déclaration des revenus de 2008, le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera exonéré d’impôt sur le
revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n’excèdent pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m2 de panneaux).
La vente d’énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sont en principe réputés
exercer une activité commerciale. Ils devaient donc jusqu’ici être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d’électricité et étaient
soumis à des obligations fiscales et comptables. Il est donc mis fin à ce régime, qui est apparu comme un frein au développement de l’énergie
photovoltaïque lors du Grenelle de l'Environnement.
Le projet de loi d’engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », a été présenté le 7 janvier 2009 en Conseil
des ministres. Ce texte vise à mettre en œuvre sur le plan territorial les engagements du Grenelle Environnement dans le cadre de la loi de
programmation adoptée en Conseil des ministres le 11 juin 2008 et votée à la quasi-unanimité en première lecture à l’Assemblée Nationale et dans
le cadre de la Loi de Finances pour 2009.
Six grands chapitres composent le projet de loi.
Le projet de loi est structuré en 6 grands chapitres rassemblant 104 articles :
Plusieurs dispositions de la réglementation fiscale ont été modifiés ces derniers mois.
Le nouveau site de l'Observatoire national
des agendas 21 et des pratiques territoriales de développement durable est désormais en ligne.
l'Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de développement durable
Yves COCHET, mathématicien, ancien Ministre de l'Environnement, Député de la 11e circonscription de Paris, prône l'autosuffisance décentralisée, la décroissance de la consommation et des échanges de matières et d'énergie, une mobilisation générale de la société autour d'une sorte d'économie de rationnement solidaire et démocratique. Nous ne sommes plus dans la prévision, nous sommes dans le compte à rebours.
Le Conseil Economique et Social (CES) a émis un avis
sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I. En voici quelques extraits.
Le Grenelle a été un processus innovant qui a relancé la dynamique et a permis un dialogue constructif entre des acteurs qui ne se parlaient
pas.
Le CES attend désormais que sa mise en oeuvre se fasse dans les meilleurs délais mais surtout dans des conditions techniques,juridiques,
financières, sociales et "sociétales" qui assurent sa pleine réussite.
Si tel n'était pas le cas, en raison de l'élan collectif et des attentes créées par le "Grenelle", la désillusion serait considérable dans la
société française. Pour cela, le Conseil recommande plusieurs ajustements au projet de loi qui lui a été soumis.
Pour en savoir plus : www.actu-environnement.com
La prise en compte des besoins des générations futures devrait aller de soi lorsqu?on construit. Il est rare, en effet,
qu'une construction neuve, ou la réhabilitation d'un bâtiment existant, constitue un acte qui n'engage pas pour plusieurs décennies. De
magnifiques exemples hérités de l'histoire - des pyramides aux cathédrales - nous montrent que la qualité particulière recherchée dans ces
opérations peut produire une valeur sur des périodes de temps considérables.
Pour en savoir plus
Pour que la biodiversité soit intégrée dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale
(SCOT), pour que les agences de l'eau puissent acheter les zones humides et en faire des sanctuaires, pour que des bandes enherbées soient
systématiquement installées le long des rivières et des axes fluviaux et en faire des corridors écologiques : ce sont des propositions
que doit concrétiser une mission d'expérimentation «Trame verte et bleue» confiée à l'association Alsace Nature.
Pour en savoir plus
Après les RT 2000, 2005, 2010, les labels HPE 2005, THPE 2005, EnR 2005, THPE EnR 2005, BBC 2005, Effinergie, Minergie, Passiv Haus ... je vous présente l'Ecopass du Vorarlberg une grille d'évaluation des performances écologiques (et pas seulement énergétiques) des bâtiments :
- chiffrant 52 cibles en 5 thèmes pour un total de 300 points100 000 € sont débloqués par l'Etat (DDAF et DIREN) en 2007 pour rémunérer les agriculteurs des secteurs ou vit le grand hamster prêts à pratiquer des cultures qui lui sont favorables (céréales, luzerne, jachères légumineuses) dans le cadre d'un plan de 5 ans (2007-2011).
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